2.2. Prestations de serment

Le Président : L’audience est reprise, vous pouvez vous asseoir.

Mesdames et Messieurs les jurés, puis-je savoir si pendant cette courte suspension, vous avez pris une décision quant à la désignation d’un autre chef de jury, où si vous maintenez le chef de jury actuel ?

Ne vous inquiétez pas, ce changement peut intervenir jusqu'à la clôture des débats, donc quand vous aurez peut-être eu l’occasion de faire plus ample connaissance.

Mesdames et Messieurs les jurés, le Code d’instruction criminelle en son article 312 requiert de vous un engagement solennel, c’est un serment, et par ce serment, le législateur veut marquer qu’à partir de ce moment-là vous serez des juges.

Le respect de ce serment que vous allez, d’ici quelques instants, prêter comporte deux devoirs : celui de juger impartialement, et celui de ne juger que d’après les seuls éléments qui seront produits ici, c'est-à-dire qui seront débattus au cours des audiences publiques.

Je vais vous demander, à l’appel de votre nom, de vous lever chacun et de dire : « je le jure », après que je vous ai dit quelle était cette formule du serment. Vous voudrez donc bien par la suite, à l’appel de votre nom, vous lever, lever la main droite et dire simplement : « je le jure ».

Par votre serment, vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre NTEZIMANA Vincent, HIGANIRO Alphonse, MUKANGANGO Consolata et MUKABUTERA Julienne, de ne trahir ni les intérêts des accusés, ni ceux de la société qui les accuse, de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration, de n’écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ou l’affection, de vous décider d’après les charges et les moyens de défense suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.

Le greffier va procéder à l’appel de vos noms.  Vous voudrez donc bien chacun vous lever, lever la main droite et dire : « Je le jure ».

Le Greffier : MERCKX Ghislaine,  PAULUS Guy, LEFRANCQ Michel, LEGRAND Daniel, VAN NEVEL Willy, NURKOWSKI Danny, VEREECKEN Jacques, TRUCK Michel, LUYTEN Christiane, BOSTANDJIAN Monique, SIMONS Carine, MICHOTTE Daniel, WILLOTTE Marc, TANGHE Philippe, RYON Marie-Paule, DEGUIDE Myriam, KIRBERG Helmut, PANGRAZIO Anne, DEVERDENNE Rudi, DEVISSCHER Guy, OVERMEIRE Alain, MASURE Robert, DESSART Marie et DE VISSCHER Françoise.