2.5. Dépôt de conclusions

Le Greffier : La Cour.

Le Président : L’audience est reprise, je vous prie de prendre place. Vous pouvez vous asseoir. Un petit instant, bien, je vais demander aux accusés de bien vouloir se lever un bref instant, puisque la loi m’ordonne de vous inviter, Mesdames, Messieurs à écouter attentivement ce que vous allez entendre dans la suite des débats.

Vous pouvez vous asseoir.

Normalement intervient maintenant la lecture des actes de procédures, mais je crois que la défense de certains des accusés souhaite, avant même que cette lecture ne soit réalisée, intervenir. Maître EVRARD ?

Me. EVRARD : Je vous remercie, Monsieur le président. Nous souhaitons intervenir et déposer devant la Cour des conclusions qui ont pour objectif de soumettre à la Cour des questions juridiques et techniques et Mesdames et Messieurs les jurés, on vous a dit que ce n’était pas dirigé contre vous, néanmoins, très brièvement nous allons exposer, moi-même et Maître MONVILLE, le contenu de ces conclusions pour que tout le monde ici soit au courant à la fois d’un événement qui s’est produit dans le courant de la procédure dont vous n’avez pas à connaître puisque vous êtes ici depuis ce matin, un événement qui s’est déroulé dans le passé et dont vous retrouverez des traces dans l’armoire, dans le dossier qui est là.

Je dépose donc à l’intention du président et de Monsieur l'avocat général les conclusions qui ont par ailleurs déjà été communiquées.

Le Président : Vous avez le document original ?

Me. EVRARD : Le document original est signé, Monsieur le président.

Le Président : Il est… ?

Me. EVRARD : Il est signé, Monsieur le président.

Le Président : Vous veillerez à ce que celui-là soit remis à Monsieur le greffier, l’original signé.  Les parties civiles GASANA, NDOBA et Marie-Goretti GAUNZIRE déposent également un écrit des conclusions originales. Si celui-ci est l’original, oui, un petit instant, un petit instant… oui, Maître BEAUTHIER.

Me. BEAUTHIER : Nous comptons également déposer un écrit de conclusion en réponse aux conclusions que nous venons de recevoir de la partie défenderesse.

Le Président : Oui, Monsieur l’huissier, c’est un original que vous remettez ?

Me. BEAUTHIER : C’est un original.

Le Président : Je vais examiner un bref instant.  Conclusions pour les parties civiles BUTERA et le témoin 44.  Monsieur le greffier.

Me. BEAUTHIER : Monsieur le président, nous déposons également des conclusions pour les accusés MUKANGANGO et MUKABUTERA

Le Président : Bien, je vais demander à Monsieur l’huissier ; je vérifie que cet exemplaire est bien signé, oui.  Donc, Monsieur le greffier, également des conclusions pour Madame MUKANGANGO et MUKABUTERA.  Y a-t-il d’autres conclusions encore ?

[Bruit de fond-Réponse inaudible]

Le Président : C’est déjà constitué ? Bien, ici ce sont des conclusions pour l’association de droit suisse ABISHEMA (les femmes rwandaises), une association de droit rwandais AVEGA AGAHOZO. Euh… Madame MUKASINE. Je ne sais pas si ces personnes étaient déjà constituées parties civiles. Madame KANAMUGIRE.

[Bruit de fond-Réponse inaudible]

Le Président : Je suppose que vous demandez préalablement qu’il vous soit donné acte de la constitution de partie civile de l’association de droit rwandais AVEGA AGAHOZO, de Madame Godance MUKASINE et de Madame Marie-Goretti KANAMUGIRE. Y a-t-il des observations de la part des autres parties en ce qui concerne cette demande d’acte de constitution de parties civiles ?

Me. EVRARD : Monsieur le président, contre qui est dirigée, cette…

Le Président : Elle est dirigée, cette constitution de parties civiles, contre Madame Consolata MUKANGANGO et contre Madame Julienne MUKABUTERA, uniquement.

Me. EVRARD : Je vous remercie.

[Bruit de fond-Réponse inaudible]

Le Président : Monsieur HIGANIRO, cela vient d’être fait.

Le problème, c’est de voir si vous vous constituez partie civile contre ces deux accusés-là aussi.

Avocat : Oui, absolument.

Le Président : Indépendamment du problème des conclusions à propos du problème soulevé, donc vous vous constituez partie civile contre les quatre accusés.

Avocat : Oui, Monsieur le président.