assises rwanda 2001
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Débats compte rendu intégral du procès
Procès > Débats > Conseils aux jurés
1. Conseils aux jurés 2. Réquisitoire avocat général 3. Plaidoiries partie civile 4. Plaidoiries de défense 5. Réplique avocat général 6. Répliques partie civile 7. Répliques défense 8. Conclusions prévenus
 

9.1. Conseils aux jurés

Le Président : L’audience est reprise. Vous pouvez vous asseoir. Les accusés peuvent prendre place. Mesdames et Messieurs les jurés, comme je vous l’ai signalé en fin de journée d’hier, nous avons aujourd’hui les réquisitions de Monsieur l’avocat général quant à la culpabilité ou l’innocence des accusés, à propos de chacun des faits qui leur sont reprochés dans l’arrêt de renvoi et l’acte d’accusation. Nous aurons ensuite, pendant trois jours, les plaidoiries des parties civiles et puis, pendant quatre jours, les plaidoiries de la défense.

Je vous demande, bien sûr, de rester attentifs, de conserver votre objectivité, votre impartialité, comme vous l’avez fait jusqu’à présent ; c’est à dire, pour le moment, en écoutant, de ne pas manifester votre approbation ou votre désapprobation à propos des arguments qui vont être développés. Ne vous étonnez pas si une des parties parle dans un sens et l’autre dans un autre sens : je crois que toutes les parties parleront du même dossier, mais peut-être pas des mêmes parties du dossier. Les parties interpréteront peut-être de manière différente les divers témoignages qui ont été reçus ou les diverses pièces qui reposent au dossier.

Vous devrez vous faire - oserais-je dire - une religion à la fin de ces débats. Mais soyez assuré que moi, maintenant, je vais me taire. Ce sera donc très dur pour moi mais je vais me taire, sauf s’il apparaissait que, délibérément, l’une ou l’autre des parties cherche à vous tromper. Parce que là, je crois qu’il entre dans mon rôle de vous faciliter la tâche, et donc d’éviter qu’on ne vous trompe sur des questions de droit ou des questions de fait. Ça impliquerait qu’il y ait une tromperie manifeste parce qu’en droit, par exemple, il existe parfois aussi dans la doctrine, dans la jurisprudence, des thèses différentes. Et là, ce n’est pas au président de la Cour d’assises à trancher la thèse en faveur de l’une ou l’autre thèse, mais s’il y avait une tromperie manifeste de la part de l’une ou de l’autre des parties, je me permettrais d’intervenir. Je pense que comme d’habitude je n’aurai pas à intervenir.

Je vais donc, maintenant, Monsieur l’avocat général, vous donner la parole pour vos réquisitions, en ce qui concerne la culpabilité ou l’innocence des accusés.

 
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