10.7. Dernières explications et conseils aux jurés

Le Président : Bien. Cela signifie qu’en raison de cet arrêt, les questions telles qu’elles vous ont été présentées ce matin, ne sont pas modifiées, elles restent telles quelles. Je vais donc signifier l’original de ces questions, Monsieur le greffier, l’original de ces questions est remis au chef du jury.

Bien. Mesdames et Messieurs les jurés, voici enfin venu le moment de votre délibération. Mais, avant de vous envoyer dans la salle qui vous est réservée à cet effet, et qui sera d’une assez grande surface, puisque vous allez devoir peut-être y rester pendant un certain temps, et après avoir envoyé les jurés suppléants à un autre endroit, séparés aussi du monde, mais séparé, des jurés effectifs, je dois vous éclairer sur votre mission et la manière dont vous allez devoir l’exercer.

Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs les 12 jurés effectifs, que vous allez devoir, seuls, vous prononcer sur la culpabilité ou l’innocence de chacun des accusés, et à propos de chacun des faits qui sont dans le questionnaire, sous la réserve que je vous ai dite, qu’il y avait des questions subsidiaires. Ce n’est qu’en cas de verdict positif, c’est-à-dire si vous avez répondu : « Oui » à au moins une de ces 55 questions, que nous aurons un autre débat sur la peine qu’il conviendrait d’appliquer à l’accusé, ou aux accusés, que vous auriez déclarés totalement ou partiellement coupables. Et qu’à l’issue de ce nouveau débat, il y aura une seconde délibération, 12 jurés effectifs et Cour réunis pour se prononcer alors, pour nous prononcer, ensemble, sur la peine ou les mesures qu’il conviendrait de prononcer.

La délibération d’un jury se passe en quatre épisodes.

Premier épisode : c’est la lecture, par le chef du jury, de l’article 342 du Code d’instruction criminelle, vous avez déjà reçu ça tout au début.

Deuxième épisode : vous allez délibérer pour la première question.

Troisième épisode vous allez délibérer, vous allez… pardon, voter sur la première question.

Quatrième épisode : le chef du jury va dépouiller le scrutin et consigner le résultat de ce scrutin à propos de la première question sur le formulaire original qui vous a été remis. Vous verrez qu’il y a une marge, c’est dans la marge en dessous de « à la première question », le chef du jury indiquera le résultat du scrutin. Et ces deuxième, troisième et quatrième phases, hein, délibération, vote, dépouillement du scrutin et indication du résultat du scrutin, se répètent pour chacune des 55 questions, sous réserve des questions subsidiaires.

Premier épisode donc, qui lui ne se fait qu’une seule fois, c’est cette fameuse lecture par vous, Madame le chef du jury, de l’article 342 du Code d’instruction criminelle. Ce texte est affiché dans la salle de délibération, la petite salle, il est affiché, là, dans la petite salle, où il y a la sonnette, c’est la lecture de cet article 342 dont vous avez, depuis le premier texte, dans les documents qui vous ont été remis. En deux mots, ce texte, cet article, dit que vous n’avez de comptes à rendre à personne de votre vote, et que votre décision doit refléter votre intime conviction. On a entendu parfois « Absolue conviction » « Intime conviction », c’est ce que dit la loi.

Le deuxième épisode. Eh bien, après la lecture, vous allez commencer le questionnaire dans l’ordre où il est. Vous allez délibérer sur la première question, et ainsi de suite, sur les questions suivantes. C’est quoi délibérer ? Eh bien, c’est échanger entre vous des arguments pour et contre la culpabilité de l’accusé qui est concerné par la question à propos de laquelle vous délibérez. Pour délibérer, vous disposez, bien sûr, des notes que vous avez prises, vous disposerez aussi du dossier répressif qui sera remis au chef du jury et qui, en fait, se trouve déjà dans votre salle de délibération. L’armoire qui était là, elle n’est plus là, elle est dans un des espaces qui vous est réservé pour délibérer. Vous avez, dans ce dossier, l’acte d’accusation, les procès-verbaux qui constatent le crime, les rapports d’expertise, les autres pièces sont également à votre disposition, notamment les pièces à conviction, on va vous les amener aussi.

Ce qu’il n’y a pas dans le dossier que j’ai fait enlever parce que la loi m’oblige à faire enlever ces pièces, ce sont les déclarations écrites des témoins, faites sous serment, entre les mains du juge d’instruction. Le juge d’instruction a entendu, sous serment, certains témoins. Eh bien, ces procès verbaux-là, ne sont pas dans le dossier, parce que la loi oblige à retirer ces pièces du dossier.

Troisième épisode, et qui se répète, lui aussi, pour chacune des questions. Vous allez échanger vos opinions, eh bien, vous votez. Vous votez à l’aide de bulletins de vote qui se présentent comme ceci. Il est mis sur ce bulletin de vote : « En honneur et conscience, ma déclaration est : Oui/Non ». Comment est-ce qu’on vote ? Le juré qui veut voter « Oui » doit biffer sur son bulletin, biffer ou barrer le mot « Non ». Celui qui veut voter « Non », il doit biffer ou barrer le mot « Oui ». Donc, si on veut voter « Oui », on n’entoure pas le « Oui », on biffe ou on barre le « Non ». Si on veut voter « Non », on n’entoure pas le « Non », on ne souligne pas le « Non », on biffe la mention « Oui ». Chaque juré vote séparément, secrètement, et remet dans une urne, son bulletin, et alors, le vote étant terminé quand les 12 jurés effectifs, en ce compris le chef du jury bien sûr, ont voté. Quand tous les 12 bulletins sont dans l’urne, eh bien, le chef du jury, en présence des autres membres du jury dépouille, c’est-à-dire, qu’il compte combien est-ce qu’il y a de « Oui », combien est-ce qu’il y a de « Non ». C’est ça dépouiller, c’est simplement ça.

Il y a des règles à suivre pour le dépouillement du scrutin. Madame le chef du jury, vous avez un petit tableau, là, qui vous aidera pour vous rafraîchir la mémoire, c’est ce petit tableau que je vous ai donné tout à l’heure avec les questions.

Première règle pour le dépouillement, la décision est prise à la majorité des voix. C’est simple, mais il faut le dire : la majorité des voix. Or, vous êtes 12, vous voyez où le problème surgit, c’est qu’il pourrait y avoir 6 « Oui » et 6 « Non ».

Eh bien, la deuxième règle est que, en cas de parité de voix, la réponse que vous allez devoir inscrire, Madame le chef du jury, est favorable à l’accusé, ce qui veut dire que pour toutes les questions qui vous sont soumises, qu’elles soient principales ou principales subsidiaires, la réponse que vous devez indiquer c’est « Non ». S’il y a 6 « Oui » ou 6 « Non », le résultat du scrutin c’est « Non ».

Troisième règle. Il vous est impossible à chacun d’entre vous, de vous abstenir lors du vote. Plus précisément, l’abstention a une valeur, l’abstention a une valeur, et la valeur étant que la réponse de ce juré qui s’abstiendrait, doit être considérée comme favorable à l’accusé et donc, vaut pour un « Non ». Ca veut dire donc que si, sur un des bulletins de vote, Madame le chef du jury, ou sur plusieurs de ces bulletins de vote, ni le mot « Oui », ni le mot « Non » ne sont biffés, que vous ne savez donc pas si c’est « Oui » ou si c’est « Non », ce bulletin-là, vous le compterez pour un « Non ». Ca veut dire que si sur certains des bulletins, les deux mots « Oui » et « Non » sont biffés, que vous ne savez donc pas quel est le résultat de ce vote, ça vaudra « Non ». Ca veut dire que tout bulletin qui n’est pas régulier, ou tout bulletin qui manquerait, parce que vous prenez dans l’urne, vous vous rendez compte qu’au lieu d’en avoir 12, vous n’en avez que 11, eh bien, tout ça, c’est favorable à l’accusé. Donc, vous devrez, pour le dépouillement, dire ça, ce bulletin qui manque ou ce bulletin qui n’est pas régulier, ce bulletin qui est déchiré, ce bulletin où on a mis : « J’en ai marre de cette affaire », plutôt que de répondre « Oui » ou « Non », ça vaut « Non ».

Autre règle, je vous l’ai dit, je vous en ai déjà parlé il y a un instant, la formule, le questionnaire original qui porte ma signature est celui sur lequel Madame le chef du jury, en marge de chaque question où il est mis dans la marge « à la première question », « à la deuxième question », etc. en marge, en dessous de cette formule, « à la première question », « à la deuxième question », vous mettrez, vous indiquerez le résultat. Et vous mettrez seulement comme résultat « Oui » ou comme résultat « Non », sans indiquer : « Il y avait x : Oui, et il y avait x : non ». Vous mettez simplement « Oui » ou « Non », sauf dans un cas, il y a toujours une exception à la règle, si le résultat du scrutin est que vous avez, Madame le chef du jury, d’un côté 7 « Oui » et d’un autre côté 5 « Non », vous devrez alors écrire dans la marge « Oui » par 7 voix contre 5, et pas « Non » par 5 voix contre 7, « Oui » par 7 voix contre 5, en toutes lettres. Donc, ne mettez pas 7 en chiffres, ni 5 en chiffres, « Oui » par sept voix contre cinq.

Bon, les étapes de la délibération, je les rappelle. Lecture de l’article 342, délibération sur la première question, vote sur la première question, dépouillement et indication sur la formule du résultat de ce scrutin, et ainsi de suite, pour chacune des questions. Vous devez écrire votre réponse, non pas au crayon ou à l’encre sympathique, vous devez écrire votre réponse Madame le chef du jury, au moyen d’un bic ou d’un stylo, c’est-à-dire d’une manière indélébile. Donc, soyez prudente avant de marquer la réponse. Vous avez, dans votre questionnaire, seulement deux types de questions, ce qui me permet de ne pas devoir vous donner les explications sur les questions accessoires, les machins, les trucs, bon. Et toutes ces questions sont principales.

Vous avez des questions subsidiaires, et il est indiqué, pour chacune de ces questions subsidiaires, que vous ne pouvez y répondre que si la réponse a été « Non » à une question précédente. Donc, vous ne devrez pas répondre à une question subsidiaire si, à la question à laquelle elle se réfère, vous avez répondu « Oui ». Même si la réponse est « Oui » par 7 voix contre 5, parce que c’est « Oui », même si c’est par 7 voix contre 5, en tout cas, c’est provisoirement « Oui ». Je crois qu’il n’y a pas trop de difficultés, c’est assez facile, hein ? C’est bien compris ? Donc, si vous avez répondu « Non » à certaines des questions principales, vous devez répondre alors à une question subsidiaire, mais si vous avez répondu « Oui », vous passez. Vous passez ces questions, sans mettre une barre dans la colonne, vous mettez tout simplement rien du tout. Alors, je vous ai dit tantôt, dans un cas, vous mettrez « Oui » par 7 voix contre 5, pour autant que le résultat du vote soit celui-là, « Oui » par 7 voix contre 5, ça veut dire que c’est « Oui », mais c’est seulement provisoirement « Oui ». Si c’est « Oui » par 7 voix contre 5, il y a une procédure particulière qui s’engage, la Cour, donc les trois magistrats, pas l’avocat général, même s’il est à la même table que nous, il ne délibère pas là-dessus, mes deux assesseurs et moi-même, nous délibérons sur les questions auxquelles vous auriez répondu « Oui » par 7 voix contre 5.

Ce qui veut dire aussi que s’il y a plusieurs questions auxquelles vous avez répondu « Oui » par 7 voix contre 5, vous ne devez pas vous dire à la première : « Maintenant on a fini, on va attendre ce que la Cour va dire, et puis on continuera notre travail ». Dans la mesure où c’est « Oui » par 7 voix contre 5, même s’il y en a plusieurs, vous continuez l’ordre des questions, dans l’ordre où elles sont posées. Vous ne dites pas : « On a fini, on attend que la Cour décide de son côté ». Délibération et la Cour décidera alors, soit de se rallier à la majorité du jury, aux 7 « Oui », soit de se rallier à la minorité du jury aux 5 « Non ». Si elle se rallie à la minorité du jury, la réponse qui était provisoirement « Oui » deviendra « Non ». A supposer alors que la question à laquelle vous aviez répondu « Oui » par 7 voix contre 5 et à laquelle la Cour dit : « Nous on se rallie à la minorité, donc ça devient « Non », s’il y avait une question subsidiaire à cette question-là, vous n’y auriez pas répondu, bien sûr, puisque je vous ai dit quand vous avez répondu « Oui », même si c’est par 7 voix contre 5, vous ne vous occupez plus des questions subsidiaires. Ca veut dire que si la réponse par la délibération de la Cour devient « Non », vous devrez retourner en délibération pour alors vous prononcer sur les questions subsidiaires auxquelles vous auriez répondu « Oui », par 7 voix contre 5, et pour laquelle la Cour se serait ralliée à la minorité.

Je vous ai dit, Madame, comment vous deviez mentionner, en marge, à l’encre indélébile, le résultat du scrutin, c’est soit « Oui », c’est soit « Non », dans un cas, « Oui » par 7 voix contre 5. Donc, si vous avez moins que 5 « Oui », enfin 5 « Oui » ou moins de 5 « Oui », cela figure dans le petit tableau, vous mettez « Non », si vous avez 6 « Oui » et 6 « Non », réponses favorables à l’accusé, vous mettez « Non », si vous avez 7 « Oui » et 5 « Non », « Oui » par 7 voix contre 5. Si vous avez 8 « Oui » ou plus que 8 « Oui » eh bien, vous mettez « Oui ». Vous avez déjà, je crois, le formulaire original. Madame le chef du jury, vous recevez également l’acte d’accusation, tout cela, ça figure dans le dossier, vous recevez aussi les bulletins de vote, 55 fois, parce qu’il se pourrait que vous ayez à voter 55 fois, au maximum, vous ne devrez peut-être pas tous les utiliser parce qu’il y aura peut-être des questions subsidiaires auxquelles vous ne devrez pas répondre, hein, mais dans la pire des hypothèses vous devrez répondre à 55 questions. Dans ce cas-là, on vous remet donc 55 fois 12 bulletins de vote.

Encore quelques directives. La loi dit qu’après chaque vote, donc le vote sur chacune des questions, les bulletins de vote sont brûlés. D’une part c’est pour veiller au secret de la délibération, d’autre part, Madame le chef du jury, je vous ai dit que si vous n’aviez que 11 bulletins, vous savez que celui qui manque doit compter pour un « Non ». Par contre, si vous mélangez tous vos bulletins, et qu’à un moment donné vous vous retrouvez avec 13 bulletins, c’est gênant, c’est pour ça qu’il vaut mieux qu’il n’y ait pas de bulletin relatif à une question précédente, qui traîne. Donc, on les détruit, on les brûle dit la loi, on les brûle. Vous m’avez peut-être déjà compris, c’est qu’il y a une espèce de poêle électrique qui permet aussi de brûler les bulletins, et qui fait moins de fumée sans doute, hein ! Parce que, si en plus, vous étouffez dans votre salle de délibération, ce serait quand même catastrophique. Bien. Comment se lit un dossier pénal ? Si vous voulez le lire, dans l’armoire il y a des classeurs, dans chacun des classeurs, en fait, ça ne se lit pas comme un roman, chacun de ces classeurs se lit à l’envers d’un roman. Ca veut dire que dans le classeur, la pièce la plus ancienne est dans le fond, et la plus récente au-dessus. Un roman commence à la première page, un dossier pénal, on commence par la dernière. Parce que c’est ce qui a débuté le dossier, et puis, au fur et à mesure, le juge d’instruction, au fur et à mesure que les pièces arrivent eh bien il les empile, si je puis dire, donc la plus récente est au-dessus, la plus ancienne est en dessous. Si vous voulez suivre chronologiquement l’histoire, il faut commencer par la fin pour arriver jusqu’au début. Il y a 60 classeurs, donc, ou quelque chose dans ce goût-là, si vous voulez ; chacun des classeurs, c’est dans cet ordre-là qu’il faut les lire. Bon. Oui.

A un moment ou un autre, vous allez avoir fini de répondre aux questions, soit aux 55, soit à une partie des 55, parce que vous n’aurez pas du répondre aux questions subsidiaires. Il faut qu’on sache que vous avez fini pour que vous puissiez nous faire connaître le verdict. Dans la salle de délibération, il y a une sonnette, vous l’avez vue. Quand vous avez fini de répondre, ou que vous croyez en tout cas avoir fini de répondre à toutes les questions, vous appuyez sur cette sonnette une fois. Alors, ça veut dire qu’on sait que vous avez fini. Cela va prendre un certain temps votre délibération, ne fût-ce que matériellement. Même si vous avez déjà votre opinion, peu importe, remplir son bulletin, dépouiller, cela prend du temps. Le président va rester ici, les assesseurs vont peut-être aller à la bibliothèque pour faire des projets de jugements dans des affaires qui les concernent, l’avocat général va peut-être aller dans son bureau. Les avocats vont peut-être aller à leur cabinet. Je vous demande évidemment, aussi bien aux accusés qu’aux avocats, de la défense et des parties civiles, ainsi qu’à Monsieur l’avocat général, à mes assesseurs, de vous trouver disponibles, c’est-à-dire qu’on ait au moins un numéro de téléphone, un numéro de GSM, un moyen de communiquer avec vous de manière à ce que lorsque la délibération est terminée, on puisse prendre contact avec vous pour que vous reveniez ici. Compte tenu de ce que certains vont peut-être s’éloigner un peu géographiquement du Palais de justice, ne vous étonnez pas si on ne vous ouvre pas la porte avant une demi-heure. J’aimerais autant que tout le monde soit là dans le quart d’heure, ou dans les cinq minutes, mais il y a des gens qui seront peut-être en train de boire un verre au café du coin, ou je ne sais pas. Avant qu’ils soient de retour, il faudra donc un certain temps.

Ne vous énervez pas, dites-vous que pour rassembler tout ce monde, il faut un certain temps. Hélas, mais c’est comme ça. Si vous n’aviez à répondre qu’à une seule question, et encore, il y a des délibérations sur une seule question qui durent très longtemps. Bon, donc, je vous rappelle : vous écrivez les réponses en marge, pas au-dessus de la question, en marge, là où c’est prévu, on a fait des petites colonnes exprès.

Lorsque c’est fini, vous signerez. Vous avez vu que dans le fond, à la dernière page, il y a : le chef du jury. Eh bien, vous signerez à l’endroit où il est mis : le chef du jury, vous sonnez une fois, je rameute tout le monde, vous allez devoir patienter un certain temps pour que tout le monde soit là. Et puis, vous allez avoir la surprise, que pour une fois, c’est nous qui serons dans la salle avant vous, ne vous dites pas : « Mon Dieu, on nous fait poireauter depuis une demi-heure et on arrive en retard », non. Non, rassurez-vous, c’est normal qu’on soit rentrés avant vous.

On reprendra l’audience à ce moment-là, en dehors de la présence des accusés, en dehors de la présence des jurés suppléants.

Madame le chef du jury, la main droite sur le cœur, vous direz : « En honneur et conscience, la déclaration du jury est, à la première question : « Oui » ou « Non », ou « Oui », par 7 voix contre 5, à la deuxième question « Oui », « Non », « Oui » par 7 voix contre 7, etc. etc. ». On vérifiera si effectivement si vous avez bien répondu à toutes les questions, s’il n’y a pas de biffures, si jamais vous vous êtes trompée, vous devrez approuver la biffure ou la rature que vous auriez faite, on vérifiera si tout ça est bien en ordre, et si c’est le cas, les accusés rentreront, les jurés suppléants rentreront, et Monsieur le greffier donnera alors lecture du verdict.

Pourquoi est-ce que ça se fait comme ça, notamment en dehors de la présence des accusés ? C’est parce que, s’il y a des réponses « Oui » par 7 voix contre 5, la délibération n’est pas finie, la Cour doit se retirer aussi. La réponse n’est pas définitive. Alors, pour éviter de leur faire mal au cœur ou attraper une apoplexie, on préfère ne leur faire connaître que le résultat définitif. Quand vous serez dans votre salle de délibération, vous allez être enfermés, il y aura des gardes à toutes les portes qui vous empêchent de sortir, vous devez remettre vos GSM, parce que vous ne pouvez pas avoir de communications avec l’extérieur, personne ne peut avoir de contact avec vous, sauf si, compte tenu, notamment, de la durée de la délibération, vous avez faim, vous avez soif et vous n’avez plus rien à boire et à manger par exemple, ou si on doit faire venir un médecin par exemple, je rendrai dans ce cas-là… vous signalerez… le mieux ce serait de glisser un petit mot sous la porte, parce que je vais vous dire aussi qu’il y a un autre problème. Vous glissez un petit mot sous la porte : « On a besoin d’un médecin, ou on a faim ». Le président rend une ordonnance permettant à quelqu’un de venir vous apporter à manger, ou à un médecin de venir sur place, le temps nécessaire à faire ce genre de chose.

Pardon ? Non, non le bureau du greffe, vous avez vu le bureau du greffe, vous savez où est le bureau du  greffe, il y aura quelqu’un là.

Je vais donc signer les ordres à la police fédérale de vous garder, et de garder les jurés suppléants, ailleurs. Donc, les jurés suppléants n’auront pas non plus de contacts avec l’extérieur. Si jamais, au cours de votre délibération, je vous ai dit : « Quand vous avez fini, vous donnez un coup de sonnette, mais si au cours de votre délibération, vous avez un problème technique - non pas pour qu’on prenne la décision à votre place, c’est ça que ça veut dire, s’il y a un problème technique, que vous n’avez pas bien compris quelque chose, que je n’ai pas été clair, ça arrive, je comprends vous savez, c’est particulièrement compliqué cette affaire-ci - vous sonnez alors deux fois ». Vous devrez alors patienter parce qu’alors, je dois venir avec l’avocat général, les accusés, les avocats de la défense, le greffier pour que j’entende votre demande. Surtout, dans votre demande, ne dites pas : « Ah ! On a déjà répondu à cette question-là dans ce sens-là, donc, qu’est-ce qu’on doit faire ? ». S’il y a une demande à faire, ne nous dites pas ce que vous avez déjà décidé. Donc vous gardez encore secrète votre délibération, soyez prudents.

Vous posez une question, j’essaie d’y répondre dans la mesure où je peux. Et éventuellement, les parties interviennent si les explications que je vous donne, à leur estime, n’est pas convenables. Voilà, je crois que c’est tout. Je crois que c’est tout. Courage. Courage, puisque maintenant, je vous envoie dans votre délibération. J’espère que les jurés suppléants, ou en tout cas, on vous laisse peut-être quelques minutes pour aller prendre vos effets personnels pour aller dans l’autre local, c’est peut-être déjà fait, on va vous laisser quelques instants pour faire ça. Vos jeux de cartes et autre Cluedo et tricot et crochet ou journaux, je ne sais pas. Vous allez donc entrer, Mesdames et Messieurs les jurés effectifs, en délibération, dans la salle qui vous est réservée, qui est gardée, vous ne pouvez sortir de cette salle que lorsque vous avez terminé, lorsque votre verdict est établi. C’est comme un conclave on ne sort pas du conclave avant que le pape ne soit élu. Eh bien, ici, vous ne sortirez pas tant que vous n’aurez pas répondu à toutes les questions auxquelles vous êtes tenus de répondre. Et je vous rappelle qu’il y en a peut-être auxquelles vous ne répondrez pas parce que vous ne pourrez pas y répondre en fonction de réponses données à des questions précédentes. Voilà, donc on vous laisse quelques minutes aux jurés suppléants pour prendre leurs effets et puis, Mesdames et Messieurs les jurés, vous rentrez dans vote salle de délibération, et vous n’en sortirez que quand vous aurez terminé de délibérer.

L’audience est suspendue jusqu’à ce que vous ayez aussi formulé ce verdict.