assises rwanda 2001
recherche plan du site
Verdict sur culpabilité compte rendu intégral du procès
Procès > Verdict sur culpabilité > Réponses jurés aux 55 questions
1. Déroulement délibérations 2. 55 questions aux jurés 3. Observations parties et dépôt nouvelles conclusions et demandes 4. Réponse avocat général aux nouvelles demandes 5. Débats sur questions soumises aux jurés 6. Arrêt sur nouvelles conclusions et demandes 7. Conseils aux jurés 8. Réponses jurés aux 55 questions 9. Réponse Cour 10. Verdict
 

10.8. Réponses des jurés aux 55 questions

Le Président : L’audience est reprise. Vous pouvez vous asseoir. Nous allons faire entrer le jury. Je demande dans la salle le calme absolu, bien sûr. S’il devait y avoir des mouvements de foule, il est bien clair que la police est là pour intervenir. Je rappelle aux deux caméramans présents, qu’il n’y a pas lieu de filmer le prononcé du verdit par le jury, qu’il n’y a lieu éventuellement, à filmer qu’à partir du moment où le greffier donnerait lecture de ce verdit. Ce qui ne sera peut-être pas immédiat, parce qu’il est possible que la cour doive éventuellement statuer et délibérer de son côté, en fonction des réponses qui seront données par le jury, aux questions qui lui ont été posées. Je rappelle également aux forces de l’ordre, que pour l’instant en tout cas, les accusés ne peuvent pas rentrer dans la salle d’audience, de même d’ailleurs, que les jurés suppléants. En temps opportun, je vous signalerai quand ils pourront rentrer. Vous pouvez faire entrer les jurés effectifs. Oui, je signale également, puisque pendant tout un temps, il y a eu ici une ambiance assez extraordinaire je dirais, que les personnes qui ont un GSM sont priées du couper pour le moment. Tantôt, cela n’avait pas d’importance, mais maintenant, il est important que ces GSM soient coupés.

Vous pouvez vous asseoir, bien sûr. Madame le chef du jury, votre jury est-il arrivé à un verdict ? Je vais vous demander de bien vouloir vous lever et, plaçant la main droite sur votre cœur, de faire connaître le résultat de cette délibération en prononçant la formule qui se trouve sur votre page de garde : « En honneur et conscience, la déclaration du jury est… » et ensuite vous direz à la première question : « Oui, non », enfin les réponses que vous avez à donner. Je peux vous demander de placer la main droite sur le cœur

Le Chef du jury : En mon âme et conscience...

Le Président : En honneur et conscience...

Le Chef du jury : Le jury a répondu à la 1ère question : oui, 2ème question : non, 3ème question : non, 4ème question : non, 5ème question : oui, 6ème question : oui, par 7 voix contre 5, 7ème question : non, 8ème question : oui, par 7 voix contre 5, 9ème question : oui, 10ème question : oui, par 7 voix contre 5, 11ème question : oui, par 7 voix contre 5, 12ème question : oui, par 7 voix contre 5, 13ème question : oui, 14ème question : oui, 15ème question : oui, par 7 voix contre 5, 16ème question : oui, par 7 voix contre 5, 17ème question : oui, 18ème question : oui, 19ème question : oui, 20ème question : oui, 21ème question : oui, 22ème question : oui, 23ème question : oui, 24ème question : oui, 25ème question : oui, 26ème question : oui, 27ème question : oui, par 7 voix contre 5, 28ème question : oui, par 7 voix contre 5, 29ème question : oui, par 7 voix contre 5, 30ème question : oui, 31ème question : oui, 32ème question : oui, 33ème : oui, 34ème : oui, 52ème …

Le Président : Donc, 35ème ,il n’y a pas de réponse, si je comprends bien, puisque vous vous étiez arrêtée à la 34ème ?                           

Le Chef du jury : A la 34ème excusez-moi.

Le Président : Vous vous étiez arrêtée à la 34ème .

Le Chef du jury : Oui, c’est la question subsidiaire, la 35ème

Le Président : 35ème , il n’y a pas de réponse ?

Le Chef du jury : Il n’y a pas de réponse. Non.

Le Président : Donc, je vais vous demander aussi pour celles où il n’y a pas de réponse de dire qu’il n’y a pas de réponse.

Le Chef du jury : 36ème : pas de réponse, 37ème : pas de réponse, 38ème : pas de réponse, 39ème : pas de réponse, 40ème : pas de réponse, 41ème : pas de réponse, 42ème : pas de réponse, 43ème : pas de réponse, 44ème : pas de réponse, 45ème : pas de réponse, 46ème : pas de réponse, 47ème : pas de réponse, 48ème : pas de réponse, 49ème , également pas de réponse, 50ème : pas de réponse, 51ème : pas de réponse, 52ème question : oui, 53ème question : oui, 54ème question : oui, et 55ème question : oui, à 7 voix contre 5.

Le Président : Bien, Madame le chef du jury, avez-vous signé au bas de la déclaration ?

Le Chef du jury : Oui.

Le Président : Avez-vous, si vous avez fait des ratures, éventuellement, paraphé ces ratures. Je vais alors… Monsieur le greffier va revérifier qu’il y a bien les réponses, les paraphes, les signatures. Vous pouvez vous asseoir, Madame le chef du jury.

Le Président : Je vais donc, Madame le chef du jury, signer votre déclaration. Monsieur le greffier va signer aussi, mais compte tenu de ce que vos réponses à certaines des questions, sont par 7 voix contre 5, la Cour va donc, de son côté, délibérer sur ces questions, et décider si elle se rallie à la majorité ou à la minorité, du jury pour chacune de ces questions. Donc, l’audience va être à nouveau suspendue. Et elle sera reprise lorsque la Cour aura terminé sa délibération…

 
page précédente page suivante