10.10. Verdict

Le Président : L’audience est reprise, vous pouvez vous asseoir. Vous pouvez faire entrer le jury. Vous pouvez vous asseoir. Madame le chef du jury, toujours en posant la main droite sur le cœur et en reformulant…

Le chef du jury : En honneur et conscience, la déclaration du jury est « Oui ».

Le Président : A la 35^ème question ?

Le chef du jury : A la 35^ème question, excusez-moi !

Le Président : Je vous en prie, Madame le chef du jury. Vous pouvez vous asseoir. Messieurs les huissiers, je vais vous demander de bien vouloir faire prendre place aux jurés suppléants, et les accusés peuvent également prendre place maintenant. Nous allons attendre que les jurés suppléants viennent prendre leur place. Tout le monde est là ? Non, il en manque encore, il me semblait bien ! Bien. Maintenant tout le monde est là. Le même calme que tout à l’heure est évidemment requis dans la salle. Messieurs NTEZIMANA et HIGANIRO, je vais vous demander de bien vouloir vous lever, ainsi que Mesdames MUKANGANGO et MUKABUTERA, pendant la lecture que Monsieur le greffier va faire du verdict du jury, ainsi que d’un arrêt rendu par la Cour. Vous avez la parole Monsieur le greffier.

Le Greffier : Merci. La déclaration du jury est :

A la première question : oui, à la 2^ème question : non, à la 3^ème question : non, à la 4^ème question : non, à la 5^ème question : oui, à la 6^ème question : oui, par 7 voix contre 5, à la 7^ème question : non, à la 8^ème question : oui, par 7 voix contre 5, à la 9^ème question : oui, à la 10^ème  question : oui, par 7 voix contre 5, à la 11^ème question : oui, par 7 voix contre 5, à la 12^ème question : oui, par 7 voix contre 5, à la 13^ème question : oui, à la 14^ème question : oui, à la 15^ème question : oui, par 7 voix contre 5, à la 16^ème question : oui, par 7 voix contre 5, à la 17^ème question : oui, à la 18^ème question : oui, à la 19^ème question : oui, à la 20^ème question : oui, à la 21^ème question : oui, à la 22^ème question : oui, à la 23^ème question : oui, à la 24^ème question : oui, à la 25^ème question : oui, à la 26^ème question : oui, à la 27^ème question : oui, par 7 voix contre 5, à la 28^ème question : oui, par 7 voix contre 5, à la 29^ème question : oui, par 7 voix contre 5, à la 30^ème question : oui, à la 31^ème question : oui, à la 32^ème question : oui, à la 33^ème question : oui, à la 34^ème question : oui, de la 35^ème à la 51^ème question : pas de réponse,

Le Président : Dans un premier temps.

Le Greffier : Dans un premier temps. A la 52^ème question : oui, à la 53^ème question : oui, à la 54^ème question : oui et à la 55^ème question : oui, par 7 voix contre 5.

Ensuite, l’arrêt rendu par la Cour : 

« Vu la réponse du jury à la 6^ème, 8^ème, 10^ème,11^ème,12^ème,15^ème,16^ème, 27^ème,28^ème,29^ème et 55^ème questions posées par le président, la Cour, vu les articles 1D, 11, 12, 13, 19, 31 à 38, 41, 48, 68 §1 de la loi du 15 juin 1935, modifiés par la loi du 24 mars 1980 ; l’article 351 du Code d’instruction criminelle ; 3 de l’arrêté royal du 8 mars 1936, délibérant aux termes de l’article 351 du Code d’instruction criminelle sur le fait principal qui fait l’objet de la question, déclare se réunir à la minorité du jury, en ce qui concerne la question 6 posée par le président, déclare se réunir à la majorité du jury, en ce qui concerne les questions 8, 10, 11, 12, 15, 16, 27, 28, 29 et 55 posées par le président. Ensuite le jury a prononcé en ce qui concerne la question 35, l’a déclaré établi et a répondu : « Oui ».

Le Président : Bien, Mesdames et Messieurs les jurés, compte tenu de vos premières réponses, de l’arrêt intervenu, de votre dernière réponse, vous pouvez vous asseoir, Messieurs et Mesdames les accusés. Il doit y avoir, évidemment, maintenant un débat sur la peine qu’il convient d’appliquer à ceux que vous avez déclarés, partiellement ou totalement, coupables. Il est sans doute un peu tard ou un peu tôt pour commencer ce débat, nous l’entreprendrons cette après-midi, puisque nous sommes déjà vendredi, à 13 heures, de manière à ce que chacun puisse prendre un repos largement mérité, et que la défense et Monsieur l’avocat général puissent réfléchir, le dernier à ses réquisitions, les premiers à leur plaidoirie, en ce qui concerne la peine. Il y aura, après ce débat, et après que les accusés aient eu une dernière fois la parole, une délibération que nous entamerons avec les 12 jurés effectifs, pour autant que vous soyez encore tous là cette après-midi, pour déterminer les peines à appliquer. Les jurés suppléants feront la délibération dans la salle qui sert habituellement à la délibération, donc, la petite salle. La Cour et les 12 jurés effectifs de manière à ce que les jurés suppléants qui ont déjà passé de longues heures dans des locaux étroits et pas toujours très agréables, puissent disposer de la grande salle d’audience où ils ont l’habitude de prendre leurs repas lorsqu’ils sont en suspension d’audience avec les jurés effectifs… Bien, donc l’audience est maintenant suspendue, elle reprendra cette après-midi, à 13 heures. Bon repos.