assises rwanda 2001
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compte rendu intégral du procès
procès > Incidents d’audience
1. Acteurs 2. Prologue 3. Exceptions préliminaires 4. Acte d’accusation, actes partie civile, actes défense 5. Instruction générale d’audience 6. Instruction d’audience V. Ntezimana 7. Instruction d’audience A. Higaniro 8. Instruction d’audience C. Mukangango, « sœur Gertrude » et J. Mukabutera, « sœur Kizito » 9. Débats 10. Verdict sur culpabilité 11. Verdict sur peine 12. Arrestation immédiate 13. Epilogue 14. Incidents d’audience 15. Reportages
 

14. Incidents d’audience

14.1. Planning d’audience
14.2. Devoirs d’enquête
14.3. Constitutions partie civile
14.4. Pièces jointes
14.5. Sérénité des débats
 
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