assises rwanda 2001
recherche plan du site
Incidents d'audience Devoirs d'enquête compte rendu intégral du procès
procès > Incidents d’audience > Devoirs d’enquête > 18 Mai 2001
1. 19 Avril 2001 2. 25 Avril 2001 3. 26 Avril 2001 4. 27 Avril 2001 5. 9 Mai 2001 6. 10 Mai 2001 7. 11 Mai 2001 8. 14 Mai 2001 9. 17 Mai 2001 10. 18 Mai 2001
 

14.2.10. Incidents d’audience: Pièces jointes: 18 mai 2001

Le Président : L’audience est reprise. Vous pouvez vous asseoir. Les accusés peuvent prendre place. Il y a un témoin qui est déjà présent ?

Alors, avant de procéder à l’audition des témoins, je verse au dossier de la procédure la traduction de la note qu’avait remise Monsieur REKERAHO à Monsieur TREMBLAY, ainsi qu’un procès-verbal de la police judiciaire… de la police fédérale, pardon, du 11 mai 2001 signalant qu’on a transféré chez le médecin légiste MUKANKUZI Vénérande, un autre procès-verbal du 10 mai 2001 de la police fédérale signalant qu’on a transféré chez le médecin légiste le témoin 72 Domitille, le témoin 71, le témoin 64 Ruth et le témoin 66.

Alors, je signale à la défense de Monsieur NTEZIMANA que je ne compte pas donner suite à la demande de devoirs complémentaires qui était sollicitée relative à des explications complémentaires en ce qui concerne les personnes qui se trouvaient ou qui ne se trouvaient pas dans les shifts considérant que ce ne sont pas des devoirs utiles à la manifestation de la vérité. La défense de Monsieur NTEZIMANA a la faculté, si elle le souhaite, de déposer des conclusions en ce qui concerne cette demande de devoirs, auquel cas la Cour y répondra.

Je suppose qu’on vous a distribué entre-temps ou qu’on vous distribue actuellement ou que vous avez reçu les copies des pièces dont je vous ai annoncé la jonction au dossier de la procédure.