14.4.4. Pièces jointes: 2 mai 2001
Greffier : La Cour.
Le Président : Merci bien. L’audience est reprise. Vous pouvez
vous asseoir. Les accusés peuvent prendre place.
Le Président : Alors, avant
que nous n'appelions les témoins suivants, Maître MONVILLE ?
Me. MONVILLE : Je voudrais
prendre…
Le Président : Monsieur…
Monsieur HIGANIRO n'est pas là.
Me. MONVILLE : Je vais attendre
qu'il soit là. Je crois qu’il est allé se rafraîchir.
Le Président : Oui, Maître
MONVILLE.
Me. MONVILLE : Monsieur le
président, je voudrais revenir sur ce qui est arrivé juste avant la suspension
et je voudrais qu'il soit acté au plumitif de l'audience, que les avocats d’une
partie civile que je n'ai pas encore bien identifiée, mais soit, ont fait allusion
à des pièces qui sont relatives à une instruction non encore clôturée. Je voudrais
que ces éléments figurent au plumitif d'audience.
Le Président : Maître FERMON,
vous avez une observation à ce sujet ?
Me. FERMON : Mais, Monsieur
le président, j'ai posé une question, donc je crois qu’effectivement j'ai mentionné
ces pièces. Elles concernent une instruction, ont un rapport avec une instruction
qui est en cours mais elles ne viennent… là, il y a un petit malentendu avec
Maître BEAUTHIER, ces pièces ne sortent pas du dossier de cette instruction.
Le Président : Bien, alors.
Me. MONVILLE : Je pense que
ça doit être acté parce que Maître FERMON vient de dire exactement la même chose
que ce que je viens de vous demander, Monsieur le président.
Le Président : Bien. Alors,
nous allons faire acter ceci. Monsieur le greffier, à la feuille d'audience,
à la demande de Maître MONVILLE, il est acté ce qui suit : « Souhaitant poser une question à l'accusé HIGANIRO, Maître FERMON
a fait état de pièces en relation avec une instruction non clôturée et ne figurant
pas dans le dossier actuellement soumis à la Cour d'assises ». Et
vous ajoutez dans ce qui sera acté : « Le président
a refusé de poser la question à l'accusé ».
Bien. Rien d'autre ?
Me. MONVILLE : Non, Monsieur
le président. Je vous remercie. |