assises rwanda 2001
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Incidents d'audience Pièces jointes compte rendu intégral du procès
procès > Incidents d’audience > Pièces jointes > 6 Juin 2001
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14.4.8. Pièces jointes: 06 juin 2001

Le Président : L’audience est reprise. Vous pouvez vous asseoir, les accusés peuvent prendre place. Avant de donner la parole aux parties civiles pour leurs répliques, je vous signale que je joins deux pièces au dossier, qui sont des procès-verbaux de la police judiciaire relatifs soit à des témoins qu’on est allé chercher au Rwanda, soit à des témoins qu’on a ramenés au Rwanda, des procès-verbaux du 17 mai et du 10 mai 2001. Nonobstant la mention qui est inscrite sur ces procès-verbaux suite aux devoirs prescrits par Monsieur le président de la Cour d’assises, il s’agit de devoirs exécutés parce qu’ils étaient en commission rogatoire pour le procureur général, je vous le signale et je le fais mentionner par mesure de précaution au procès-verbal de l’audience. Donc, ces deux procès-verbaux sont joints au dossier et je crois qu’on distribue aux parties copie de ces deux procès-verbaux.