5.1. Liste des témoins

Le Président : Monsieur le greffier va procéder à la lecture de la liste des témoins.

Le Greffier : Témoins produits par le procureur général :

CROCHELET Yves, DELATTRE André, VANDERMEERSCH Damien, DE TERMMERMAN Els, RICHARD Pascal, REYNTJENS Filip, DESFORGES Alison, BRAECKMAN Colette, NSANZUWERA François, SEBUDANDI Gaëtan, MATATA Joseph, MUKAGASANA Yolande, ZACHARIA Rony, CHRETIEN Jean-Pierre, DUPACQUIER Jean-François, TWAGIRAMUNGU Faustin, GUICHAOUA André, DEGNI-SEGUI René, VIDAL Claudine, DE BEULE Christian, DEFILLET Wilfried, MAS Monique, VANDENBON Elsa, VANDEPLAS Armand, DIABIRA Boubacar, AL HOUSSEYNOU Moctar, GASANA Ndoba, DELVAUX, STASSIN, BOGAERT, WATERPLAS, CORNET, DESTEXHE, le témoin 31, le témoin 119, le témoin 53, le témoin 91, le témoin 129, le témoin 118, le témoin 13, le témoin 9, le témoin 125, le témoin 45, le témoin 134, le témoin 76, le témoin 96, le témoin 116, le témoin 142, le témoin 61, le témoin 124, le témoin 50, le témoin 126, le témoin 73, le témoin 77, le témoin 5, le témoin 42, le témoin 122, le témoin 10, le témoin 15, le témoin 34, le témoin 55, le témoin 63, le témoin 100, le témoin 97, le témoin 104, le témoin 105, le témoin 107, le témoin 140, le témoin 143, le témoin 88, le témoin 68, le témoin 84, le témoin 36, le témoin 6, le témoin 24, le témoin 144, le témoin 93, le témoin 127, le témoin 90, le témoin 121, le témoin 40, le témoin 22, le témoin 21, le témoin 123, le témoin 113, le témoin 18, le témoin 3, le témoin 12, le témoin 103, le témoin 110, le témoin 23, le témoin 27, le témoin 28, le témoin 52, le témoin 92, le témoin 102, le témoin 108, le témoin 112, le témoin 130, le témoin 137, le témoin 8, le témoin 25, le témoin 26, le témoin 56, le témoin 94, le témoin 106, le témoin 114, le témoin 14, le témoin 58, le témoin 85, le témoin 146, le témoin 43, le témoin 139, le témoin 98, le témoin 83, le témoin 68, le témoin 35, le témoin 44, le témoin 66, le témoin 75, le témoin 110, le témoin 81, le témoin 38, le témoin 72, le témoin 54, le témoin 67, le témoin 101, le témoin 86, le témoin 71, le témoin 79, le témoin 64, le témoin 60, le témoin 138, le témoin 20, le témoin 57, le témoin 82, le témoin 80, le témoin 99, le témoin 141, le témoin 33, le témoin 78, le témoin 95, le témoin 133, le témoin 17, le témoin 2, le témoin 65, le témoin 115, le témoin 136, le témoin 49, le témoin 47, le témoin 46, le témoin 41, le témoin 109, le témoin 147, le témoin 51, le témoin 7, le témoin 37, le témoin 29, le témoin 48, le témoin 59, le témoin 19, le témoin 145, le témoin 1, le témoin 87, le témoin 11, le témoin 32, le témoin 131, le témoin 128, le témoin 74, le témoin 70,

Témoins produits à la demande de l'accuse NTEZIMANA Vincent :

le témoin 39, le témoin 135, BERGER André, le témoin 89,

Témoins produits à demande de l'accusée MUKANGANGO Consolata :

le témoin 148, le témoin 120, le témoin 62, le témoin 117, le témoin 132,

Témoins produits à la demande des accusées MUKANGANGO Consolata et MUKABUTERA Julienne :

le témoin 30 et le témoin 16

Témoins produits à la demande des parties civiles :

MUNIANDA le témoin 89 Nasson, DONE Rite, NOVAK Marie-Claire, DESTEXHE

Le Président : Bien. En ce qui concerne ces derniers témoins, dont vous avez entendu la lecture, il n'y a pas d'horaire qui est prévu. C'est à vous de voir aussi avec les témoins que vous souhaitez avoir si vous savez les convoquer, les faire venir éventuellement, avoir des dispositions puisque même quand nous on les convoque ils disent qu'ils ne savent pas venir quand ils doivent venir. Alors, euh, il vaut peut-être mieux qu'on voit comme ça. Sauf que j'ai fait convoquer deux de vos témoins parce que je sais que Madame DE TEMMERMAN ne savait pas se présenter ­ je crois que j'ai deux des témoins de contexte que vous avez demandés ­ j'ai demandé à ce qu'ils soient convoqués par la police et qu'ils se présentent donc en principe demain. Demain à 13 heures 30 et à 14 heures je crois.

Me. BELAMRI : Est-il possible, Monsieur le président, est-ce qu'on pourrait savoir la veille quels sont ceux qui se sont décommandés pour le lendemain parce que comme notre dossier est volumineux on doit essayer de s'organiser.

Le Président : Oui. Ecoutez en tout cas je peux vous dire ­ notamment que pour ce qui est prévu demain ­ il y aura demain matin les psychiatres qui étaient prévus cet après-midi. En ce compris un des témoins, demandé par la défense de Mesdames MUKANGANGO et MUKABUTERA, qui viendra donc s'ajouter aux deux médecins-psychiatres, le juge d'instruction, Madame DE TEMMERMAN a fait savoir qu'elle était absente. Donc elle ne sera pas là. Par contre donc deux témoins, je crois que c'est Monsieur DEHOUSSE... vos deux témoins de contexte sont convoqués pour demain après-midi et il y a demain après-midi Richard PASCAL. Pour le reste je crois que Monsieur NSANZUWERA notamment ne saura pas venir le 20. Donc pour demain en tout cas Madame DE TEMMERMAN ne sera pas là, il faudra donc trouver une date pour elle.

[Bruit de fond-Inaudible]

Le Président : Demain le juge d'instruction, les deux médecins-psychiatres, la psychologue demandée par les deux accusées, à la place de Madame DE TEMMERMAN, deux témoins de contexte demandés par Monsieur NTEZIMANA et puis Monsieur RICHARD et il y aura sans doute projection de certains films, puisque je crois que Monsieur RICHARD, c'est le film de FR3 ou Antenne 2, il y aura sans doute aussi la projection d'un film ou de films de cassettes saisies au Rwanda, commentés par le juge d'instruction, mais sans doute l'après-midi et pas le matin. Voilà.

Alors euh… avant que nous ne passions à la suite de la procédure et pour que nous fassions encore une petite suspension euh…, vous savez et vous avez sans doute déjà entendu, Mesdames et Messieurs les jurés, notamment dans la lecture des arrêts de ce matin et à d'autres moments, qu'il est question du pouvoir discrétionnaire du président de la Cour d'assises et l'article 268 du Code d'instruction criminelle accorde au président de la Cour d'assises un pouvoir très étendu, l'article 268 dit ceci : « Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel, il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation », et en vertu de ce pouvoir discrétionnaire je vais joindre au dossier une série de pièces - mais vous ne les avez pas ­ une série de traductions de pièces qui vous ont été communiquées entre-temps et au fur et à mesure de ce qu'elles arrivaient.

Euh…, il y a le livre de Monsieur NTEZIMANA, que Monsieur NTEZIMANA a demandé à joindre au dossier de la procédure, donc ce livre sera joint.

Il y a une série de procès-verbaux dont vous avez reçu également copie, les cartes du Rwanda, les listes de noms, les listes des partis politiques, procès-verbal avec une série de documents qui pourraient être utiles, euh… qu'est ce qu'il y a encore… il y a les documents transmis récemment par le parquet général via le parquet du procureur du roi venant d'un dossier d'instruction de Monsieur VANDERMEERSCH donc notamment une audition avec les traductions qui sont parvenues depuis lors de Monsieur NKUYUBWATSI.

Une cassette vidéo saisie à la RTBF-Charleroi provenant également de ce dossier d'instruction, une nouvelle cassette semble-t-il communiquée par RTL au juge d'instruction dans le cadre de ce dossier et transmise au juge d'instruction par le parquet général. Donc, notamment, il faudra peut-être prévoir, à un moment donné, la possibilité pour vous de consulter cette pièce à conviction ­ je dirais ­ complémentaire, cette cassette-là. Il y en a une de plus, ça vient d'arriver aujourd'hui je crois et qui concerne une interview de ce même Monsieur NKUYUBWATSI.

Voilà, en gros je crois que c'est tout. Si ma mémoire ne me fait pas défaut. Voilà. Donc, ces pièces sont maintenant jointes au dossier en vertu de mon pouvoir discrétionnaire.

Euh… Mesdames et Messieurs les jurés ont a terminé maintenant la première étape dont je vous avais parlé, c'est la lecture de tous ces actes de procédure. On va entamer après une petite suspension la deuxième étape, c'est-à-dire l'instruction d'audience proprement dite avec un interrogatoire des accusés par le président qui se limitera aujourd'hui à un interrogatoire d'identité de personnalité, euh… parce que, compte tenu de la manière dont on organise l'audition, notamment des témoins, il sera à mon sens préférable qu'ils soient entendus chacun de manière séparée et approfondie à propos, notamment, des faits qui leur sont reprochés avant l'audition des témoins qui concernent les faits qui leur sont reprochés.

Euh… donc, il y aura interrogatoire des accusés si je puis dire à plusieurs reprises, une fois aujourd'hui, une fois encore au moins au cours de la procédure lorsqu'on abordera les faits qui sont reprochés à chacun d'eux.

Euh… et nous commencerons à partir de demain les auditions des témoins et des experts. Euh… vous avez je crois le nécessaire pour prendre des notes, je vous rappelle si vous prenez des notes évitez de les laisser traîner pour qu'il n'y ait pas d'indiscrétion. Euh… autre chose encore, c'est que je vous rappelle que votre attention va être évidemment indispensable tout au long de ces auditions qui seront faites puisque, c'est essentiellement sur cette base là, que vous allez devoir à un moment donné vous décider et voter sur la culpabilité ou l'innocence de chacun des accusés. Cette manière dont vous répondrez, cette conviction que vous vous ferez, c'est évidemment essentiellement ici que vous allez pouvoir vous la forger au fur et à mesure du temps, sans doute très difficilement, parce que vous constaterez effectivement que des personnes disent blanc, des personnes disent noir, des personnes disent gris parfois à propos de la même chose, euh… et que vous aurez à peser le pour et le contre à un moment donné. Donc, soyez très attentifs, prenez des notes si vous le souhaitez, si vous avez très bonne mémoire vous ne devez pas en prendre, mais je crois qu'il vaut mieux en prendre. Euh… ne laissez pas traîner vos notes pendant les suspensions d'audience.

Je vous rappelle aussi, que pour assurer votre mission de juge que vous êtes, vous avez le droit de poser des questions aux accusés, aux témoins, aux experts.

Deux limites à ça :

C'est qu'ils souhaitent que vous devez me demander la parole, pour la prendre avant de poser votre question, sinon évidemment ça risque d'être la foire, c'est tout simplement pour ça, c'est pour qu'il y ait un peu de discipline dans la manière de poser les questions.

Deuxième restriction, c'est que vous ne pouvez pas poser évidemment des questions qui laisseraient transparaître vos opinions à propos du témoin, à propos de l'expert, à propos des faits, à propos de tel ou tel accusé, donc d'avoir dans la manière dont vous formulez vos questions beaucoup de prudence. Euh… sinon, je vous dis c'est le problème, c'est la récusation parce que vous auriez manifesté une opinion qui serait favorable ou défavorable à un accusé ou à une autre des parties. Donc, beaucoup de prudence, ça je vous assure soyez vraiment très prudents, parce que parfois dans le feu de l'action on parle trop vite et on trahi sa pensée. Euh… vous n'êtes pas obligé de poser des questions, hein, c'est un droit ce n'est pas une obligation. Euh… là vous êtes 24, vous n'êtes pas obligés tous de poser une question à chacun des témoins qui va passer hein, ce n'est pas du tout une obligation, c'est un droit que vous avez si vous estimez qu'à un moment donné il y a besoin d'un éclaircissement, n'hésitez pas, demandez la parole, je vous la donnerai. Prenez-la, posez votre question avec la réserve que je vous ai dite et ne manifestez pas votre opinion. Et de mon expérience, qui commence à devenir de plus en plus importante au fil du temps, je peux vous dire que dans le jury c'est toujours les mêmes qui posent des questions, ce qui ne veut pas dire pour autant que les autres ne sont pas attentifs hein, donc, il y a comme ça une sorte de rôle qui se répartit au fil du temps, on se rend compte que ce sont toujours les mêmes qui lèvent le doigt mais c'est pas grave, l'essentiel c'est que tout le monde soit attentif et que ceux qui posent des questions le fassent sans trahir leur pensée.

Eh bien nous allons suspendre encore une dizaine de minutes ou un quart d'heure, on va reprendre à 14 heures 35 par un interrogatoire de ­ je dirais ­ de curriculum vitae de tous les accusés.