assises rwanda 2001
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compte rendu intégral du procès

 

« La justice sépare l’innocent de l’assassin,

l’assassin de son crime

et la victime de sa souffrance »

Un procès exceptionnel s’est déroulé devant la Cour d’Assises de Bruxelles entre le 17 avril et le 8 juin 2001.

En application de la loi « de compétence universelle », quatre personnes de nationalité rwandaise ont été jugées par un jury populaire belge pour avoir commis des crimes graves dans le cadre du génocide qui s’est déroulé au Rwanda au printemps 1994.

Cette loi donne au juge belge la compétence pour juger toute violation grave du droit international humanitaire quelle que soit la nationalité de la victime et de l’auteur, et quel que soit le lieu où cette violation ait été commise.

A la fin du mois de juillet 2003 le Parlement belge a abrogé cette loi, renforçant par la même le caractère extraordinaire de ce procès. Pour que ce type d’instance ait lieu, il faudra désormais, que soit la victime, soit le criminel soit de nationalité belge.

Voici la retranscription intégrale de cette aventure judiciaire, afin que sa mémoire en soit préservée pour toujours: le procès

Vous trouverez également sur ce site 5 autres rubriques :

  1. Un rappel du contexte du génocide.
  2. Des éclaircissements sur les acteurs et les objectifs du projet « Assises Rwanda 2001 ».
  3. Une série de témoignages de citoyens ayant assisté aux audiences.
  4. Les résumés d’une série de 25 émissions de radio, fruits d’une collaboration entre RCN Justice & Démocratie et France Culture sur le procès des « Quatre de Butare ».
  5. Un que sais-je.

 

 
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