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Verdict sur peine compte rendu intégral du procès
Procès > Verdict sur peine > Explication par président sur suite procès
1. Explication par président sur suite procès 2. Réquisitoire sur peine 3. Plaidoiries sur peine 4. Conclusions des accusés 5. Verdict
 

11.1. Explications par le président sur la suite du procès.

Le Président : L’audience est reprise. Vous pouvez vous asseoir. Les accusés peuvent prendre place. Bien, je peux demander à la presse de bien vouloir dégager pour que nous puissions poursuivre les débats ? Alors, je vois qu’il y en a qui ont des écouteurs sur les oreilles, je comprends qu’ils n’entendent pas, mais ceux qui n’ont qu’un objectif à l’œil peuvent peut-être entendre ce que je dis. Apparemment, il n’y a que des sourds dans la presse. Allez, vous dégagez, s’il vous plait.

Bien, Mesdames et Messieurs les jurés, après le verdict de ce matin, nous allons cet après-midi entreprendre les débats qui sont relatifs à la peine qu’il convient d’appliquer à chacun des accusés.

La porte doit rester ouverte !

A propos de la peine qui devrait être appliquée à chacun des accusés, vous entendrez d’abord les réquisitions de Monsieur l’avocat général à cet égard, et ensuite les plaidoiries de chacun des accusés. Puis chacun de ceux-ci aura ensuite la parole, en dernier, pour également s’expliquer, s’il le souhaite, en ce qui concerne la peine que nous aurions prononcée.

Après ce débat, les douze jurés effectifs qui sont toujours là et les douze suppléants aussi d’ailleurs, ce qui est remarquable, nous nous retirerons, nous délibérerons sur base de ce qui aura été décidé dans cette délibération, un arrêt sera rédigé, il sera ensuite, l’audience étant reprise, prononcé. Peut-être Monsieur l’avocat général, compte tenu des peines qui seraient prononcées, demandera-t-il en plus la parole pour une mesure particulière qui pourrait suivre l’arrêt prononcé, et puis on aura fini.

Vous aurez fini en tout cas, parce que nous aurons, la Cour, sans vous, encore à régler le problème des intérêts civils, mais nous n’en sommes pas là aujourd’hui. Nous conviendrons d’une date pour les débats dans le courant de la deuxième quinzaine du mois de juin. Et l’arrêt sur les intérêts civils en fonction de cette date pourrait intervenir soit fin juin soit, vacances judiciaires obligent, au début du mois de septembre. Voilà la suite de ce programme. On en a quand même encore sans doute pour quelques heures ensemble.

Ce que je vous rappelle, Mesdames et Messieurs les jurés, c’est que les avocats des parties civiles n’interviendront pas dans ce débat-ci sur la peine, ils sont intervenus sur le problème de la culpabilité parce qu’il faut, pour obtenir des dommages et intérêts, que la culpabilité soit reconnue. Mais par contre, comme il n’y a pas de justice vengeance ou de justice privée en ce qui concerne l’emprisonnement ou les peines qui seront prononcées, les parties civiles n’interviennent pas dans ce débat sur la peine qui est prononcée, en quelque sorte, au nom de la société.

 
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