assises rwanda 2001
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compte rendu intégral du procès
Procès > Verdict sur peine
1. Acteurs 2. Prologue 3. Exceptions préliminaires 4. Acte d’accusation, actes partie civile, actes défense 5. Instruction générale d’audience 6. Instruction d’audience V. Ntezimana 7. Instruction d’audience A. Higaniro 8. Instruction d’audience C. Mukangango, « sœur Gertrude » et J. Mukabutera, « sœur Kizito » 9. Débats 10. Verdict sur culpabilité 11. Verdict sur peine 12. Arrestation immédiate 13. Epilogue 14. Incidents d’audience 15. Reportages
 

11. Verdict sur peine

11.1. Explication par président sur suite procès
11.2. Réquisitoire sur peine
11.3. Plaidoiries sur peine
11.4. Conclusions des accusés
11.5. Verdict
 
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