assises rwanda 2001
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compte rendu intégral du procès
Procès > Acte d’accusation, actes partie civile, actes défense
1. Acteurs 2. Prologue 3. Exceptions préliminaires 4. Acte d’accusation, actes partie civile, actes défense 5. Instruction générale d’audience 6. Instruction d’audience V. Ntezimana 7. Instruction d’audience A. Higaniro 8. Instruction d’audience C. Mukangango, « sœur Gertrude » et J. Mukabutera, « sœur Kizito » 9. Débats 10. Verdict sur culpabilité 11. Verdict sur peine 12. Arrestation immédiate 13. Epilogue 14. Incidents d’audience 15. Reportages
 

4. Acte d’accusation, actes partie civile, actes défense

4.1. Lecture acte d’accusation par avocat général
4.2. Actes partie civile
4.3. Actes défense
 
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