assises rwanda 2001
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compte rendu intégral du procès
Procès > Exceptions préliminaires
1. Acteurs 2. Prologue 3. Exceptions préliminaires 4. Acte d’accusation, actes partie civile, actes défense 5. Instruction générale d’audience 6. Instruction d’audience V. Ntezimana 7. Instruction d’audience A. Higaniro 8. Instruction d’audience C. Mukangango, « sœur Gertrude » et J. Mukabutera, « sœur Kizito » 9. Débats 10. Verdict sur culpabilité 11. Verdict sur peine 12. Arrestation immédiate 13. Epilogue 14. Incidents d’audience 15. Reportages
 

3. Exceptions préliminaires

3.1. Avocats défense : problèmes procédure, écartement pièces dossier, irrecevabilité
3.2. Réponse avocat général
3.3. Réponses partie civile
3.4. Réponses défense
3.5. Conclusions président
 
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