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Procès
> Verdict sur culpabilité
1.
Acteurs
2.
Prologue
3.
Exceptions préliminaires
4.
Acte d’accusation, actes partie civile, actes défense
5.
Instruction générale d’audience
6.
Instruction d’audience V. Ntezimana
7.
Instruction d’audience A. Higaniro
8.
Instruction d’audience C. Mukangango, « sœur Gertrude » et J. Mukabutera, « sœur Kizito »
9.
Débats
10.
Verdict sur culpabilité
11.
Verdict sur peine
12.
Arrestation immédiate
13.
Epilogue
14.
Incidents d’audience
15.
Reportages
10. Verdict sur culpabilité
10.1.
Déroulement délibérations
10.2.
55 questions aux jurés
10.3.
Observations parties et dépôt nouvelles conclusions et demandes
10.4.
Réponse avocat général aux nouvelles demandes
10.5.
Débats sur questions soumises aux jurés
10.6.
Arrêt sur nouvelles conclusions et demandes
10.7.
Conseils aux jurés
10.8.
Réponses jurés aux 55 questions
10.9.
Réponse Cour
10.10.
Verdict
