10.8. Réponses des jurés aux 55 questions

Le Président : L’audience est reprise. Vous pouvez vous asseoir. Nous allons faire entrer le jury. Je demande dans la salle le calme absolu, bien sûr. S’il devait y avoir des mouvements de foule, il est bien clair que la police est là pour intervenir. Je rappelle aux deux caméramans présents, qu’il n’y a pas lieu de filmer le prononcé du verdit par le jury, qu’il n’y a lieu éventuellement, à filmer qu’à partir du moment où le greffier donnerait lecture de ce verdit. Ce qui ne sera peut-être pas immédiat, parce qu’il est possible que la cour doive éventuellement statuer et délibérer de son côté, en fonction des réponses qui seront données par le jury, aux questions qui lui ont été posées. Je rappelle également aux forces de l’ordre, que pour l’instant en tout cas, les accusés ne peuvent pas rentrer dans la salle d’audience, de même d’ailleurs, que les jurés suppléants. En temps opportun, je vous signalerai quand ils pourront rentrer. Vous pouvez faire entrer les jurés effectifs. Oui, je signale également, puisque pendant tout un temps, il y a eu ici une ambiance assez extraordinaire je dirais, que les personnes qui ont un GSM sont priées du couper pour le moment. Tantôt, cela n’avait pas d’importance, mais maintenant, il est important que ces GSM soient coupés.

Vous pouvez vous asseoir, bien sûr. Madame le chef du jury, votre jury est-il arrivé à un verdict ? Je vais vous demander de bien vouloir vous lever et, plaçant la main droite sur votre cœur, de faire connaître le résultat de cette délibération en prononçant la formule qui se trouve sur votre page de garde : « En honneur et conscience, la déclaration du jury est… » et ensuite vous direz à la première question : « Oui, non », enfin les réponses que vous avez à donner. Je peux vous demander de placer la main droite sur le cœur

Le Chef du jury : En mon âme et conscience...

Le Président : En honneur et conscience...

Le Chef du jury : Le jury a répondu à la 1^ère question : oui, 2^ème question : non, 3^ème question : non, 4^ème question : non, 5^ème question : oui, 6^ème question : oui, par 7 voix contre 5, 7^ème question : non, 8^ème question : oui, par 7 voix contre 5, 9^ème question : oui, 10^ème question : oui, par 7 voix contre 5, 11^ème question : oui, par 7 voix contre 5, 12^ème question : oui, par 7 voix contre 5, 13^ème question : oui, 14^ème question : oui, 15^ème question : oui, par 7 voix contre 5, 16^ème question : oui, par 7 voix contre 5, 17^ème question : oui, 18^ème question : oui, 19^ème question : oui, 20^ème question : oui, 21^ème question : oui, 22^ème question : oui, 23^ème question : oui, 24^ème question : oui, 25^ème question : oui, 26^ème question : oui, 27^ème question : oui, par 7 voix contre 5, 28^ème question : oui, par 7 voix contre 5, 29^ème question : oui, par 7 voix contre 5, 30^ème question : oui, 31^ème question : oui, 32^ème question : oui, 33^ème : oui, 34^ème : oui, 52^ème …

Le Président : Donc, 35^ème ,il n’y a pas de réponse, si je comprends bien, puisque vous vous étiez arrêtée à la 34^ème ?                           

Le Chef du jury : A la 34^ème excusez-moi.

Le Président : Vous vous étiez arrêtée à la 34^ème .

Le Chef du jury : Oui, c’est la question subsidiaire, la 35^ème

Le Président : 35^ème , il n’y a pas de réponse ?

Le Chef du jury : Il n’y a pas de réponse. Non.

Le Président : Donc, je vais vous demander aussi pour celles où il n’y a pas de réponse de dire qu’il n’y a pas de réponse.

Le Chef du jury : 36^ème : pas de réponse, 37^ème : pas de réponse, 38^ème : pas de réponse, 39^ème : pas de réponse, 40^ème : pas de réponse, 41^ème : pas de réponse, 42^ème : pas de réponse, 43^ème : pas de réponse, 44^ème : pas de réponse, 45^ème : pas de réponse, 46^ème : pas de réponse, 47^ème : pas de réponse, 48^ème : pas de réponse, 49^ème , également pas de réponse, 50^ème : pas de réponse, 51^ème : pas de réponse, 52^ème question : oui, 53^ème question : oui, 54^ème question : oui, et 55^ème question : oui, à 7 voix contre 5.

Le Président : Bien, Madame le chef du jury, avez-vous signé au bas de la déclaration ?

Le Chef du jury : Oui.

Le Président : Avez-vous, si vous avez fait des ratures, éventuellement, paraphé ces ratures. Je vais alors… Monsieur le greffier va revérifier qu’il y a bien les réponses, les paraphes, les signatures. Vous pouvez vous asseoir, Madame le chef du jury.

Le Président : Je vais donc, Madame le chef du jury, signer votre déclaration. Monsieur le greffier va signer aussi, mais compte tenu de ce que vos réponses à certaines des questions, sont par 7 voix contre 5, la Cour va donc, de son côté, délibérer sur ces questions, et décider si elle se rallie à la majorité ou à la minorité, du jury pour chacune de ces questions. Donc, l’audience va être à nouveau suspendue. Et elle sera reprise lorsque la Cour aura terminé sa délibération…