10.4. Réponse de l’avocat général aux nouvelles demandes

Le Président  : Monsieur l’avocat général, est-ce que vous souhaitez réagir à ces demandes ?

L’Avocat Général  : Oui, Monsieur le président, en ce qui concerne la première partie de la demande de Maître CARLIER, je voudrais quand même signaler à la Cour, la Cour le sait très bien, que des questions sont posées sur la culpabilité, pas sur un fait.  Primo, en ce qui concerne le conflit armé non international, c’est un élément constitutif de l’infraction, c’est d’ailleurs repris dans toutes les questions, il n’y a donc aucune question à poser à ce sujet.  En ce qui concerne le génocide, je répète, on pose les questions, pas sur des faits, on pose des questions en terme de culpabilité.  Secondo en ce qui concerne la modification aux questions, je crois que la question telle qu’elle est posée résulte tant de l’arrêt de renvoi, que des débats. Il est effectivement apparu ici, notamment par la déclaration de Monsieur NKUYUBWATSI que ce ne sont pas uniquement les listes qui sont à la base des faits qui sont reprochés à Monsieur NTEZIMANA. Je crois dès lors qu’il n’y a pas lieu de modifier les questions.