10.9. Réponse de la Cour

Le Président : L’audience est reprise, vous pouvez vous asseoir. Bien, la Cour rend l’arrêt suivant :

Vu la réponse du jury à la 6^ème, à la 8^ème, 10^ème 11^ème, 12^ème, 15^ème, 16^ème, 27^ème, 28^ème, 29^ème et 55^ème questions posées par le président, la Cour, vu les articles visés à l’arrêt, délibérant aux termes de l’article 351 du Code d’instruction criminelle sur le fait principal qui fait l’objet de la question, déclare se réunir à la minorité du jury, en ce qui concerne la question 6 posée par le président, déclare se réunir à la majorité du jury, en ce qui concerne les questions 8, 10, 11, 12, 15, 16, 27, 28, 29 et 55, posées par le président. Il résulte donc de cet arrêt que la réponse de « Oui » par 7 voix contre 5 que vous aviez donnée, Mesdames et Messieurs du jury, a la 6^ème question, devient un « Non » et qu’en conséquence, vous devez maintenant délibérer sur la 35^ème question qui est subsidiaire à la 6^ème. L’audience va donc être à nouveau suspendue, de manière à vous permettre de délibérer sur cette 35^èmequestion. On va vous remettre, Madame le chef du jury, à nouveau le questionnaire, je suppose que vous avez tous, au moins 12 bulletins de vote… - Silence, s’il vous plait ! - que vous avez, je suppose, encore au moins 12 bulletins de vote, et si c’est un 7/5, nous retournerons, nous aussi, délibérer. Bien, donc l’audience est suspendue. Vous vous retirez dans votre salle de délibération. Vous votez sur cette 35^ème question, uniquement. Quand c’est fini, vous sonnez une fois, et on reprend l’audience.