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Verdict sur culpabilité compte rendu intégral du procès
Procès > Verdict sur culpabilité > Déroulement délibérations
1. Déroulement délibérations 2. 55 questions aux jurés 3. Observations parties et dépôt nouvelles conclusions et demandes 4. Réponse avocat général aux nouvelles demandes 5. Débats sur questions soumises aux jurés 6. Arrêt sur nouvelles conclusions et demandes 7. Conseils aux jurés 8. Réponses jurés aux 55 questions 9. Réponse Cour 10. Verdict
 

10.1. Déroulement des délibérations

Le Président : L’audience est reprise. Vous pouvez vous asseoir. Les accusés peuvent prendre place. Je vais demander aux photographes et caméramen de bien vouloir quitter la salle de manière à ce que la suite du procès puisse intervenir. Alors, je vois qu’il y a certaines personnes qui sont encore debout dans la salle, il y a des sièges, vous pouvez prendre place.

Mesdames et Messieurs les jurés, dans quelques instants, je vais vous donner lecture des questions auxquelles vous allez devoir répondre au terme de la délibération que vous allez avoir. Je vous avais annoncé hier 39 questions, la nuit porte conseil, il y en aura 55. Pour que vous ayez plus de facilités à suivre la lecture de ces questions, et pour que vous compreniez plus aisément les explications que je vais vous donner à propos de ces questions, je me propose de vous distribuer, ainsi qu’aux parties, un exemplaire, non signé, de ces questions. Il y aura également un exemplaire qui sera joint au procès-verbal de ce questionnaire, non signé, et je vais vous remettre également, ainsi qu’aux parties, un petit tableau qui résume la manière dont il faut interpréter les réponses figurant sur les bulletins de vote et dont il faut calculer les résultats des scrutins, et la manière dont il faut indiquer en marge des questions, les réponses, Madame le chef du jury.

Si vous voulez bien, Monsieur le greffier, faire procéder, à moins que les parties ne s’opposent à cette manière de faire ? Ne vous étonnez pas si sur l’exemplaire non signé qui vous est remis, vous constatez que le questionnaire commence à la page 2, c’est parce que, sur l’original qui sera signé, il y a une page de garde qui est la page 1. Certains membres de la presse ont reçu un exemplaire, je suppose qu’ils seront suffisamment gentils que pour laisser leurs collègues jeter un oeil sur ces questions.

 
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