Origine du projet

Le procès des « quatre de Butaré » représente une grande avancée en matière de lutte contre l’impunité. Il met en oeuvre le troisième type de juridiction mobilisable pour la répression du génocide. A côté des juridictions rwandaises (qui ont jugé approximativement 5000 personnes), et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (qui a jugé huit personnes), les juridictions de tout Etat partie aux Conventions de Genève ont en effet le devoir de poursuivre les auteurs d’infractions à ces Conventions. Bien que ces Conventions soient aujourd’hui ratifiées par 189 pays, et leurs deux Protocoles additionnels par 156 et 148 pays, très peu d’Etats les ont introduits dans leur ordre interne. La Belgique fait partie de ces Etats.

C’est sur cette base, ainsi que sur la loi de 1993 sur les crimes de droit international humanitaire et de génocide, que ce procès s’est tenu à Bruxelles.

Aujourd’hui, cette loi n’existe plus, elle a été abrogée à la fin du mois de juillet 2003. Des procès comme celui-ci ne seront désormais possibles que si la victime ou le criminel présumé sont belges.

Ce procès est un jalon important pour lutter contre le révisionnisme et le négationnisme du génocide rwandais de 1994. En tant que répression d’un crime contre l’humanité, il concerne toute la communauté internationale. Sa valeur juridique et historique est incontestable.

Son caractère d’exception s’est traduit par la qualité des débats qui se sont tenus, par la couverture médiatique, et par la présence d’un public large et attentif. Il s’est également traduit par les moyens mis en œuvre : huit semaines de procès (212 heures de débat), 18 avocats, 127 témoins se sont succédés à la barre dont certains en provenance du Rwanda spécialement pour le procès, un service de sécurité renforcé,… Cet investissement de la justice belge force le respect et mérite de connaître des prolongements.

RCN Justice et Démocratie propose de pallier le caractère oral de la procédure d’Assises (les débats ne sont pas consignés) en préservant et diffusant la mémoire du procès. Ainsi le rituel qui a rappelé les règles de la vie en société continuera son oeuvre.