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2.1. Composition du jury
Le Président : Aux avocats des accusés, y a-t-il une objection
de la part de l’un ou l’autre d’entre eux à être photographié ou filmé ?
Me. EVRARD : En ce qui concerne Monsieur HIGANIRO, il y a des
objections. Il souhaiterait ne pas être ni filmé, ni photographié.
Le Président : Il n'y a pas d’objection en ce qui concerne les
autres accusés ?
Me. EVRARD : Non, je ne pense pas.
Le Président : Bien, je vais demander aux policiers de bien vouloir
faire rentrer d’abord l’accusé NTEZIMANA. Je vais demander ensuite que les accusés
MUKANGANGO et MUKABUTERA entrent également et se placent à l’extrémité droite.
Monsieur HIGANIRO est entré aussi ? Les accusés peuvent s’asseoir provisoirement.
Le Président : Je vais maintenant demander aux membres de la presse
de bien vouloir se retirer, de manière à ce que nous puissions entamer la session.
Je me permets de réitérer ma demande à la presse de bien vouloir se retirer.
Bien, je vous remercie. Monsieur NTEZIMANA, voulez-vous vous lever un instant ?
Quels sont vos nom et prénom ?
Vincent NTEZIMANA : Vincent NTEZIMANA, Monsieur le président.
Le Président : Quel est votre lieu et quelle est votre date de
naissance ?
Vincent NTEZIMANA : Le 18 septembre 1961 à Murambi.
Le Président : C’est le 18 septembre ou le 13 septembre ?
Vincent NTEZIMANA : Le 18 septembre, Monsieur le président.
Le Président : Je vous remercie. Quelle est votre profession ?
Vincent NTEZIMANA : Je suis sans profession actuellement.
Le Président : Quel est votre lieu de domicile ou de résidence,
la commune ?
Vincent NTEZIMANA : Chemin de Vieusart, 192/9, 1300 Wavre.
Le Président : Avez-vous reçu notification de la liste des jurés ?
Vincent NTEZIMANA : Je l’ai bien reçue.
Le Président : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.
Le Président : Monsieur HIGANIRO, quels sont vos nom et prénom ?
Alphonse HIGANIRO : Je m’appelle Alphonse HIGANIRO.
Le Président : Quel est votre lieu et quelle est votre date de
naissance ?
Alphonse HIGANIRO : Je suis né en 1949, à Gaseke au Rwanda.
Le Président : Quelle est votre profession ?
Alphonse HIGANIRO : Je suis sans profession pour le moment, Monsieur
le président.
Le Président : Quel est votre lieu de domicile ou de résidence
actuelle, la commune ?
Alphonse HIGANIRO : La commune de Fontaine-l’Évêque.
Le Président : Avez-vous reçu notification de la liste des jurés ?
Alphonse HIGANIRO : Je l’ai reçue, Monsieur le président.
Le Président : La porte d’entrée de la salle d’audience doit rester
ouverte. Vous avez donc bien reçu notification de cette liste, Monsieur HIGANIRO.
Alphonse HIGANIRO : Oui, Monsieur le président.
Le Président : Vous pouvez vous asseoir.
Alphonse HIGANIRO : Merci Monsieur le président.
Le Président : Madame Gertrude MUKANGANGO, quels sont vos nom
et prénom ?
Gertrude MUKANGANGO : Je m’appelle Consolata Gertrude MUKANGANGO.
Le Président : Quel est votre lieu et quelle est votre date de
naissance ?
Gertrude MUKANGANGO : Je suis née le 15 août 1958 à Gitarama au Rwanda.
Le Président : La porte de la salle d’audience doit rester ouverte…
Quelle est votre profession ?
Gertrude MUKANGANGO : Je suis religieuse.
Le Président : Quel est votre lieu de domicile ou de résidence
actuelle ?
Gertrude MUKANGANGO : Je réside à l’abbaye de Maredret dans la commune
d’Anhée dans la province de Namur.
Le Président : Avez-vous reçu notification de la liste des jurés ?
Gertrude MUKANGANGO : Oui, je l’ai reçue.
Le Président : Vous pouvez vous asseoir.
Le Président : Madame MUKABUTERA, quels sont vos nom et prénom ?
Julienne MUKABUTERA : Je m’appelle Julienne MUKABUTERA, religieuse sœur
Maria-Kizito.
Le Président : Quel est votre lieu et quelle est votre date de
naissance ?
Julienne MUKABUTERA : Je suis née en juin 1964 à Butare au Rwanda.
Le Président : Quelle est votre profession ?
Julienne MUKABUTERA : Je suis religieuse.
Le Président : Quel est votre lieu de domicile ou de résidence
actuelle ?
Julienne MUKABUTERA : Je demeure actuellement à l’abbaye de Maredret.
Le Président : Avez-vous reçu notification de la liste des jurés ?
Julienne MUKABUTERA : Je l’ai bien reçue.
Le Président : Depuis au moins 48 heures ?
Julienne MUKABUTERA : Oui.
Le Président : Je pense que c’est le cas pour les autres accusés
également.
Julienne MUKABUTERA : Merci beaucoup.
Le Président : Vous pouvez vous asseoir, Madame.
Le Président : Habituellement, Monsieur l’avocat général, c’est
le moment où je vous donne la parole pour requérir, non plus à propos des rectifications,
la liste des jurés, puisque cette rectification a déjà été faite par ordonnance
compte tenu des nouvelles dispositions qui, elles, étaient applicables depuis
quelques jours. Mais par contre, je vous aurais donné la parole pour requérir
quant aux demandes de dispenses qui ont déjà été formulées avant l’ouverture
de la session.
Je suppose qu’il y aura encore des demandes de dispenses qui vont
être formulées ici à l’audience. C’est la raison pour laquelle je suggère que
vous fassiez part de vos réquisitions ici à l’audience en ce qui concerne les
personnes qui vont le demander (demander des dispenses) qui compléteront les
réquisitions que vous avez déjà établies en ce qui concerne les personnes qui
ont déjà demandé une dispense, et qu’ après délibéré, la Cour rende un arrêt
global sur vos réquisitions orales ainsi que sur vos réquisitions écrites, de
manière à ce que nous puissions procéder dans le calme avec la sérénité nécessaire
et de manière un peu plus globale.
Y a-t-il des observations sur cette manière de procéder de la part
des parties ? Les parties ont-elles déjà connaissance des réquisitions
écrites de l’avocat général en ce qui concerne les demandes de dispenses qui
ont été formulées avant l’audience ?
On va peut-être communiquer ce réquisitoire. Oui, sur la liste que
vous avez, en réalité vous avez, parce que les noms sont biffés, déjà les réquisitions.
Donc, il n'y a pas de modification par rapport à cela ; donc il n'y a pas
de remarques sur cette liste.
Je m’adresse maintenant aux personnes qui ont été convoquées comme
jurés effectifs ou comme jurés de complément. Je suppose que chacun d’entre
vous jouit de ses droits politiques et civils, et de ses droits d’électeur général.
Je me permets de vous rappeler qu’être juré ou juré suppléant dans une Cour
d’assises est un devoir. Je vous signale que les débats dans la présente affaire
seront relativement longs et qu’il faut envisager que ces débats durent près
de six semaines, ce qui nous conduirait donc jusqu'à la fin de ce mois de mai
prochain. Alors, certes, c’est un devoir, mais j’imagine que peut-être certains
d’entre vous ont des motifs à faire valoir parce que la charge de ce devoir
serait incompatible avec d’autres obligations qu’ils auraient, ou serait peut-être
incompatible, par exemple, avec leur état de santé. Je vais donc demander à
chacune des personnes qui pense avoir un motif à invoquer pour être dispensée
de bien vouloir se lever, de s’approcher et d’exposer les motifs qu’elle compte
invoquer.
Le Greffier : Juré effectif N° 3 Fayçal AL NAASSAN
Le Président : Je vous écoute.
Fayçal AL NAASSAN : Voilà, je demande une dispense pour raison professionnelle
et pour raison familiale au niveau de l’organisation, le dépôt de ma fille à
la crèche le matin, d’une part, j’habite Waterloo, donc il m’est difficile d’être
ici à 8 h 15. Mon épouse n’ayant pas la possibilité, elle, pendant six semaines,
une si longue période d’adapter son horaire de travail. Au niveau professionnel,
je démarre un projet et c’est assez difficile aussi de me remplacer pour une
si longue période.
Le Président : Vous êtes sous statut d’employé ?
Fayçal AL NAASSAN
: Oui !
Le Président : Les audiences ne commenceront pas à 8 h 15. Aujourd'hui,
vous avez été convoqué plus tôt, mais les audiences débuteront à 9 h en principe.
Il y a 3/4 d’heure…
Fayçal AL NAASSAN: Oui, la deuxième
raison, il y aurait éventuellement moyen, en effet…
Le Président : Monsieur l’avocat général, avez-vous des observations ?
L’Avocat Général : Avis défavorable, Monsieur le président.
Le Président : Je ne vous communique pas la décision de la Cour.
La Cour délibérera avant de prendre une décision définitive en ce qui concerne
les demandes qui seront formulées ici à l’audience dans le cours de la matinée.
Fayçal AL NAASSAN : Très bien.
Le Président : Je vais donc vous demander de rejoindre provisoirement
votre place.
Le Greffier : Juré effectif N° 4 Abdelmajid EL BEKKALI
Abdelmajid EL BEKKALI : Monsieur le président, c'est-à-dire que je suis
dirigeant de société et que je ne pourrais pas venir ; j’ai des ouvriers
et pas mal de choses à faire.
Le Président : C’est une société de quel type ?
Abdelmajid EL BEKKALI : Bâtiment, chauffage, ventilation.
Le Président : Vous êtes seul dans cette société ?
Abdelmajid EL BEKKALI : oui.
Le Président : Monsieur l’avocat général ?
L’Avocat Général : Avis défavorable, Monsieur le président.
Le Président : Bien, prenez votre place dans la salle ; il
sera statué ultérieurement.
Le Greffier : Juré effectif N° 32 Sandor SZUCS
Sandor SZUCS : Monsieur le président, je ne refuse nullement ce
devoir, seulement je ne sais pas comment il se déroule. J’ai entendu parler
que les jurés sont enfermés et malheureusement je souffre de claustrophobie
et j’ai un certificat médical que je peux vous présenter.
Le Président : Ce certificat, Monsieur l’avocat général, indique
notamment que l’affection dont souffre Monsieur SUPS ne lui permet pas de rester
ou de travailler dans des endroits clos ou trop confinés, et notamment qu’il
ne peut pas prendre d’ascenseur.
L’Avocat Général : Avis favorable, Monsieur le président.
Le Président : Reprenez place provisoirement, Monsieur, la Cour
décidera ultérieurement de savoir si vous êtes ou non dispensé.
Le Greffier : Juré effectif N° 12 Félix CAMPENS
Félix CAMPENS : Je vous explique un peu ma situation, je suis un
travailleur intérimaire et je commence une mission ce vendredi auprès de TRACTEBEL.
Et disons que rester entre 6 et 10 semaines sans travail, ça causerait évidemment
une mauvaise image de marque puisque je suis indisponible et que point de vue
financier, ça ne va pas.
Le Président : L’image de marque, ce serait qu’effectivement vous
exécutiez votre devoir civil, je pense que ça, c’est une excellente image de
marque !
Félix CAMPENS : Oui, d’accord, mais enfin, disons que mon employeur
serait un peu marri que j’aille jusqu’ici…
Le Président :
Monsieur l’avocat général ?
L’Avocat Général : Avis défavorable, Monsieur le président.
Le Président : Très bien, reprenez place provisoirement.
Le Greffier : Juré effectif N° 6 Michelle DUFLOS
Le Président : Oui, Madame…
Michelle DUFLOS : Monsieur le président, je ne crois pas que je pourrai
participer. Je suis très émotive et j’ai du mal à suivre un débat convenablement
dû à mon émotion.
Le Président : Bien.
L’Avocat Général : Je n’ai pas compris…
Le Président : Madame est fort émotive et aurait des difficultés
à suivre convenablement un débat.
L’Avocat Général : Avis défavorable.
Le Greffier : Juré effectif N° 7 Agnès DUFOUR
Le Président : Oui, Madame.
Agnès DUFOUR : Bonjour, en fait, je suis assez mal à l’aise parce
qu’il m’a été donné de rencontrer Antoine GODFRIO qui est un coopérant qui s’est
fait tuer au début des événements au Rwanda, et j’ai l’impression de ne pas
partir tout à fait neutre dans cette affaire.
Le Président : Monsieur l’avocat général ?
L’Avocat Général : Avis défavorable.
Le Greffier : Juré effectif N° 17 Monique PAQUAY
Le Président : Madame…
Monique PAQUAY : Monsieur, je
dois m’occuper de ma mère qui a 87 ans ; elle vit seule et nécessite des
soins, notamment la nuit, il faut dormir avec elle ; il faut lui faire
ses repas, la soigner et elle n’habite pas chez moi.
Le Président : Monsieur l’avocat général…
L’Avocat Général : Avis favorable.
Le Président : Reprenez place provisoirement, Madame.
Le Greffier : Juré effectif N° 25 Régine SCHOER
Le Président : Oui Madame.
Régine SCHOER : Monsieur le président,
bonjour. Tout d’abord, j’ai trois raisons, une raison médicale, j’ai des problèmes
cardiaques et des problèmes nerveux. La deuxième raison, c’est mon emploi, je
suis notée sans profession sur ce papier, mais c’est pas exact, il y a 20 ans
que je travaille à la Communauté française dans une école. La fin d’année
mai et juin notamment est fort chargée en travail administratif (homologation
des diplômes des élèves et autres). La troisième raison : je suis une formation
à la Fédération de l’enseignement catholique, une formation en secrétariat et
tâches administratives que je suis déjà depuis une dizaine de mois ; l’examen
se passe le mois prochain, donc début mai. J’ai d’ailleurs encore une séance
de formation demain.
Le Président : Bien, Monsieur l’avocat général ?
L’Avocat Général : Avis défavorable.
Le Greffier : Juré effectif N° 20 Anna Maria PENNA GAVA
Le Président : Oui, Madame.
Anna Maria PENNA GAVA : La semaine
prochaine, je pars normalement en vacances. C’est un voyage qui a été programmé
le 23 janvier. J’ai déjà mes billets. Nous partons à huit. Je ne sais pas si
c’est un motif.
Le Président : Monsieur l’avocat général… ?
L’Avocat Général : Avis défavorable, Monsieur le président.
Le Greffier : Juré effectif N° 21 Marie Laure PIRSOUL
Le Président : Oui, Madame.
Marie Laure PIRSOUL : Monsieur
le président, je travaille comme kinésithérapeute dans une institution pour
handicapés. Ce sont des poly-handicapés qui ont besoin de soins réguliers et
pour une durée assez longue, je pense que ce serait très difficile qu’on puisse
se relayer à ma place. En plus, je travaille comme indépendante également, donc
les personnes que je suis doivent avoir un suivi également. Et dans ma vie familiale,
j’ai deux petits enfants en bas âge.
Le Président : Monsieur l’avocat général ?
L’Avocat Général : Avis favorable, Monsieur le président.
Le Greffier : Juré effectif N° 51 Claudine MUYLLE
Le Président : Oui.
Claudine MUYLLE : Bonjour, je
suis indépendante, kiné indépendante. Je suis seule à assurer les charges financières
du cabinet et du privé. Donc m’absenter pendant six semaines, ça me semble beaucoup.
En plus, j’ai une copine d’humanités qui est décédée dans ce génocide au Rwanda.
J’aime autant ne pas être présente.
Le Président : Monsieur l’avocat général ?
L’Avocat Général : Avis favorable, Monsieur le président.
Le Greffier : Juré effectif N° 30 Michel SWINNEN
Michel SWINNEN : Monsieur le président, je travaille en grande surface
et je ne saurais pas me libérer tous les jours. J’ai fait une thrombose ;
je prends notamment de la médication.
Le Président : Vous avez un certificat médical peut-être ?
Michel SWINNEN : Non, non.
Le Président : Une ordonnance ?
Michel SWINNEN : Oui, mais…
Le Président : Oui, de juillet 99. Vous devez peut-être avoir
sur vous cette attestation ?
Michel SWINNEN : Oui.
L’Avocat Général : Avis favorable, Monsieur le président.
Le Président : Bien, vous pouvez reprendre place provisoirement.
Le Greffier : Juré effectif N° 58 Jean-Claude MALLIEN
Le Président : Oui, Monsieur.
Jean Claude MALLIEN : Je suis dans une société qui est en pleine restructuration.
Je travaille en équipe ; je viens de faire quatre nuits la semaine passée
jusqu’hier matin. Et nous sommes deux équipes, une de six et une de sept personnes
et les deux chefs d’équipe vont fusionner, ce qui veut dire qu’à la limite on
va tourner avec une équipe de dix personnes au lieu de treize. On est en pleine
formation actuellement. Alors, si je n’ai pas mes formations, je perds ma place,
automatiquement. En plus maintenant j’ai déménagé fin décembre et j’habite à
130 km de Bruxelles. Tout ça est mis en balance et je ne sais pas comment je
vais faire pour me déplacer tous les jours.
Le Président : L’avocat général ?
L’Avocat Général : Favorable, Monsieur le président.
Le Greffier : Juré effectif N° 59 Alain LOGIST
Le Président : Oui, Monsieur.
Alain LOGIST : Bonjour Monsieur le président. Voilà, moi, j’ai
depuis vendredi mon épouse qui est rentrée en clinique et de par ce fait j’ai
des problèmes familiaux à assumer beaucoup plus importants que si elle était
à la maison, bien sûr. Sans compter que comme ce sont des problèmes relativement
graves, mon moral n’est pas vraiment très bon pour l’instant.
Le Président : Bien. Monsieur l’avocat général ?
L’Avocat Général : Favorable, Monsieur le président.
Alain LOGIST : Est-ce que je peux… ?
Le Président : Monsieur devrait récupérer la pièce.
Le Greffier : Juré effectif N° 64 Christian LEONARD
Le Président : Oui, Monsieur.
Christian LEONARD : Monsieur le
président, voilà, je suis d’une part professeur au conservatoire à Mons, professeur
à la fabrique de théâtre à la Bouverie, je suis comédien et responsable et créateur
lumière. D’ici à la fin mai, j’ai encore dix-huit cours d’improvisation à donner
au conservatoire, j’ai les examens d’art dramatique du conservatoire, j’ai mes
cours encore à donner en physique optique et en lumière à la fabrique de théâtre
à la Bouverie. J’ai les examens des grandes années. J’ai deux spectacles à la
Bouverie dans le cadre des manifestations qui se déroulent entre ici et le 15
mai. J’ai le déplacement du spectacle La Ceriseraie à Arlon la semaine prochaine
où je suis pris entre le 21 et le 24, avec retour le 25 parce que le 26 j’ai
de nouveau un spectacle à la Bouverie.
Le Président : Monsieur l’avocat général ?
L’Avocat Général : Défavorable !
Le Greffier : Juré effectif N° 69 Yvan LECLERCQ
Le Président : Oui, Monsieur.
Yvan LECLERCQ : Bonjour. J’ai deux problèmes ; ma femme est
enceinte dans sa trentième semaine ; ça ne se passe pas trop bien. Deuxième
problème, moins grave, je travaille dans une société en pleine croissance ;
je suis directeur opérationnel ; il y a des décisions stratégiques qui
doivent être prises, me concernant, concernant mon service et je tiens absolument
à être là ; j’ai un certificat…
Le Président : Un certificat qui concerne l’état de votre épouse…
avec complications, semble-t-il.
Yvan LECLERCQ : Oui, je peux me faire aider, mais pas tous les
jours et je dois quand même être disponible.
Le Président : Bien, Monsieur l’avocat général ?
L’Avocat Général : Favorable, Monsieur le président.
Le Greffier : Juré effectif N° 82 Marc HUTSEBAUT
Le Président : Oui Monsieur.
Marc HUTSEBAUT : Oui, Monsieur le président. Je suis responsable
de deux projets de distribution européenne qui ont démarré en 99. Il y en a
un qui démarre le 14 mai ; le second le 5 juin. On risque de mettre en
péril la mise en place de ce projet si je ne peux coordonner la mise en place.
Le Président : Dans une grosse société ?
Marc HUTSEBAUT : Oui.
Le Président : Monsieur l’avocat général ?
L’Avocat Général : Défavorable.
Le Greffier : Juré effectif N° 68 Jean-paul LEFEBVRE
Le Président : Oui, Monsieur.
Jean-paul LEFEBVRE : Parce que je suis suivi médicalement par un psychiatre.
Un peu de nervosité. Je ne sais pas rester tranquille.
Le Président : Effectivement, un certificat médical… Monsieur
l’avocat général ?
L’Avocat Général : Avis favorable, Monsieur le président.
Le Greffier : Juré effectif N° 33 Yen TCHAO
Yen TCHAO : Bonjour, Monsieur
le président. Je suis travailleur indépendant, seul à gérer mon commerce, seule
source de revenus du ménage. C’est tout ce que je puis dire.
Le Président : Monsieur l’avocat général ?
L’Avocat Général : Favorable.
Le Greffier : Juré effectif N° 46 Chantal VINCK
Le Président : Oui, Madame.
Chantal VINCK : J’habite à 50
km d’ici et j’ai trois enfants dont le dernier a 3 ans ; mon mari travaille
à l’étranger, donc il n’est pas là et je dois m’occuper des enfants et venir
ici, ça va être difficile.
Le Président : Monsieur l’avocat général ?
L’Avocat Général : Avis favorable, Monsieur le président.
Le Greffier : Juré effectif N° 50 Martine NICAISE
Le Président : Oui, Madame.
Martine NICAISE : Bonjour, j’ai deux enfants adoptés en bas âge,
dont un suit un traitement deux fois par semaine orthophonique à St Luc et d’autre
part je travaille dans une délégation portugaise comme seule employée ;
si je ne suis pas là pendant six semaines, le bureau va simplement fermer.
Le Président : Monsieur l’avocat général ?
L’Avocat Général : Favorable, Monsieur le président.
Le Greffier : Juré effectif N° 88 Véronique COLIN
Véronique COLIN : Bonjour, Monsieur
le président.
Le Président : Bonjour Madame.
Véronique COLIN : En fait, il
s'agit d’un problème de santé. Je suis extrêmement fragilisée au niveau nerveux,
avec des répercussions lors de stress ou de surmenage assez importantes sur
les intestins et au niveau du dos. J’ai régulièrement des blocages au niveau
du dos qui me nécessitent d’aller chez l’ostéopathe et une incapacité par après
parce que j’ai extrêmement mal. Et si ce n’est pas ça, c’est au niveau des intestins.
Je fais des coliques aiguës régulièrement et je me vois vraiment en position
de faiblesse par rapport au fait que je devrais pouvoir être concentrée pendant
une période aussi longue.
Le Président : Vous n’avez pas de certificat médical ?
Véronique COLIN : Non, je n’ai
pas songé à en demander un.
Le Président : Monsieur l'avocat général ?
L’Avocat Général : Avis défavorable.
Le Greffier : Juré effectif N° 95 Mari DONIKYAN
Le Président : Madame.
Mari DONIKYAN : Bonjour, Monsieur le président. Moi j’habite
seule avec mon fils et j’ai ma maman qui habite en bas ; elle a 64 ans
et elle a des problèmes de hanche. Elle est à la maison une fois toutes les
3 à 4 semaines et elle a besoin de mon aide. Je voudrais vous dire aussi que
j’ai très, très peur de ce procès. Moi je ne pourrais pas prendre des partis
ou quoi que ce soit. Je n’ai aucune idée. Je suis traumatisée, je peux vous
l’assurer.
Le Président : Monsieur l'avocat général ?
L’Avocat Général : Avis favorable, Monsieur le président.
Le Greffier : Juré effectif N° 96 Jean-Christophe ANDRE-DUMONT
Jean-Christophe ANDRE-DUMONT : Bonjour, Monsieur le président. Je voudrais être
récusé. Je crois que j’ai adressé un courrier qui a dû parvenir à Monsieur
l'avocat général. J’avais adressé un courrier à Monsieur le procureur du roi
pour faire part des motifs, au risque de choquer la Cour, il y a des motifs
personnels d’ordre de conviction. Je ne suis pas du tout favorable à la Cour
d’assises, et j’estime que je ne suis pas à ma place ici. Qui plus est, vu l’aspect
extranéité du procès. De plus, j’ai aussi exposé des motifs professionnels.
Je vois que je ne suis pas le seul ; je dois donner des formations la semaine
prochaine. On avait d’abord pensé que c’était un procès relativement court,
ce qui fait que je n’avais pas réagi immédiatement, mais c’est un procès relativement
long. Je ne pourrai pas assumer ces formations, or elles se font dans le cadre
du marché de l’assurance et les inscriptions ont déjà eu lieu. Par ailleurs,
je ne suis pas sûr du tout d’avoir la neutralité pour être présent outre les
motifs que j’ai déjà exposés puisque je connais quand même des noms de personnes
africaines qui ont été impliquées dans ce massacre. Et un des accusés a un nom
qui évoque un de mes anciens étudiants MUKABUTERA. C’est tout ce que j’ai à
dire.
Le Président : Monsieur l'avocat général ?
L’Avocat Général : Avis défavorable, Monsieur le président.
Le Greffier : Juré effectif N° 79 Saadia HASBI
Saadia HASBI : Bonjour Monsieur
le président. Je ne peux pas rester ici au procès. Je ne parle pas très bien
le français.
Le Président : Oui Monsieur l'avocat général ?
L’Avocat Général : Avis favorable, Monsieur le président.
Saadia HASBI : Je peux encore
ajouter ?
Le Président : Ça va peut-être faire changer l’avis de Monsieur
l'avocat général… ?
Saadia HASBI : Non… en étant moi-même
victime en 85, j’ai perdu mon mari. Il a été assassiné, j’ai dû assister dans
ce domaine ici.
Le Président : L’avis reste le même. Reprenez place provisoirement.
Le Greffier : Juré effectif N° 99 Marie-Anne BINET
Le Président : Oui, Madame.
Marie-Anne BINET : Bonjour Monsieur
le président. Voilà, j’ai deux enfants qui vont à l’école. Je le reconnais,
mais… je n’ai personne pour s’en occuper après l’école, donc je demande à être
récusée, d’autant plus que mon mari travaille très tard le soir et il va partir
pour trois semaines à l’étranger, donc… je ne saurai pas être disponible pour…
Le Président : Ils ont quel âge, les enfants ?
Marie-Anne BINET : 7 ans et 12
ans. Et je n’ai personne à qui les confier si les débats se prolongent.
Le Président : Monsieur l'avocat général ?
L’Avocat Général : Défavorable.
Le Greffier : Juré de complément N° 41 Mariama MESNAOUI
Mariama MESNAOUI : Bonjour Monsieur
le président.
Le Président : Bonjour Madame.
Mariama MESNAOUI : En novembre
99, j’ai été victime d’un acte d’une violence et d’une méchanceté liée à l’état
pur, gratuite, qui a bouleversé en moi toutes mes valeurs, tous mes critères,
qui n’a rien laissé. Depuis, j’ai sombré dans la dépression ; je suis suivie
depuis le mois de mai 2000, où j’ai eu un jour de rémission, un jour de répit
pour courir chez mon médecin de famille qui m’a aidée et qui me donne des antidépresseurs
le jour, des anxiolytiques la nuit, des calmants.
Le Président : Avez-vous un certificat ?
Mariama MESNAOUI : Il a estimé
que ce n’était pas nécessaire ; il m’a dit qu’il suffisait de venir vous
parler et de simplement exposer mon cas, mais si c’est nécessaire, je ferai
en sorte que ces papiers, ces documents vous parviennent. Je ne parviens pas
à intégrer dans mon paysage intérieur l’inhumanité, la cruauté. C’est quelque
chose que je refuse, qui me rend malade. Je me bats pour l’humanité, pour le
bien, et je ne comprends pas, je ne peux pas imaginer que le mal existe. Je
suis désolée, mais c’est au-dessus de mes forces de participer à ce procès.
J’aimerais bien, rien que pour rendre justice aux gens qui sont morts. A ma
façon, je vais leur rendre justice en prenant contact avec un orphelinat du
Rwanda et en effectuant une collecte et des dons pour des enfants qui en ont
besoin. Ce sera ma manière de les aider, mais ceci, c’est au-dessus de moi,
au-dessus de tout. Je ne pourrai jamais survivre à ça ; je suis beaucoup
trop touchée par ce qui se passe.
Le Président : Monsieur l'avocat général ?
L’Avocat Général : Défavorable, Monsieur le président.
Le Greffier : Juré de complément N° 28 Denise DARDENNE
Denise DARDENNE : Bonjour Monsieur le président. Moi, c’est parce
que je suis soignée pour une dépression assez forte depuis 98 et j’aurais du
mal à me concentrer.
Le Président : Vous avez un certificat médical ?
Denise DARDENNE : Oui.
Le Président : Monsieur l'avocat général ?
L’Avocat Général : Favorable, Monsieur le président.
Le Greffier : Juré de complément N° 20 Denise DARDENNE
Denise DARDENNE : Bonjour Monsieur
le président. Début de semaine dernière, j’ai envoyé un courrier ; je dois
être opérée le 30 d’un cancer, et je souhaiterais être dispensée.
Le Président : Vous avez un certificat médical ?
Denise DARDENNE : Oui. J’ai une
photocopie, j’ai envoyé l’original début de la semaine passée.
L’Avocat Général : Avis favorable.
Le Greffier : Juré de complément N° 11 Robert LECLERE
Le Président : Oui Monsieur.
Robert LECLERE : Bonjour Monsieur
le président. Voilà, j’assume des fonctions de chef de département dans ma société,
j’ai d’ailleurs une attestation. Je manage plusieurs équipes, ce qui me rend
difficilement indisponible pendant plusieurs semaines. D’autre part, je suis
directement impliqué dans une réforme sociale qui est en cours pour l’instant
et qui me rend aussi difficilement absent pendant plusieurs semaines. D’autre
part, Monsieur le président, j’ai appris tout à fait récemment qu’un des témoins
qui sera cité par la défense est sous contrat avec ma société dans un projet
que je gère directement.
Le Président : Monsieur l'avocat général ? Il s'agit d’une
grosse société.
L’Avocat Général : Défavorable, Monsieur le président.
Le Greffier : Juré de complément N° 45 Rosa VAN MIEGHEM
Le Président : Oui, Madame.
Rosa VAN MIEGHEM : Monsieur le président, mon mari est rentré à l’hôpital
le 5 du 4 pour une intervention et je suis également indépendante, et j’ai une
foire que j’ai déjà payée, je dois partir en France demain. Je suis seule à
travailler. C’est l’acompte que j’ai versé à l’hôpital, j’en ai besoin.
Le Président : Monsieur l'avocat général ?
L’Avocat Général : Favorable, Monsieur le président.
Le Président : Rien n’est encore fait, Madame, c’est la Cour qui
décidera.
Le Greffier : Juré de complément N° 46 Josianne LENGLET
Le Président : Oui, Madame.
Josianne LENGLET : Monsieur le président, simplement, j’ai des examens
médicaux qui ne peuvent pas tarder, j’ai attendu jusqu'à aujourd'hui pour prendre
mes rendez-vous, mais j’ai déjà été opérée avec hystérectomie avec risques cancéreux
il y a 4 ans.
Le Président : Vous n’avez pas un certificat médical ?
Josianne LENGLET : Non, j’attends de prendre mes rendez-vous.
Le Président : Monsieur l'avocat général ?
L’Avocat Général : Favorable, Monsieur le président.
Le Greffier : Juré de complément N° 43 Axel MAES
Axel MAES : Bonjour Monsieur Maes.
Le Président : On se connaît ?
Axel MAES : Effectivement, j’ai déjà participé à un jury l’année
passée. Je voudrais vous faire part de ma situation professionnelle. C’est vrai
qu’apparemment les salariés ne sont pas considérés dans ce tribunal. Je voudrais
juste rappeler ou faire part du fait que j’ai perdu mon emploi en automne dernier ;
je suis pilote de ligne et je suis resté trois mois sans pratiquer. Je viens
de retrouver du travail maintenant début janvier, et vous me demandez, éventuellement,
de m’absenter pour deux mois supplémentaires, ce qui fait sur une période globale
de huit mois pratiquement cinq mois d’absence et trois mois de travail. En fait,
il faut savoir que c’est un métier où la pratique est importante, où l’expérience
récente est importante. Je voudrais vous demander de penser à ça, à la sécurité
des passagers, et à mon niveau professionnel.
Le Président : Monsieur l'avocat général ?
L’Avocat Général : Avis favorable, Monsieur le président.
Le Greffier : Juré de complément N° 48 Carmen SERNA GALLEGOS
Le Président : Oui, Madame.
Carmen SERNA GALLEGOS : Monsieur le président, j’ai un petit salon de coiffure.
Je suis indépendante, et je suis toute seule.
Le Président : Vous avez des enfants ?
Carmen SERNA GALLEGOS : Oui, 18 ans. Je ne peux pas me permettre de fermer
mon salon pendant si longtemps.
Le Président : Monsieur l'avocat général ?
L’Avocat Général : Favorable, Monsieur le président.
Le Greffier : Juré de complément N° 57 Joëlle DEVILLERS
Le Président : Oui, Madame.
Joëlle DEVILLERS : Monsieur le président, vous avez dû recevoir une
lettre de mon mari. J’ai eu une succession ces dernières années d’abord de paralysie,
d’un très grave accident de voiture et d’une malaria cérébrale qui m’ont laissée
très ébranlée au niveau résistance et au niveau nerveux. Voilà mon problème.
Mon médecin atteste la chose.
Le Président : Vous avez certainement un certificat médical à
joindre au dossier. Monsieur l'avocat général ?
L’Avocat Général : Favorable.
Le Greffier : Juré de complément N° 77 Maryse GILLIS
Le Président : Oui, Madame.
Maryse GILLIS : Monsieur le président, c’est pour vous dire que
je dois rentrer en clinique dans trois semaines pour me faire opérer. Le rendez-vous
est déjà pris depuis trois mois. Comme le procès risque de durer quand même
pendant assez longtemps…
Le Président : Elle a un certificat. Monsieur l'avocat général ?
L’Avocat Général : Favorable.
Maryse GILLIS : Merci.
Le Greffier : Juré de complément N° 79 Elise BAUDEWIJN
Le Président : Oui, Madame.
Elise BAUDEWIJN : Monsieur le
président, après ma journée de travail, je vais m’occuper de mon père qui a
78 ans et qui est invalide. Et bientôt ma fille va accoucher, alors je devrai
encore m’occuper de la petite fille. Je peux apporter un certificat pour mon
père.
Le Président : Vous ne l’avez pas pour le moment.
Elise BAUDEWIJN : Non, je ne l’ai
pas pour le moment, mais je peux en envoyer un.
Le Président : Monsieur l'avocat général ?
L’Avocat Général : Défavorable, Monsieur le président.
Le Greffier : Juré de complément N° 80 Abdelaâziz ACHAÂRA
Abdelaâziz ACHAÂRA : Bonjour Monsieur le président. J’ai perdu en fait
ma femme dernièrement, au mois de juillet. J’ai trois enfants dont un enfant
de 4 ans 1/2, et donc je n’ai personne qui peut s’en occuper. Le tout dernier
a 4 ans 1/2, les autres 10 ans et 13 ans. J’ai trois écoles différentes.
Le Président : Monsieur l'avocat général ?
L’Avocat Général : Favorable.
Abdelaâziz ACHAÂRA : Merci.
Le Greffier : Juré de complément N° 90 Huguette AERTS
Le Président : Oui, Madame.
Huguette AERTS : Bonjour, Monsieur le président. Au fond, je n’ai
pas d’excuse. J’ai simplement un peu peur, je fatigue très vite, et de la longueur
du procès, c’est tout. Si c’était plus court… De toute façon je vais rester
sur une liste d’attente en cas de besoin. Mais tous les jours !
[Suspension de séance]
Le Greffier : La Cour
Le Président : L’audience est reprise. Vous pouvez vous asseoir
dans la salle. Policiers, faites entrer les accusés. Il manque encore des… Les
accusés ont tous au moins un conseil… Il manque encore des conseils de partie
civile. De toute façon, pour eux, ce n’est pas vraiment un problème. Alors,
la Cour, après en avoir délibéré, rend l’arrêt suivant :
Attendu que les jurés effectifs
ALTBAUM Evelyne, DEVOOGHT Marie, PAUWELS Charles, POUCHKINE Alexandre, SEVERAIN
Monique, SPRINGUEL Geneviève, VAN HILST Thierry, VAN KEER Marguerite, VAN OUDENHOVEN
Françoise, VEECKMAN Carine, MARLET Catherine, LUX Louisette, LUYPAERTS Claudine,
LEGRAND Danièle, JANS Colette, le témoin 37 Bernard, EVRARD Daniel, GODARD Geoffroy,
HARCHIES Stéphanie, CAPPELLE René, DONEUX Véronique, ANDRE Josette et les jurés
de complément DEVOS Renée, DE GROOTE Denise, DEBREMAEKER Chantal, GOURMET Louise-Marie,
BERNARD Chantal, TALBOT Christian, BARENNE Christian, VAN DEN BREEN Liliane,
FERRANDEZ Evelyne, MOHIMONT Christian, BOUCHAT Joëlle, WORONIAK Mieczyslaw,
CASTRO Marie-Paule, BRIERS Michèle, WITVROUWEN Nathalie, HOMOR Magdolna, TAYMANS
Françoise, KIX Sonia, MERCENIER Hubertine, BLAISE Robert, TASSEROUL Corinne,
FRERES Léon, BILLON Henry, ADAMS Christian, NGO VAN TONG, HOEBBECK Hortense,
PAYEZ Claudine, ont avant l’ouverture des débats justifié le motif d’excuse
qui les empêche de remplir leur fonction de juré pendant la présente session
des assises.
Attendu que les jurés effectifs :
AL NAASSAN Faycal, EL BEKKALI Abdelmajid, DUPONT Franck, DUFOUR Agnès, CAMPENS
Félix, PAQUAY Monique, PENNA Anna-Maria, PIRSOUL Marie-Laure, SCHOER Régine,
SWINNEN Michel, SZUCS Sandor, TCHAO Yen, VINCK Chantal, NICAISE Martine, MUYLLE
Claudine, MALLIEN Jean-Claude, LOGIST Alain, LEONARD Christian, LEFEBVRE Jean-Paul,
LECLERCQ Ivan, JANNIN Brigitte, HASBI Saadia, HUTSEBAUT Marc, COLIN Gynette,
COLIN Véronique, DONIKYAN Mari, ANDRE-DUMONT Jean-Christophe, BINET Marie-Anne,
SPANS Odette, je crois que l’on a terminé avec les jurés effectifs et les jurés
de complément : SPANS Odette, NICAISE Fabienne, LECLERE Robert, BERTRAND
Florence, DARDENNE Denise, MESNAOUI Mariama, MAES Axel, VAN MIEGHEM Rosa, LENGLET
Josiane, SERNA GALLEGOS Carmen, QUEZADA SANTEBANEZ Pedro, DEVILLERS Joël, GILLIS
Maryse, BOUDEWIJN Elise, ACHAARA Abdelaaziz, OGER Josette et AERTS Huguette
ont à l’audience de ce jour justifié d’un motif qui les empêche de remplir leur
fonction de juré pendant la présente session des assises.
Ouï, Monsieur WINANTS, substitut du procureur général en ses réquisitions,
vu les dispositions légales visées à l’arrêt, dispense de remplir leur fonction
de juré pendant la présente session des assises les jurés effectifs : ALBOOM
Evelyne, DEVOTS Marie, PAUWELS Charles, POUCHKINE Alexandre, SEVERIN Monique,
SPRINGEL Geneviève, VAN HILST Thierry, VAN KEER Marguerite, VAN OUDENHOVEN Françoise,
VEECKMAN Carine, MARLET Catherine, LUX Louisette, LUYPAERTS Claudine, LEGRAND
Danièle, JANS Colette, le témoin 37 Bernard, EVRARD Daniel, GODARD Geoffroy, HARCHIES
Stéphanie, CAPPELLE René, DONEUX Véronique, ANDRE Josette.
Et ceci intéresse plus ceux qui
sont présents dans la salle : AL NAASSAN Faycal, EL BEKKALI Abdelmajid,
DUPONT Franck, DUFOUR Agnès, CAMPENS Félix, PAQUAY Monique, PENNA Anna-Maria,
PIRSOUL Marie-Laure, SCHOER Régine, SWINNEN Michel, SZUCS Sandor, TCHAO Yen,
VINCK Chantal, NICAISE Martine, MUYLLE Claudine, MALLIEN Jean-Claude, LOGIST
Alain, LEONARD Christian, LEFEBVRE Jean-Paul, LECLERCQ Ivan, JANNIN Brigitte,
HASBI Saadia, HUTSEBAUT Marc, COLIN Ginette, COLIN Véronique, DONIKYAN Marie,
ANDRE-DUMONT Jean-Christophe et BINET Marie-Anne.
Dispense également les jurés de
complément : DEVOS Renée, DE GROOTE Denise, DE BREMAEKER Chantal, GOURMET
Louise-Marie, BERNARD Chantale, TALBOT Christian, BARENNE Christian, VAN DEN
BREEN Liliane, FERRANDEZ Evelyne, MOHIMONT Christian, BOUCHAT Joëlle, WORONIAK
Wieczyslaw, CASTRO Marie-Paule, BRIERS Michel, WITVROUWEN Nathalie, HOMOR Magdolna,
TAYMANS Françoise, KIX Sonia, MERCENIER Hubertine, BLAISE Robert, TASSEROUL
Corinne, FRERES Léon, BILLON Henry, ADAMS Christian, N'GO VAN TONG, HOEBBECK
Hortense, PAYEZ Claudine.
Et pour ceux qui sont présents
dans la salle : SPANS Odette, NICAISE Fabienne, LECLERE Robert, BERTRAND
Florence, DARDENNE Denise, MESNAOUI Mariama, MAES Axel, VAN MIEGHEM Rosa, LENGLET
Josiane, SERNA GALLEGOS Carmen, QUEZADA SANTEBANEZ Pedro, DEVILLERS Joëlle,
GILLIS Maryse, BOUDEWIJN Elise, ACHAARA Abdelaaziz, OGER Josette et AERTS Huguette.
En d’autres termes, tous les jurés
effectifs et de complément qui ont sollicité tout à l’heure une dispense sont
dispensés.
Vous êtes qui, Madame… ? Excusez-moi. LEGRAND Danielle. Je ne
pense pas qu’on ait cité. Vous aviez demandé, Madame, une dispense avant l’audience ?
N° 66… c’est un autre LEGRAND Daniel, Madame. Il y en a deux. Vous êtes bien
la LEGRAND Danielle née en 1950 ? Alors ça va, car il y avait une autre
LEGRAND Danielle née en 1944. Donc, c’est un homonyme à vous qui est dispensé,
Madame.
Bien, Monsieur le greffier, je vais vous demander de donner lecture
de la liste des jurés effectifs qui n’ont pas été dispensés ou excusés et qui
vont donc participer au tirage au sort pour la constitution du jury.
En ce qui concerne les jurés effectifs
qui ne sont donc ni dispensés, ni excusés, à l’appel de votre nom, je vais vous
demander de bien vouloir :
1) répondre à haute voix :
« présent », et
2) vous avancer à la place que va vous indiquer Monsieur l’huissier
d’audience.
Monsieur le greffier, au moment de cette lecture, vous déposerez
le billet portant le nom de chaque juré effectif présent dans la première urne
après avoir vérifié que cette urne est actuellement vide. Vous pouvez, Monsieur
le greffier, procéder à l’appel des jurés effectifs.
Le Greffier : ALLEENE Martine,
DUFLOT Michelle, DOMANGET Mireille, DE TEMMERMAN Daniel, absent, DESSART Marie,
PUTTEMANS Francis, OUCHINSKY Christian, OVERMEIRE Alain, PANGRAZIO Anne, PAULUS
Guy, PYCK Germaine,
Le Président : elle est présente apparemment.
Le Greffier : RYON Marie-Paule, SCHOLLAERT Luc, SIMONS Carine,
SZPILFOGIEL Marie-Louise, absent, TRUCK Michel, VAN AUTGAERDEN Marcella, VANDER
MOTTEN Jacques, VANDONGEN Nadine, VAN NEVEL Willy, VAN OVERSTIJNS André, absent,
VEREECKEN Jacques, VERHEYEN Jean, WILLOTTE Marc, NURKOWSKI Danny, MORIAME Noël,
MOBERS Jacques, absent, MICHOTTE Daniel, MERCKX Ghislaine, MASURE Robert, LUYTEN
Christiane, LEGRAND Daniel, LEFRANCQ Michel, LAMBERT Jacques, LAPP Jean-Claude,
KIRBERG Helmut, HASHAMI Tanver, absent, HUWAERT Didier, BOTTEMAN Jacques, absent,
BOSTANDJIAN Monique, COMPTE Edouard, DE SCHEPPER Claudine, DEVERDENNE Rudi,
DE VISSCHER Françoise, DEVISSCHER Guy, ANDRIANNE Sophie.
Le Président :
Je m’adresse maintenant aux candidats jurés de complément. Monsieur le greffier
va maintenant également procéder à l’appel de la liste des jurés de complément
qui ne sont pas dispensés ou excusés. A l’appel de votre nom, je vais vous demander
simplement de répondre si vous êtes présent, tout en restant en tout cas actuellement
à votre place.
Au fur et à mesure de cet appel, Monsieur le greffier, vous placerez
également dans une seconde urne, qui est actuellement vide je suppose, les noms
des jurés de complément qui sont présents. Monsieur le greffier, vous pouvez
commencer cet appel.
Le Greffier : MUSETTE Michel, absent, VAN DEN DOOREN Patricia,
ROUSSELET Chantal, absent, GENET Marie-Claire, LEPAGE Marjorie, TANGHE Philippe,
BERLAIMONT Benoît, absent, VANMOLLEKOT Madeleine, ADAM Philippe, absent, GOUBERT
Martine, absent, GOOSSENS Francis, GOLENVEAUX Janine, absent, WACHTELAER Elisabeth,
DEFRYN Luc, absent, DE VOS Rudy, CHEVREUILLE Michel, VECQUERAY Serge, VANDER
MEULEN Nadine, absent, DELIKANLIOGLU Oran, absent, WODON Jean-François, WORME
Yves, DE BRIER Roland, absent, DEBESSELLE Michelle, GOMEL Elisabeth, TRESSEN
Carine, absent, LEVIVIER Geneviève, absent, GOLDSCHMIDT Françoise, VOLKAERTS
Laura, absent, MAQUESTIEAU Friedel, CORBELLI Fabiana, REMY Gilles, absent, VANDEN
EEDE Eric, WOSINSKI Zbigniew, GRADJANSKI Finka, absent, GRAMBAS Maryse, absent,
KEMPKEN Eric, absent, DEMAESENEER François, DEGUIDE Myriam, MOEYENS Paul, DEVROEDE
Philippe, GENIN Janine, RIZIKI Veneranda, LOCKHART Santellan, MATHIEU Christiane,
KEERSTOCKT Godelieve, ROEKENS Willy, ESTIEVENART Eugène, GOLDMAN Astrid, GOFFINET
Béatrice, absent, le témoin 18 Jean, MALGHEM Victor.
Le Président : Je vous remercie
Monsieur le greffier, vous voudrez bien transmettre à Monsieur l'avocat
général les documents concernant les jurés effectifs et de complément qui étaient
absents lors de l’appel de leur nom ce matin. Nous avons, si je ne m’abuse,
actuellement 39 jurés effectifs présents dont les noms sont déjà dans l’urne
qui les concerne.
Monsieur l'avocat général, vous
avez la parole pour vos réquisitions quant à l’adjonction d’un ou de plusieurs
jurés suppléants, jurés de jugement et quant à l’adjonction à la liste des jurés
effectifs non dispensés du nombre requis de jurés de complément.
L’Avocat Général : Je vous remercie, Monsieur le président. Vu la
durée prévisible des débats, je requiers qu’il plaise à la Cour qu’un double
jury soit constitué, qu’il y ait donc 24 personnes qui soient présentes ici,
tenant compte des récusations de la part de la défense et de ma part, il faut
donc 48 noms dans l’urne, il y en a 39 ; il faut donc procéder à un tirage
au sort de 9 noms venant des jurés de complément.
Le Président : Je vous remercie. Y a-t-il des observations quant
à ces réquisitions de la part de Monsieur l'avocat général ? Pas d’observation ?
Eh bien, la Cour rend l’arrêt suivant :
Attendu que dans l’intérêt du bon
déroulement des débats de l’affaire en cause NTEZIMANA Vincent, HIGANIRO Alphonse,
MUKANGANGO Consolata et MUKABUTERA Julienne dont la Cour d’assises de l’arrondissement
administratif de Bruxelles Capitale aura à connaître, il y a lieu de tirer au
sort 12 jurés suppléants qui assisteront aux débats de cette cause, que l’urne
des jurés effectifs doit donc contenir 48 noms.
Attendu que ce nombre n’est que
de 39, vu les dispositions visées par l’arrêt, la Cour a ouï Monsieur l'avocat
général en ses réquisitions et les accusés en leurs observations à cet égard
ordonne qu’indépendamment des 12 jurés, il sera procédé au tirage au sort de
12 jurés suppléants qui assisteront aux débats en cette cause, dit qu’il sera
tiré 9 noms de l’urne des jurés de complément pour compléter le nombre
des noms dans l’urne des jurés effectifs qui n’est que de 39.
Je vais maintenant tirer au sort
dans l’urne des jurés de complément neuf noms qui viendront s’ajouter aux trente-neuf
qui sont déjà présents dans l’urne des jurés effectifs.
A l’appel de leur nom, ces neuf candidats jurés voudront bien s’approcher
à l’endroit que va leur indiquer Monsieur l’huissier d’audience.
Juré de complément n° 18, GOOSSENS
Francis, juré de complément n° 72, DEGUIDE Myriam, juré de complément n° 8,
TANGHE Philippe, juré de complément n° 55, VANDEN EEDE Eric, juré de complément
n° 36, GOMEL Elisabeth, juré de complément n° 86, KEERSTOCKT Godelieve, juré
de complément n° 2, VAN DEN DOOREN Patricia, juré de complément n° 35, DEBESSELLE
Michelle, et enfin, juré de complément n° 94, GOLDMANN Astrid.
Accusés, voulez-vous bien vous
lever un instant ?
Je dois maintenant vous avertir
qu’il va être procédé au tirage au sort du jury qui statuera dans votre cause.
Comme l’avocat général, vous avez droit à douze récusations, pas douze chacun,
mais douze pour vous quatre. C’est la défense qui exercera en premier son droit
de récusation, l’avocat général l’exerçant ensuite. Ces récusations doivent
se faire dès que le nom du candidat juré sortira de l’urne au moment où je prononcerai
son nom.
Les accusés et leurs conseils se
sont-ils mis d’accord sur la manière dont entre eux se répartissaient les récusations ?
Je vous remercie.
Vous pouvez, Mesdames, Messieurs
les accusés vous asseoir.
Mesdames et Messieurs les candidats jurés, le premier d’entre-vous
ou la première d’entrevous qui sera désigné(e) par le sort et qui ne sera pas
récusé(e) par la défense ou par Monsieur l'avocat général sera de droit chef
du jury. Vous pourrez cependant, tant que les débats ne sont pas clôturés, décider
entre les jurés effectifs de changer de chef de jury, pour autant que la personne
que vous désignerez comme chef accepte cette mission.
Ne soyez pas vexés si la défense
ou l'avocat général vous récuse ; les motifs de cette récusation sont inconnus.
Ni la défense, ni l'avocat général ne dira pourquoi il vous récuse.
Je rappelle qu’il faut donc récuser dès que le nom sort de l’urne
et pour éviter toute équivoque, j’invite l’avocat chargé par la défense
de faire les récusations ainsi que Monsieur l'avocat général, à répondre immédiatement
par le mot « d’accord » s’ils estiment ne pas devoir exercer un droit
de récusation, et par le mot « récusé » lorsqu’ils estiment devoir
exercer ce droit.
Je vais donc maintenant procéder
au tirage au sort du jury de jugement. Douze jurés effectifs, douze jurés suppléants.
Lorsque vous n’aurez pas été récusés, vous voudrez bien prendre place à l’endroit
que vont vous indiquer les huissiers d’audience et bien retenir à quelle place
vous êtes installés car ce sera important pour la suite.
Le Président : Juré effectif n° 55, MERCKX Ghislaine :
Avocat : D’accord.
L’Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré effectif n° 18, PAULUS Guy. Vous voulez approcher
un instant que quand même on voit votre tête.
Avocat : D’accord.
L’Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré effectif n° 14, OUCHINSKY Christian
Avocat : Récusé, Monsieur le président.
Le Président : Juré effectif n° 67, LEFRANCQ Michel
Avocat : D’accord.
L’Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré effectif n° 66, LEGRAND Danielle
Avocat : D’accord, Monsieur le président.
L’Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré effectif n° 71, LAPP Jean-Claude
Avocat : D’accord.
L’Avocat Général : Récusé.
Le Président : Juré effectif n° 52, MORIAME Noël
Avocat : D’accord.
L’Avocat Général : Récusé.
Le Président : Juré effectif n° 39, VAN NEVEL Willy
Avocat : D’accord.
L’Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré effectif n° 49, NURKOWSKi Danny
Avocat : D’accord.
L’Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré effectif n° 35, VAN AUTGAERDEN Marcella
Avocat : Récusé.
Le Président : Juré effectif n° 44, VEREECKEN Jacques
Avocat : D’accord.
L’Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré effectif n°34, TRUCK Michel
Avocat : D’accord.
L’Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré effectif n° 98, ANDRIANNE Sophie
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : Récusé.
Le Président : Juré effectif n° 62, LUYTEN Christiane
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré effectif n° 13, PUTTEMANS Francis
Avocat : Récusé.
Le Président : Juré effectif n° 85, BOSTANDJIAN Monique
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré effectif n° 70, LAMBERT Jacques
Avocat : Récusé.
Le Président : Juré effectif n° 8, DOMMANGET Mireille
Avocat : Récusé.
Le Président : Juré effectif n°28, SIMONS Karine
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré effectif n° 6, DUFLOT Michelle
Avocat : Récusé.
Le Président : Juré effectif n° 45, VERHEYEN Jean
Avocat : Récusé.
Le Président : Juré effectif n° 26, SCHOLLAERT Luc
Avocat : D’accord.
L’Avocat Général : Récusé.
Le Président : Juré de complément n° 18, GOOSSENS Francis
Avocat : Récusé.
Le Président : Juré effectif n° 89, COMTE Edouard
Avocat : Récusé.
Le Président : Juré effectif n° 54, MICHOTTE Daniel
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : D’accord.
Le Président : Ceci constitue donc le jury de jugement, les douze
jurés sont actuellement désignés. La défense a encore deux droits de récusation.
Le Président : Juré effectif n° 48, WILLOTTE Marc
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré de complément n° 35, DEBESSELLE Michelle
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : Récusé.
Le Président : Juré de complément n° 8, TANGHE Philippe
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré effectif n° 90, DE SCHEPPER Claudine
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : Récusé.
Le Président : Juré effectif n° 24, RYON Marie-Paule
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré de complément n° 72, DEGUIDE Myriam
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré effectif n° 37, VAN DONGEN Nadine
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : Récusé.
Le Président : Juré effectif n° 72, KIRBERG Helmut
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré effectif n° 16, PANGRAZIO Anne
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré de complément n° 94, GOLDMANN Astrid
Avocat : Récusé.
Le Président : Juré effectif n° 91, DEVERDENNE Rudi
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré effectif n° 23, PYCK Germaine
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : Récusé.
Le Président : La défense a encore droit à une récusation et Monsieur
l'avocat général à trois.
Le Président : Juré effectif n° 93, DEVISSCHER Guy
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré effectif n° 15, OVERMEIRE Alain
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré effectif n° 56, MASURE Robert
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré effectif n° 11, DESSART Marie
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : D’accord.
Le Président : Juré effectif n° 92, DE VISSCHER Françoise
Avocat : D’accord.
L'Avocat Général : D’accord.
Le Président : Nous avons également les douze jurés suppléants.
Monsieur le greffier, je vais vous demander de bien vouloir communiquer
la liste du jury de jugement et la liste des jurés suppléants désignés par le
sort et d’indiquer qui est le droit chef du jury.
Le Greffier : Chef du jury : Madame Ghislaine MERCKX
Jurés : Mesdames et Messieurs Guy PAULUS, Michel LEFRANCQ, Daniel
LEGRAND, Willy VAN NEVEL, Danny NURKOWSKI, Jacques VEREECKEN, Michel TRUCK,
Christiane LUYTEN, Monique BOSTANDJIAN, Karine SIMONS, Daniel MICHOTTE.
Les jurés suppléants sont Mesdames et Messieurs Marc WILLOTTE, Philippe
TANGHE, Marie-Paule RYON, Michel DEGUIDE, KERBERG Helmut, Anne PANGRAZIO, Rudi
DEVERDENNE, Guy DEVISSCHER, Alain OVERMEIRE, Robert MASURE, Marie DESSART et
Françoise DE VISSCHER.
Le Président : Je vous remercie.
Mesdames et Messieurs les jurés, le sort vient de vous désigner comme
jurés dans cette affaire au nom de la Cour. Je vous souhaite la bienvenue. Comme
vous pouvez le constater, la Cour d’assises se compose d’un président qui est
conseiller à la Cour d’appel et de deux juges qui sont juges au Tribunal de
première instance de Bruxelles. Il y a également un greffier du Tribunal de
première instance de Bruxelles. A ma gauche se trouve l'avocat général. J’ai
l’habitude de dire qu’il n’est ni avocat, ni général. Et il réplique généralement
qu’il est quand même un peu avocat et qu’il est un petit peu général, et qu’en
tout cas il est l’avocat de l’intérêt général.
L’avocat général est le délégué du procureur général près la Cour
d’appel et il est le représentant de la société. Il n’est donc pas le représentant
d’intérêts particuliers. Il est le représentant de la société. Et c’est au nom
de la société qu’il soutiendra devant cette Cour d’assises l’accusation. C’est
lui qui vous exposera les charges qui, à son avis, existent à l’égard de chacun
et de chacune des accusés.
Devant vous, dans le box se trouvent les quatre accusés. Juste devant
les quatre accusés se trouvent leurs avocats.
Les accusés et leurs conseils feront eux aussi valoir leur point
de vue au cours des débats.
Ce n’est pas parce qu’ils défendent des accusés qu’ils n’auront pas
dans leurs interventions aussi des éléments qui intéresseraient la société en
général ou l’intérêt général, mais il faut savoir qu’ils sont là pour défendre
les personnes qui sont accusées, et que ce droit d'être défendu est un droit
fondamental.
Devant les avocats de la défense se trouvent les avocats des parties
civiles, en tout cas des parties civiles qui se sont déjà constituées jusqu'à
présent au cours de la procédure. Les avocats des parties civiles sont là pour
défendre les intérêts des victimes ou des héritiers des victimes puisque, malheureusement,
bien souvent lorsque l’affaire est devant une Cour d’assises, c’est que la victime
proprement dite n’est plus en vie.
Eh bien eux aussi feront valoir leur point de vue, mais pendant une
partie des débats seulement. Ils n’interviendront que dans les débats sur la
culpabilité ou l’innocence des accusés parce qu’ils ont intérêt à ce que les
accusés soient déclarés coupables de quelque chose car leur demande civile,
qui est une demande de dommages et intérêts, ne peut se fonder que sur des infractions
qui auront été déclarées établies par le jury.
Par contre, s’il y a déclaration de culpabilité de tous les accusés,
d’une partie des accusés, pour tous les faits ou pour une partie des faits,
et qu’il y aura donc un débat sur la peine, ils n’interviendront plus car à
propos de la peine, les préjudiciés n’ont pas à intervenir, il n'y a pas chez
nous de justice privée en tout cas en ce qui concerne l’application d’une
peine à des personnes qui auraient été déclarées coupables.
Je vais vous demander évidemment d’être, pour le moment, très attentifs
et tout au long de la procédure, je vous fournirai des explications nécessaires
à l’accomplissement de votre mission.
Il est essentiel que vous sachiez dès à présent qu’à un moment donné
les jurés effectifs, peut-être les douze qui sont actuellement effectifs ou
peut-être certains ayant dû être remplacés pour cause de maladie, par exemple,
les douze jurés effectifs à un moment donné devront se prononcer sur la culpabilité
ou l’innocence de chacun des accusés. Et à cet effet, le jury devra répondre
en son âme et conscience à des questions qui seront posées par le président.
Rassurez-vous, ce ne seront pas des questions d’examen, mais ce seront des questions
qui auront trait au point de savoir si chacun des accusés est bien coupable
ou non des faits qui lui sont reprochés dans l’arrêt de renvoi et dans l’acte
d’accusation.
Je vous ai dit il y a quelques instants que le premier d’entre vous
désigné, c’est la première ici, la première d’entre vous désignée par le sort
était de droit chef du jury.
Vous pouvez, je vous l’ai déjà dit, changer de chef de jury, mais,
mais, seuls les jurés effectifs peuvent être chef de jury, donc les jurés suppléants
ne peuvent pas être chef de jury. Et seuls les jurés effectifs désignent entre
eux le chef de jury, ce qui veut dire que les jurés suppléants ne votent pas
non plus pour la désignation d’un autre chef.
Autre condition, c’est que la personne que vous désignerez entre
vous entre les douze jurés effectifs comme étant leur chef doit accepter la
mission que les onze autres ou que la majorité des autres veulent lui confier.
Ce droit de changer de chef de jury peut aller jusqu'à la clôture
des débats. Ce n’est donc pas immédiatement que ça doit être fait ; ça
peut être fait immédiatement, mais ça peut l’être au cours des débats.
Le chef du jury, c’est lui qui recevra la liste des questions qui
seront posées par le président. C’est lui qui donnera lecture dans la salle
de délibération de l’article 342 du Code d’instruction criminelle qui est d’ailleurs
affiché dans la salle de délibération. C’est lui aussi qui à l’issue de la délibération
du jury donnera connaissance du verdict du jury ; il est peut-être aussi
une sorte de porte-parole pour les problèmes matériels qui pourraient se poser
au cours de la procédure.
Alors, avant de vous, afin de vous permettre de choisir éventuellement
dès à présent un nouveau chef de jury, il est évidemment indispensable que vous
puissiez déjà faire connaissance entre vous car j’imagine que, c’est peut-être
pour la plupart d’entre vous en tout cas, la première fois que vous vous rencontrez
aujourd'hui.
Alors, pour que vous puissiez faire connaissance, je vais suspendre
l’audience pendant une quinzaine de minutes. Vous pourrez également à cette
occasion vous débarrasser des vêtements, des sacs ou objets qui vous encombreraient
de manière à être plus à l’aise lorsque vous reviendrez à l’audience.
Je vais donc suspendre l’audience durant une quinzaine de minutes.
Nous reprendrons l’audience vers 12 h 25. Messieurs les huissiers vont vous
indiquer où se trouve votre salle de délibération. A la reprise de l’audience,
vous devrez prêter serment et c’est pour cela que je vous demande de bien repérer
la place où vous êtes assis parce que cette prestation de serment va se faire
dans l’ordre où vous avez été tirés au sort, sauf s’il y a un changement de
chef de jury car alors il faut intervertir l’ordre de l’un ou l’autre d’entre
vous.
L’audience est suspendue et va reprendre à 12 h 25. |