14.2.2. Pièces jointes: 24 avril 2001

Le Président : Les accusés peuvent prendre place. Oui, Maître MONVILLE ?

Me. MONVILLE : Monsieur le président, je voudrais simplement vous demander ce qui suit. Nous venons de terminer le contexte général dans lequel les faits qui sont reprochés aux quatre accusés se sont déroulés et je pense peut-être, qu’on pourrait joindre au dossier, distribuer aux parties et au jury, de l’information que nous avons collationnée sur Internet. Il y a des sites qui sont consacrés au génocide rwandais, et notamment j’ai relevé, j’ai imprimé un document qui donne une approche descriptive très fouillée de ce qu’est l’Akazu. Je voudrais vous demander de pouvoir joindre cette pièce au dossier et d’en mentionner la communication aux parties.

Le Président : Aux parties, il n’y a pas de problème. Joindre à votre demande et en vertu du pouvoir discrétionnaire, il n’y a pas de problème. Distribuer au jury, ben, le jury en prendra connaissance dans son délibéré.

Me. MONVILLE : Vous pouvez remettre cela à Monsieur l’huissier ?

Le Président : Il y a un auteur ?

Me. MONVILLE : Vous savez, sur Internet, vous avez le nom du site. C’est une question qui est tout à fait d’actualité mais qui, à mon avis, n’a pas encore été résolue quant à la signature des textes. Mais ce sont des sites qui sont tout à fait ouverts. Il y a la référence du site en bas de l’article qui a été imprimé.

Le Président : Bien. Site personnel. Site personnel de vous ? De Monsieur HIGANIRO ? De Monsieur NTEZIMANA, de Maître GILLET ? C’est cela : http://perso.wanadoo.fr/rwanda94/ site pers/dos/rwanda/Akazu.

Me. MONVILLE : Il suffit d’aller sur le site général, générique, et vous avez toute une série d’articles en cascade et chaque article est rubriqué. Comme cela, vous avez toute cette suite de références mais c’est de l’information publique, Monsieur le président.

Le Président : C’est de l’information publique mais non signée, nous sommes bien d’accord ?

Me. MONVILLE : Comme toutes les informations qui circulent sur Internet.

Le Président : Oui, il y en a qui sont signées. Quand vous consultez le site du journal Le Soir, le nom du rédacteur de l’article figure. Lorsque vous consultez le site d’un autre journal, le nom du rédacteur de l’article figure. Bien. Copiez et versez au dossier en vertu du pouvoir discrétionnaire, à la demande de la défense de Monsieur HIGANIRO.