14.4.3. Pièces jointes: 2 mai 2001

Le Greffier : La Cour

Le Président : Merci bien. L'audience est reprise. Vous pouvez vous asseoir et les accusés peuvent prendre place.

Alors, avant de poursuivre l'interrogatoire de Monsieur NTEZIMANA, je vous donne connaissance de diverses pièces dont je… que je vais joindre au dossier. Une première qui est un procès-verbal de la police judiciaire, du 27 avril 2001, relatif aux questions que posait la défense de Monsieur HIGANIRO à propos de Messieurs le témoin 3 et le témoin 12. Est jointe à ce procès verbal, la lettre du 11 avril 2001 du procureur de la République de Gisenyi dont, je crois, vous aviez déjà connaissance, en disant qu'il y avait des poursuites. Le procès-verbal ajoute ceci : « L'entretien que nous avons eu avec l'intéressé qui est le procureur de la République à la préfecture de Gisenyi, il résulte qu'une plainte a été déposée par les membres de la famille le témoin 123, dans le courant de l'année 1996. Sans autres précisions, le procureur a effectué des recherches auprès du bureau de police de Gisenyi mais il semble que les documents se seraient égarés suite à certains troubles ayant eu lieu dans les abords de la frontière (incursion). Toujours selon notre interlocuteur, les témoins et les plaignants ont été entendus. Messieurs le témoin 3 et le témoin 12 n'ont pas encore été entendus sur les faits qui leur sont reprochés. Actuellement, les deux individus sont toujours en liberté à Gisenyi ».

Alors voilà, je vous donne connaissance et vous recevrez copie. Ceci dit, ils ne seront pas là, n'est-ce pas. Si on ne les laisse pas venir, je ne sais pas y faire grand-chose.

Alors, un procès-verbal adressé par la police fédérale à Monsieur le procureur général, le 2 mai 2001 : « Exposons avoir avisé Monsieur WINANTS, avocat général, de ce qu'il serait souhaitable de venir faire témoigner devant la Cour d'assises dans le dossier Sovu, donc il s'agit des deux religieuses, le nommé le témoin 151 qui était conseiller de secteur à Sovu, durant les événements. Demandons à Monsieur l’avocat général si les démarches peuvent être entreprises pour faire venir ce témoin en Belgique, ce dernier ne sera pas repris en surnombre de ce qui avait été prévu étant donné que certains témoins rwandais se sont désistés pour leur venue du troisième shift ».

Et enfin un procès-verbal du 30 avril 2001, toujours de la police fédérale, qui expose que se trouvent actuellement à Bruxelles avec le deuxième shift, le témoin 121, le témoin 123, KAYITEZI Bernadette, le témoin 137 Béata, le témoin 113, le témoin 153, le témoin 149, le témoin Jean-Marie Vianney, le témoin 139, BYEMARIYE Lambert, que pour le troisième shift le témoin Consolée, le témoin 67 n’ont pas été reprises parce qu’elles demandaient, en plus des frais de déplacement et des indemnités, 50.000 francs rwandais par témoignage, ce à quoi on ne pouvait pas répondre favorablement. L’abbé le témoin 54 n’est plus repris parce qu’il ne veut plus se déplacer en Belgique pour des raisons médicales. Et voilà. Alors, il y a le rapport de ce qu’ils ont rencontré telle et telle personne venant ou ne venant pas avec le deuxième et non, plus exactement, les personnes qui se sont présentées pour le deuxième shift, donc ceux qui se trouvent actuellement à l’école royale militaire.

Vous recevrez copie de ces trois documents qui sont joints au dossier.