14.4.7. Incidents d’audience: Pièces jointes: 21 mai 2001

Le Président : Oui, Maître GILLET ?

Me. GILLET : Oui, Monsieur le président, nous souhaitons déposer des pièces au dossier. Nous avons été consultés ce week-end par la SORWAL qui nous a chargés, d’ailleurs, de nous constituer partie civile un peu plus tard dans la procédure, mais elle nous a communiqué un certain nombre de pièces comptables que je souhaiterais déposer, et qui ont été communiquées à la défense tout à l’heure.

Le Président : Bien. Alors, il faudrait peut-être déposer une pièce pour le dossier, un exemplaire pour le dossier.

Me. GILLET : Voilà.

Le Président : Alors, un bilan de la SORWAL, au 31 décembre 2000 ?

Me. GILLET : Oui, il y a trois bilans, Monsieur le président. Il y a celui au 31 décembre 2000 et puis alors, il y a celui au 31 décembre 1993 et puis un autre au 31 décembre 1992. Et ce qui est intéressant, c’est qu’en annexe, il y a les comptes clients au 31 décembre 1992. Donc, on peut faire une comparaison entre les encours clients et le nom des clients apparaissant au 31 décembre 1992 et ce qui apparaîtra ensuite sur la liste qui a été publiée par « Le Soir » et qui se retrouve là sous une autre forme d’ailleurs, parce que « Le Soir », apparemment, avait ses propres sources.

Le Président : Bien. Donc, cette pièce est jointe au dossier. Vous en avez connaissance ?

Me. EVRARD : Monsieur le président, nous en avons connaissance, nous avons reçu cette pièce maintenant. Un simple commentaire. Outre les documents qui apparaissent dans la presse et que Monsieur René TAQUIN se fait un plaisir de publier, on voit qu’il y a dans ces documents-ci différents caractères qui correspondent sans doute à différentes époques. Est-ce un best off ? Je n’en sais rien. Mais on a une pièce, à la 3^e page, n° 10, et puis ensuite on a des pièces qui sont des annexes 4.2.1, 4.2.2, 4.2.3, euh… encore une fois, on nous fournit… Ces pièces existaient. Elles ont été demandées par Monsieur HIGANIRO en 1995. Elles n’ont jamais pu être versées au dossier. Et c’est encore une fois à la dernière minute qui fait que le hasard d’une consultation par les conseils des parties civiles, fait que ces pièces arrivent dans le dossier.

Le Président : Bien.

Me. MONVILLE : Monsieur le président, est-ce que vous me permettez de compléter le commentaire fait par Maître EVRARD ?

Le Président : Oui, je vous en prie.

Me. MONVILLE : Mais, tout d’abord, il est inexact de dire qu’il s’agit de comptes annuels. Les comptes annuels, ce sont des pièces qui doivent être numérotées, elles ne le sont pas. Vous avez, en ce qui concerne ce qu’on appelle le bilan de la SORWAL au 31 décembre 2000, deux pages, puis vous avez une troisième page qui porte le n° 10 qui est en fait un extrait des comptes annuels 1999, et on a sorti cette page pour montrer le collectif clients comme c’est appelé, et puis, vous avez ce qui n’est ni un bilan, ni des comptes annuels, mais des annexes des comptes annuels de 1993 et 1992, pièces qui sont à nouveau éparses. On se demande bien pourquoi on n’a pas pu obtenir l’ensemble des pièces.

Mais, ce qu’il est intéressant de relever, et à ce titre-là on doit peut-être remercier la SORWAL de s’être enfin un peu bougée parce que, vous vous souviendrez, qu’on a trouvé beaucoup de documents à charge de Monsieur HIGANIRO lorsque les enquêteurs se sont présentés. Vous constaterez, conformément à ce que Monsieur HIGANIRO vous a dit et répété - il n’avait pas les pièces sous les yeux - mais l’exercice 1992 s’est clôturé par une perte de 7.947.000 francs rwandais - excusez Monsieur HIGANIRO avait parlé, je crois, d’un montant entre 5 et 7 millions - et vous constaterez que l’exercice suivant, 1993, se solde par un boni de 61.609.674 francs, Monsieur HIGANIRO avait un souvenir qui est un peu majoré, je crois qu’il avait parlé d’environ 70 millions de bénéfice.

Mais donc voilà, quand on produit des pièces, on peut arriver à certaines démonstrations et la démonstration aurait été encore plus complète si, outre les exercices ou les pages - parce que ça n’a aucune valeur en soi - mais les pages qui ont été produites, on nous avait donné la situation des comptes clients au 31 décembre 1991, en 1992 on l’a, en 1993, en 1994 et tout exercice ultérieur, peut-être aurions-nous pu y avoir plus clair, mais, apparemment, quand la clarté doit être faite à décharge de Monsieur HIGANIRO, ça semble un peu trop compliqué mais ces pièces ne sont pas des comptes annuels, ce sont des extraits. Elles permettent une seule conclusion, c’est de confirmer ce que Monsieur HIGANIRO vous a dit. Après le premier exercice, il avait établi la perte à 7 millions et après le second exercice de gestion, on était à 60 millions de bénéfice.

Et, dernier petit commentaire, ces pièces, il y a une semaine, tout le monde ignorait qu’elles existaient. Monsieur HIGANIRO, ça fait cinq ans qu’il les demandait, il est quand même encore assez étonnant, voire hallucinant - vous savez que les témoins vous ont dit qu’ils étaient hallucinés par certaines choses - permettez-moi de vous dire que ça, c’est l’ultime hallucination, ces pièces qui sont de la comptabilité de la SORWAL, un économiste, un sociologue, un expert auprès du TPIR, n’a pas même pas pu les recevoir.

Le Président : Mais peut-être que d’ici un peu de temps, Maître GILLET pourra convaincre sa cliente, la SORWAL, de communiquer, par son intermédiaire, l’ensemble des comptes…

Me. MONVILLE : Eh bien… ce sera un autre procès, Monsieur le président.

Le Président : …clients, l’évolution du 31 décembre 1991 à ce jour, peut-être.

Me. MONVILLE : Ce sera un autre procès. Nous l’avons dit en commençant les débats, qu’on continuait à chercher.

Le Président : Bien.