14.2.2. Devoirs d’enquête: 24 avril 2001

Le greffier : La Cour.

Le Président : L’audience est reprise. Vous pouvez vous asseoir et les accusés peuvent prendre place.

Ah, oui ! Qui est présent ? Il devrait venir par ici. Je vais prescrire un devoir à la police judiciaire, à l’ex-police judiciaire, à la police fédérale, dans la mesure où il semble que certains témoins venus du Rwanda souhaitent être entendus à huis clos. Je vais donc demander à ce que ce soit vérifié, que l’on sache qui et pourquoi, de manière notamment à, s’il faut faire droit à cette demande ou s’il y a des réquisitions ou des demandes de la part des parties quant à ce huis clos, que l’on n’ait pas, à chaque témoin, à rendre un arrêt disant si, oui ou non, on ordonne le huis clos et si on l’ordonne, à ne pas faire chaque fois vider la salle et réordonner l’accès au public. Donc, je crois que c’est pour un problème notamment de… de peut-être meilleure organisation, dans la mesure où ces témoins venant du Rwanda sont regroupés pour le moment et on pourrait donc modifier l’horaire de leur comparution, tout en restant dans le laps de temps où ils séjournent en Belgique. S’il y a un inspecteur de la police fédérale qui est présent, je lui demande de bien vouloir s’approcher.

Monsieur, je vous confie le devoir suivant, dont je donne donc lecture en audience publique, avec prière de bien vouloir demander aux témoins qui résident actuellement à l’école royale militaire, qui d’entre eux demanderait éventuellement à être entendu à huis clos, ainsi que les motifs qui étayent cette demande. Je vous remets ce devoir et je vous remercie de bien vouloir faire parvenir le procès-verbal, dès que possible. Je vous remercie.