14.2.5. Devoirs d’enquête: 9 mai 2001

Le Président : L’audience est reprise. Vous pouvez vous asseoir. Les accusés peuvent prendre place. Je vais demander aux cameramen de bien vouloir regagner un autre endroit. Maître CUYKENS.

Me. CUYKENS : Monsieur HIGANIRO a retrouvé un procès-verbal de la SORWAL du 26 janvier 1994 euh… que nous pourrions déposer au dossier.

Le Président : Oui.

Me. CUYKENS : J’en ai discuté avec les parties civiles. Je n’ai pas eu l’occasion de soumettre une copie à Monsieur l’avocat général mais je voulais le dire dès maintenant, et puis…

L’Avocat Général : Comme ça, en une fois…

Me. CUYKENS : Il l’a reçue par… via Monsieur BRETECHE, vice-président de la SORWAL.

Le Président : Bien. Bien, vous pouvez déposer la pièce. Elle sera versée au dossier. On fait des copies, on fera des copies pour les… les parties. Alors, est-ce qu’il n’y a pas quelqu’un de la police judiciaire qui est là ? Ah oui, voilà. Je vais… une apostille et un réquisitoire. Je donne lecture de devoirs que je transmets à la police judiciaire et à un médecin légiste. A la police judiciaire, je demande de : « bien vouloir transférer les témoins suivants : le témoin 72, le témoin 71, le témoin 64 Ruth, MUKABUTERA Adelise qui doivent être transférés jeudi 10 mai 2001, c’est-à-dire demain, de l’école militaire au Cabinet de Monsieur BOMBLET, médecin légiste, rue des Quatre-Bras 13 à 1000 Bruxelles où ils seront entendus pour 9 heures du matin. Ils seront attendus pardon pour 9h00 du matin ». Ca, c’est l’apostille.

Et vous voudrez bien, en même temps, remettre au docteur BOMBLET un réquisitoire qui est libellé comme suit : « Requérons Monsieur BOMBLET, médecin légiste, aux fins d’examiner le témoin 72, le témoin 71, le témoin 64 Ruth, MUKABUTERA Adelise, serment préalablement prêté par écrit, de décrire les lésions encourues par ces personnes, lors d’événements survenus à Sovu, Rwanda, entre le 21 avril et le 7 mai 1994 et d’évaluer si les explications fournies par elles au sujet de ces lésions, sont compatibles avec ces constatations, de faire du tout, rapport écrit et motivé à nous transmettre dans les meilleurs délais ».

Je vous remets ceci, vous avez le nom des personnes qui devraient donc se présenter demain matin à 9h00. Je fais en même temps un réquisitoire pour un interprète de manière à ce qu’un des deux interprètes euh… nous mettrons les… les deux interprètes, pour qu’ils accompagnent ces témoins pour que les explications puissent être données au médecin légiste. Donc, ce sera… l’un d’entre vous voudra bien, demain matin à 9 heures, aller au cabinet du docteur BOMBLET, pour assister… Ca, vous recevez pas, non. Je crois que pour vous, c’est terminé. Merci beaucoup.

Et alors, il y a une dernière chose, c’est que je demande à… aux deux interprètes qui sont aussi traducteurs, de procéder à la traduction de la pièce remise par le témoin ce matin, donc le document écrit qui… qui aurait été écrit par Monsieur REKERAHO. On leur remettra une copie de ce document mais en plus, ils peuvent consulter l’original, si… si… puisqu’il est… est ici, plutôt que la copie, pour faire ce travail de… de traduction.