9.3.3. Plaidoiries de la partie civile: Maître GILLET

Le Président : L’audience est reprise, vous pouvez vous asseoir. Les accusés peuvent prendre place.

Me. GILLET : Je me mets ici, Monsieur le président.

Le Président : Mais vous vous mettez où vous voulez. Je comprends que ce ne soit pas fait pour les petites tailles, et comme ce n’est pas réglable…

Me. GILLET : Pas réglable. Et il y a des pieds ici qui shottent dans le…

Le Président : Vous avez la parole pour votre plaidoirie, Maître GILLET.

Me. GILLET : Je vous remercie, Monsieur le président. Je dois d’entrée de jeu excuser Maître HIRSCH qui va nous abandonner dans une demi-heure, pour une demi-heure, parce qu’elle est appelée à plaider ailleurs dans ce palais. Voilà, je vous remercie.

Le 6 avril 1994, à 20h22, l’avion présidentiel Falcon 50 Mystère immatriculé 9XR NN s’écrase dans sa phase d’atterrissage, à l’aéroport de Kigali, après avoir été touché par un ou deux missiles sol-air. Il n’y a aucun survivant parmi les neuf passagers, dont les présidents Juvénal le témoin 32 et NTARYAMIRA du Burundi. Le docteur AKINGENEYE, médecin personnel du président et beau-père de Monsieur HIGANIRO, périt également.

Une demi-heure plus tard, Monsieur HIGANIRO se rend à Butare chez le capitaine NIZEYIMANA - je ne fais plus les présentations n’est-ce pas, Monsieur HIGANIRO, Monsieur NIZEYIMANA, vous les connaissez - où ils ont cette conversation que nous rapporte Innocent, Innocent NKUYUBWATSI, au cours de laquelle ils se désolent de ce que les Tutsi les ont eu jusqu’au bout, et se disent qu’il faudra décidément trouver une autre solution pour en finir avec eux.

Il semble bien que Monsieur NTEZIMANA partagera cette conversation à un moment de la soirée. Madame HIGANIRO fait prévenir son mari de l’attentat par ses sœurs car elle ne parvient pas à l’atteindre. C’est finalement un garde du corps du président, du nom de KABERA, qui confirmera la nouvelle à 23 h 30 en atteignant Monsieur HIGANIRO et Monsieur NIZEYIMANA.

Dans la nuit du 6 au 7 avril, des barrières s’établissent à Kigali et dans de nombreux autres endroits du pays. Des assassinats politiques sont perpétrés, dès l’aube. C'est ainsi qu’à 7 h 30 du matin, Monsieur KABERA, le même garde du corps du président, celui qui a appelé Monsieur HIGANIRO la veille au soir, se présente au domicile de Jean KAVARUGANDA, président de la Cour constitutionnelle, et l’arrête. Monsieur KAVARUGANDA, KAVA pour les familiers, sera exécuté le jour-même. Un vieux rêve de Monsieur HIGANIRO s’accomplit ainsi. L'élimination de cette personnalité est programmée dans son agenda depuis 1991.

Dans la matinée du 7 avril, dix casques bleus du contingent belge de la MINUAR sont atrocement assassinés par des soldats de l’armée rwandaise, provoquant un séisme psychologique en Belgique. Ces assassinats sont le point d’orgue d’une campagne menée, depuis l’installation de la MINUAR au mois de novembre 1993, contre la Belgique par des Rwandais proches du pouvoir. La MINUAR est la mission des Nations Unies qui a été mise en place par les accords d’Arusha pour faciliter leur mise en œuvre. Dès le 7 avril, dès la soirée du 6 avril d’ailleurs, la radio télévision libre des Milles Collines crache son venin anti-belge, notamment à l’initiative d’un animateur de nationalité belge, George RUGIU et invite chaque Rwandais à tuer son Belge. De fait, outre les dix casques bleus, d’autres ressortissants belges mourront et les Européens qui auront la vie sauve ne le devront, comme les Rwandais, qu’à leur carte d’identité.

Le gouvernement belge, traumatisé - comme l’opinion publique, faut-il le dire - enverra une force d’intervention pour évacuer ses ressortissants et retirera, unilatéralement, le contingent belge de la MINUAR. Le retrait du contingent belge est à l’origine de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies de réduire la MINUAR à une présence symbolique au Rwanda, retrait qui résonnera comme un claquement de porte au nez de la population rwandaise. Il sera interprété par certains comme une tentative de diluer la responsabilité belge dans la faillite de la MINUAR. La France, quant à elle, décide elle aussi l’envoi d’une force d’intervention à des fins humanitaires, décision qui sera aussitôt soupçonnée de cacher une intervention destinée à soutenir les autorités rwandaises - le régime intérimaire, ce fameux régime intérimaire qui s’est installé dès le 7 avril.

Les autorités françaises auront fort à faire pour convaincre du contraire, car les amitiés coupables de la France auront éclatées, entre-temps, au grand jour. Un des objectifs de l’intervention française du 9 avril 1994 fut en tout cas de transférer en lieu sûr la famille du président le témoin 32 et plusieurs notables du régime. La France lancera son « opération Turquoise » deux mois plus tard, se découvrant, alors que le génocide était pratiquement consommé, je cite : « Un véritable devoir d’intervention afin de mettre fin aux massacres et de protéger les populations menacées d’extermination ». Je cite Alain Juppé, ministre des affaires étrangères de l’époque.

Entre-temps, 500.000 à 1.000.000 de personnes auront été assassinées dans des conditions qui vous sont malheureusement devenues familières. Après trois mois de génocide, le Front patriotique est sur le point de gagner la guerre et le gouvernement intérimaire et les forces armées rwandaises contraignent une grande partie de la population à les accompagner dans leur exil, au Zaïre. Des camps de plusieurs millions de réfugiés s’y constituent. Cet événement, incontestablement facilité par la zone Turquoise, mise en place par l’armée française et une certaine complicité de celle-ci, permet à la roue de l’Histoire de poursuivre son enchaînement meurtrier. Les camps constituant, en effet, à la fois une menace à long terme de retour des réfugiés, et une base de raids terroristes sur le territoire du Rwanda.

Ils sont également la base de nouvelles entreprises génocidaires, puisque c’est de là que partira l’extermination des populations Tutsi implantées au Zaïre, depuis des temps reculés. C’est cette campagne menée par les génocidaires rwandais pour poursuivre le travail au Zaïre, de même que la surdité de la communauté internationale aux appels du gouvernement rwandais pour que ces camps soient démantelés, qui a fait déborder la coupe. Le Rwanda décide finalement en 1996 de faire son affaire du démantèlement des camps : c’est le début de la guerre du Zaïre qui va déboucher sur un conflit généralisé qui entraînera, en outre, l’Ouganda, le Zimbabwe, l’Angola, le Burundi et le Congo-Brazaville. Cette guerre dure encore aujourd’hui.

Mais, comme nous l’avons dit dans notre déclaration préliminaire, le génocide lui-même dure encore, et je ne vais vous citer qu’un cas, le plus récent sans doute : Philippe KABILIGI avait été forcé d’assister à la mise à mort de son père, le 7 avril 1994, à Gisenyi. Il en était resté profondément perturbé. Il n’a plus parlé pendant plusieurs années. Le mois d’avril était, chaque année, un mois particulièrement lourd pour lui. Cette année-ci, il suivait une thérapie qui semblait porter ses fruits : il sortait de son mutisme et s’était mis à écrire des textes bouleversants. Ce mois d’avril-ci lui aura été fatal ; il s’est jeté par la fenêtre ce 27 avril 2001.

Mesdames et Messieurs du jury, Monsieur le président, Madame, Messieurs les conseillers, Monsieur l’avocat général, le génocide des Rwandais Tutsi fut donc le point de départ de l’histoire actuelle de l’Afrique centrale. Il fut toutefois, aussi et d’abord, l’aboutissement d’une longue gestation historique. Je ne vais évidemment pas refaire, moins brillamment qu’eux, les récits que les témoins experts vous ont fait de cette gestation : principalement Monsieur Filip REYNTJENS et Madame Alison DESFORGES. Je vous dirai ce que j’en ai retenu, pour ma part, d’essentiel pour nos débats qui concerne les quatre accusés ici présents.

La manière dont l’histoire du Rwanda est racontée est un des enjeux fondamentaux de la représentation que les Rwandais se font de leur société et de leurs relations entre eux. Cette histoire a longtemps été dominée par une pensée unique, une histoire officielle enseignée dans les écoles sous monopole catholique, et tardivement remise en cause par des recherches historiques alternatives. La manipulation de cette histoire est au cœur du développement de l’idéologie ethniste depuis plusieurs décennies. Elle est devenue le cœur même de la propagande du génocide. Le colonisateur introduit le mythe hamitique - on vous l’a expliqué -, ce mythe veut que les Tutsi soient venus d’ailleurs, d’Ethiopie dit-on, d’autres disent : « De plus loin encore ».

A l’époque coloniale, ce mythe rehaussait la fierté des Tutsi. La carte d’identité avec la mention ethnique, créée par l’administration coloniale, devait permettre aux Tutsi d’être reconnus, avec tous les privilèges attachés à cette reconnaissance. Elle justifiait le rôle dominant donné aux Tutsi dans l’administration du pays. Ce mythe, à partir de l’indépendance, se retourne contre les Tutsi. Il permet, en effet, au promoteur de la révolution politique et sociale de 1959 de faire des Tutsi des colonisateurs, c’est-à-dire, des étrangers. Venu d’ailleurs, le Tutsi est prié d’y retourner.

La monarchie est renversée ; or, vu au travers de la lorgnette du colonisateur, la monarchie se confond avec le Tutsi, et inversement. La révolution sociale n’est donc pas seulement la fin d’un régime politique, elle est perçue comme la fin d’une occupation de plusieurs siècles. Il y a désormais lieu de laisser la place aux seuls habitants légitimes du pays. Les Tutsi, quant à eux, ne se considèrent pas comme des étrangers. Les anciennes élites Tutsi ne pensent dans leur exil, qu’à une seule chose : rentrer. Elles tenteront des retours militaires, sans succès, dans le courant des années 60.

L’indépendance du Rwanda a suivi, de deux ans seulement, le renversement de la monarchie. Cette indépendance date de 1962. La République qui s’est installée avec l’indépendance devient, par conséquent, le symbole de l’émancipation Hutu. C’est de là que naît l’idée « du peuple majoritaire ». La République sera la République du peuple Hutu. Les Tutsi deviennent des citoyens de second rang. Publiée à l’occasion du dixième anniversaire de l’indépendance, une brochure émanant de la présidence faisait remarquer, triomphalement, en 1972 : « Les élections communales de 1963 ont à jamais convaincu les Tutsi qu’ils ne devaient plus nourrir l’espoir de gouverner ». C’est ce jour-là que le MDR Parmehutu - qui est le parti au pouvoir à l’époque ; il faut se souvenir de ce parti, parce qu’il va revenir après 1990, et le PRD que fondera Monsieur NTEZIMANA va s’inspirer, va se réclamer de l’héritage de Monsieur le témoin 42, qui était le président de l’époque. Donc, c’est ce jour-là que le MDR Parmehutu - va supprimer tous les autres partis qui, jusqu’alors, n’avaient pas voulu comprendre que l’entraide démocratique était la seule solution pour le Rwanda et ses habitants.

La révolution sociale n’avait été possible que par un spectaculaire renversement d’alliance. Allié d’abord aux Tutsi, le colonisateur belge et l’Eglise ont, dans les années 50, basculés au profit d’une alliance avec les Hutu, majoritaires à 85 %. Pourquoi ce changement ? Il ne fallait pas être grand prophète, dans les années 50, pour prédire que le mouvement mondial en faveur des indépendances atterrirait un jour au pays de la lune de miel. La loi du nombre serait la clef du jeu politique, après l’indépendance. Il fallait donc se positionner du bon côté. Les tentatives de retour des Tutsi dans les années 60 permettront, on vous l’a dit, de familiariser la population avec le système des représailles à l’encontre des Tutsi de l’intérieur.

En outre, l’exil a entre-temps créé une dynamique économique : les exilés avaient laissé leurs terres, celles-ci avaient été redistribuées et de nouveaux propriétaires s’y étaient installés. Le retour des anciens propriétaires risquait de forcer les nouveaux à déguerpir. Ce retour pouvait donc menacer ce que l’on a appelé ultérieurement : « Les acquis de la révolution ». Langage à double signification. Lorsqu’on dit que les retours des Tutsi peuvent menacer les acquis de la révolution, cela peut être simplement l’émancipation des Hutu en général, ou revenir à un système féodal et dans ce sens, on l’entendra d’ailleurs. Les paysans seront, quant à eux, plus préoccupés par l’effet d’un retour des Tutsi sur la distribution des parcelles. C’est ainsi que, comme l’a dit Madame DESFORGES : « L’enjeu de la terre a servi de support à un élargissement progressif de la cible - ce sont ses termes, vous vous en souviendrez. Si la fuite des notables Tutsi en 1959 a permis de rendre des terres disponibles, pourquoi ne pas élargir cette base à tous les Tutsi ? Cela ferait d’autant plus de terres à redistribuer…». Cette question de la terre sera également un puissant argument utilisé, trente ans plus tard, pour convaincre les paysans Hutu de tuer les Tutsi jusqu’au dernier ; puisque la terre n’est définitivement disponible que lorsqu’il n’y a plus personne pour la revendiquer, condition qui n’est remplie que lorsque tous les successibles sont morts, y compris les bébés.

Le régime politique du président le témoin 42, établi au lendemain de l’indépendance, va vivre jusqu’en 1973. Il est renversé cette année-là par le chef d’état major de l’armée, le général Juvénal le témoin 32. Le véritable conflit de l’époque est un conflit entre Hutu : c’est un nordiste qui prend le pouvoir et le Sud entre dans l’opposition. Le système du parti unique sera instauré et, comme Filip REYNTJENS et Alison DESFORGES nous l’ont expliqué, le changement du centre de gravité politique est aussi un changement dans l’accès aux privilèges et aux ressources économiques.

La préfecture de Gisenyi devient la préfecture-reine et, dans une moindre mesure aussi, la préfecture voisine de Ruhengeri. C’est désormais là qu’on électrifie, que l’on construit des routes et des écoles. Ce sont désormais les nordistes qui sont aux commandes de l’économie, et notamment des entreprises économiques qui sont dans le giron du pouvoir.

Le président Juvénal le témoin 32 avait justifié son coup d’état de 1973 par la nécessité de mettre fin à des troubles ethniques qu’il avait lui-même suscités. Le stratagème est classique évidemment. Le coup d’état a été précédé d’une chasse aux Tutsi dans l’enseignement et dans la fonction publique, certains témoins vous l’ont expliqué. Mais il s’est ensuite présenté comme le champion de la co-existence ethnique. Il a soigneusement gommé tous les excès de langage. Plus de propagande ethnique. le témoin 32 met en place une politique des quotas, qui semble reposer sur le bon sens, puisqu’elle repose sur l’idée que chaque ethnie doit recevoir, dans la société rwandaise, une place qui correspond à son importance. Cette politique justifie les discriminations, elle cristallise et perpétue les antagonismes ethniques. En silence.

Yolande MUKAGASANA nous a expliqué ce qu’était la vie d’un Tutsi pendant cette période, notamment dans l’enseignement. Elle vous a expliqué comment les bonnes sœurs l’avaient fait levée, avec une compagne Tutsi, pour leur montrer ce que c’était qu’une Tutsi, en demandant à chaque élève de la classe de venir lui caresser les cheveux. Parce qu’elle n’avait pas la taille d’un Tutsi, il fallait trouver un autre critère : c’était les cheveux. Même chose dans la vie du travail, le témoin 84 aussi est venue ici et nous a raconté l’épreuve d’un accouchement dans un milieu hospitalier hostile aux Tutsi.

Pendant ce temps, le Rwanda connaît l’emprisonnement politique. La torture sévit dans le pays. Des prisons, en particulier celle de Ruhengeri, sont célèbres pour les conditions de détentions qui y sévissent. Le Rwanda figure dans les rapports d’Amnesty International, depuis 1979 au moins. L’exclusion se fait au quotidien dans le silence.

Les réfugiés, de leur côté, ceux qui sont en dehors du Rwanda, veulent rentrer au pays mais le régime n’en veut pas. Il croit que le temps résoudra la question, que les réfugiés vont s’assimiler là où ils sont. Le professeur REYNTJENS lui-même, dans un livre publié en 1994, a eu l’honnêteté d’admettre qu’il s’était trompé sur la question des réfugiés en croyant que le temps se chargerait de la résoudre. Or, le temps ne résout jamais la question des réfugiés, où que ce soit dans le monde. Celui qui a fuit son pays vit de nostalgies ; en revanche, le réfugié de la deuxième génération et, a fortiori, celui des générations suivantes, fait de son pays d’origine un mythe, puisqu’il ne l’a pas connu. Et la puissance du mythe grandit avec le temps. C’est ainsi que l’idée fait son chemin de rentrer par la force et que les exilés d’Ouganda vont mettre sur pied une armée.

A la fin des années 1980, après 15 ans de pouvoir, le régime du président le témoin 32 s’use : l’économie est en crise, la corruption s’est installée, une opposition interne se revigore, mais c’est une opposition Hutu, les Tutsi ne sont pas une force politique. Des pressions commencent à s’exercer en faveur d’une ouverture politique puisqu’on est, je vous le rappelle, en régime de parti unique. Lorsque la guerre éclate en octobre 1990, ce n’est pas vraiment une surprise pour le régime du président le témoin 32. Il est bien renseigné.

Pour des étudiants ou des jeunes doctorants qui ne sont pas proches des cercles du pouvoir et qui, de surcroît, vivent ou ont beaucoup vécu à l’étranger, c’est un coup de tonnerre inattendu. L’on peut comprendre la stupeur qui peut régner, notamment, dans la communauté rwandaise à Louvain-la-Neuve. Pour les Tutsi, comme pour les Hutu d’ailleurs, il faut admettre que c’est toujours un drame pour un citoyen que de voir son pays agressé par une armée étrangère. Et rappeler que la majorité des Tutsi n’est pas du tout favorable à la guerre. Chacun est conscient qu’un changement de politique, par une voie non-démocratique, est la pire des solutions pour le Rwanda. Les Tutsi ont en outre la frousse de voir se rééditer le scénario des représailles. Leurs craintes sont malheureusement confirmées, dans les heures qui suivent le déclenchement de la guerre, par la terrible répression qui s’abat sur le pays, à partir du 4 octobre 1990.

Cette campagne de répression est, à nouveau, fondée sur le fait, sur l’idée que le Tutsi est l’allié inévitable du FPR et donc, son complice intérieur. De nombreux Hutu et Tutsi découvrent alors la vraie nature du régime et beaucoup de gens, qui en sont proches, s’en distancient. Beaucoup de Hutu, en revanche, se radicalisent. Certains parmi eux iront, rapidement, très loin dans leur dépit. Ils seront, dès le mois d’octobre 1990, convaincu que l’on a eu tort de laisser partir les Tutsi en 1959, car ce sont les enfants qui, aujourd’hui, reviennent créer une crise majeure. 8.000 personnes sont donc emprisonnées dans les stades et dans les prisons, dans des conditions effroyables.

Mais on a aussi évoqué, dans cette salle d’audience, les massacres qui endeuillent le pays dans le Nord du pays, dans des régions qui sont éloignées du théâtre de la guerre. Massacres de femmes, de vieillards et d’enfants, déjà au mois d’octobre 1990, à Kibilira, dès le mois d’octobre. Kibilira est située dans la préfecture de Gisenyi. Kibilira est très exactement la commune voisine de la commune d’origine de Monsieur Vincent NTEZIMANA, Satinsky. Elle est très proche de Gaseke, commune d’origine de Alphonse HIGANIRO.

Trois mois plus tard, en janvier 1991 : 2.000 Bagogwe, également en préfecture de Gisenyi, seront assassinés. Ce massacre-là sera particulièrement gratuit, particulièrement crapuleux. Il a lieu pour venger la prise de la ville de Ruhengeri par le FPR, prise qui n’a duré quelques heures seulement. Ils ont été jusqu’à la prison de Ruhengeri, ils ont ouvert les portes, ils ont libéré tout le monde et ils se sont retirés. Mais c’est un camouflet pour le régime. Les Bagogwe sont une petite communauté, apparentée aux Tutsi, qui a toujours vécu sur les pentes des volcans qui font la frontière entre l’Ouganda, le Zaïre et le Rwanda. En dehors du théâtre de la guerre, ce sont des paysans particulièrement inoffensifs qui sont réputés pour n’avoir jamais pris part aux luttes politiques du Rwanda, traditionnel ou contemporain. Lorsque je dis : « Sont », c’est : « Etaient », car l’épuration de cette communauté a été quasiment achevée, dès cette époque. Il n’y avait plus rien à faire à cet endroit, au cours du génocide de 1994. Il n’y avait plus personne.

Les 8.000 personnes, emprisonnées en octobre, seront libérées au mois d’avril 1991, sous la pression de la communauté internationale.

La fragmentation politique qui se crée suite à la guerre crée une sérieuse menace pour la stabilité du régime du président le témoin 32. Il perd l’adhésion d’un grand nombre de Hutu. En outre, certains d’entre eux sont fortement tentés de s’allier au FPR. Le régime choisira la fuite en avant. Dès que l’invasion par le FPR aura été repoussée grâce à l’appui des armées étrangères, françaises et zaïroises plus particulièrement, la politique rwandaise des années 1990 à 1994 jusqu’au cœur même du génocide sera dominée par une obsession : l’unité des Hutu. La poursuite de cette unité reposera sur une série de stratégies qui ont été évoquées au cours de ce procès : la diabolisation du FPR et du Tutsi complice, en premier lieu ; en deuxième lieu, l’élargissement du cercle des complices à tout Hutu qui prend parti pour une discussion avec le FPR ; en troisième lieu, la création d’un appareil de propagande destiné à mobiliser les masses Hutu, surtout paysannes contre le FPR et ses complices, attiser la peur, créer le vocabulaire que nous connaissons ; la création d’une logistique - c’est le quatrième élément de la stratégie -, la création d’une logistique de plus en plus orientée vers l’accomplissement de tueries à grande échelle : achat d’armes, développement du concept d’autodéfense civile, création des milices, etc.

C’est sur ce fond d’actualité que Monsieur Vincent NTEZIMANA se présente, en novembre 1990, au magasin COPYFAC de Louvain-la-Neuve, pour y faire dactylographier un texte qui s’intitule : « Les dix commandements des Bahutu ». Le journal extrémiste « Kangura » le publie au Rwanda dans son numéro 6 du mois de décembre 1990, intégré dans un texte intitulé : « Appel à la conscience des Bahutu ». Il y a donc deux textes : l’appel lui-même et les dix commandements. Le premier, l’ « Appel », est un programme politique ; l’autre est un véritable instrument de propagande. Comme il a été publié dans « Kangura », le tout est présenté avec un chapeau rédigé en kinyarwanda que je vais vous lire :

« Les Hutu vivant à l’étranger demandent à tous les Hutu d’être plus unis que jamais et de rester très éveillés pour que les Inkotanyi et leurs complices ne finissent pas par les exterminer et les priver ainsi de jouir des bienfaits de la révolution de 1959 et de ceux de la révolution morale de 1973 ». C’est celle de Monsieur le témoin 32, lorsqu’il a fait son coup d’état en 1973.

Voici la manière dont ils le disent eux-mêmes en français, cet « Appel à la conscience des Bahutu », jugez-en vous-même. La partie « Dix commandements » je ne vais pas vous en lire d’extraits - vous la connaissez, vous l’avez eue, Monsieur l’avocat général en a parlé hier, Maître Clément de CLETY ce matin - mais l’ « Appel à la conscience » est tout de même très intéressant. Parce que, si les témoignages ne certifient pas, contrairement aux « Dix commandements », qu’ils puissent être attribués - donc que cet appel puisse être attribué - à Monsieur Vincent NTEZIMANA - et on vous parlera en détails de cela lundi -, notre conviction est qu’il l’a rédigée aussi. Ce qui est en tout cas certain, c’est que Monsieur NTEZIMANA, et d’ailleurs aussi Monsieur HIGANIRO, s’en sont en tout cas bien inspirés dans leurs écrits ultérieurs.

Il y est déjà question de « l’action des éléments infiltrés dans le pays, de la complicité des Batutsi de l’intérieur, l’on y dit que l’ennemi est toujours là parmi nous, et n’attend que le moment propice pour tenter encore de nous liquider ». On y parle des « Batutsi assoiffés de sang et de pouvoir », vous vous souvenez d’un document de Monsieur HIGANIRO du mois de février 1994 où on trouve cette phrase quasi identique, il y a les mots « de sang » qui n’y sont pas, mais la phrase s’y retrouve.

« On ne peut pas douter de ce que la guerre déclenchée en octobre 1990 contre le Rwanda soit destinée à ce que les Batutsi avaient tenté, vainement, par le terrorisme et la guérilla, de 62 à 67. Les Batutsi ont mis tous les moyens en œuvre pour disloquer la cohésion des Bahutu, et encore cette crainte, permanente, que le FPR, que le Tutsi n’aille disloquer l’union des Bahutu, en les montant les uns contre les autres, en accentuant les divisions régionales, ethniques - on va y revenir sur les divisions régionales - et les oppositions entre les différentes couches de la population. Les Batutsi se sont servis de deux armes qu’ils prétendent être efficaces contre les Bahutu : l’argent et les femmes. Les Batutsi ont vendu leurs femmes et leurs filles aux responsables Bahutu, ce qui a permis de placer, dès à l’avance, des espions incontournables. C’est plus que jamais le moment de nous réveiller, dit-on encore, d’approfondir la réflexion et de prendre conscience d’une nouvelle idéologie, l’idéologie des Bahutu », et je termine sur cette citation-ci qui est importante :

« Notre vie politique doit se baser sur des principes démocratiques ­ donc, on peut parler comme on vient de parler et on peut parler aussi de principes démocratiques ! -, sur la gestion de la chose publique par la majorité électorale - on sait ce que cela signifie dans l’idée du peuple majoritaire, la majorité électorale ; c’est elle qui a le pouvoir, c’est elle qui est légitime - et non sur les principes d’égalité entre Hutu et Tutsi ou sur le principe des quotas ethniques ­ et, ici, vous pouvez constater un véritable saut qualitatif, même la politique des quotas ou, quantitativement, chacun reçoit la place qui correspond à son importance numérique dans la population -, même cette politique-là est désormais considéré comme périmée ».

Cela veut dire que le Tutsi est clairement exclu de la société rwandaise.

Donc, pendant que l’on massacre dans sa région d’origine, Monsieur NTEZIMANA conçoit en Belgique et fait circuler au Rwanda un texte, dont Monsieur DUPACQUIER vous a dit la place éminente qu’il tient dans les écrits racistes du 20^ème siècle. Dans son livre, il dépose…, donc je parle du livre de Monsieur NTEZIMANA, publié au mois de septembre dernier, il propose une autre thèse sur l’origine de ces textes. Il dit : « Il est dommage que le juge d’instruction, contrairement à ce que j’avais demandé, n’ai fait aucune investigation de ce côté-là ». Il dit : « C’est un texte qui existait déjà depuis longtemps », il le situe dans le Kivu, au Zaïre où il y a une communauté rwandophone importante, et ce texte est arrivé au Rwanda sur la table du rédacteur en chef de « Kangura » qui l’a publié.

En réalité, il n’y a pas du tout d’incompatibilité. Il est évident, et le contraire n’a jamais été prétendu, que Monsieur NTEZIMANA n’a pas inventé les clichés racistes. D’anciennes versions de ces dix commandements, à une époque d’ailleurs où il n’était pas du tout question de dix commandements, circulaient depuis longtemps au Rwanda, et peut-être même au Zaïre. Il y en a d’ailleurs une au dossier ; c’est un texte qui s’intitule : « Les monarchistes dans l’embarras républicain », cela se trouve au dossier, qui est un texte très brouillon, très feuille de choux… enfin, où toutes ces idées-là se retrouvent déjà. Mais la sélection qu’il a faite avec ses co-auteurs de Louvain-la-Neuve, sans doute Papias NGABOYAMAHIMANA, citée par Monsieur l’avocat général à plusieurs reprises hier, et sans doute aussi Joseph-Désiré RUHIGIRA - avec lequel il s’est présenté chez COPYFAC, chez Madame le témoin 50 pour faire dactylographier ce texte. Et la rédaction de ce texte, ne fut-ce que sa scission en deux textes ; un texte politique et un outil de propagande, et la rédaction en dix commandements qui n’est évidemment pas fortuite si l'on veut frapper l’imagination, dans un pays aussi christianisé ; tout cela en fait un texte, des textes de propagande tout à fait opérationnels et efficaces.

Monsieur NTEZIMANA a donc repris des idées existantes, qu’il a triées et re-rédigées. Il ajoute des considérations politiques en prise sur l’actualité politique du moment. Il renforce l’aspect sexuel : cinq commandements sur dix sont consacrés aux femmes Tutsi, pour mettre sur cet aspect-là même insistance que les textes nazis. Monsieur DUCPAQUIER vous a exposé la redoutable efficacité de ce texte, en vous montrant le lien entre le comportement recommandé par les dix commandements Hutu à l’égard des femmes Tutsi et le sort qu’il leur sera réservé pendant le génocide, en passant par les caricatures grotesques de relations sexuelles imputées aux soldats belges de la MINUAR avec les femmes Tutsi qui seront publiées dans les mois précédant le génocide dans la presse extrémiste et, notamment d’ailleurs, « Kangura ».

Il faut insister ici sur le viol utilisé comme arme de génocide, comme en Bosnie, sur les mutilations infligées aux femmes et sur l’esclavage sexuel qui était imposé à des milliers d’entre elles, pendant des semaines, pendant tout le génocide, avec la promesse, par voie d’ailleurs, parjurée de survie. Il faut dire aussi que c’est un des aspects du génocide qui pèse le plus lourdement sur la société rwandaise aujourd’hui, en 2001.

Le parcours politique de Monsieur NTEZIMANA commence dans un contexte d’ouverture d’un espace politique. En juin 1991, l’on supprime le monopartisme de droit, et donc les partis politiques réapparaissent, de même que des associations, et notamment des associations rwandaises de défense des droits de l’homme, souvent multiethniques d’ailleurs. Réapparaît l’ancien Parmehutu du premier président, Grégoire le témoin 42, sous l’appellation MDR, Mouvement Démocratique Républicain. Et d’autres partis se créent, j’en cite deux parce qu’on les a cités à l’audience : le PL, le parti libéral et le PSD. Le tout, bien sûr, à côté de l’ancien parti unique, toujours dominant, seul à gouverner, en tout cas jusqu’en mars 1992, où l’on verra apparaître le premier gouvernement avec des représentants d’autres partis. Premier gouvernement de transition, comme l’on disait, obtenu au terme de grosses manifestations de rues des partis d’opposition.

En Belgique, en Belgique se crée la fameuse CERB ou C.E.R.B. : la Communauté des Etudiants Rwandais de Belgique - le 6 octobre 1990, elle est créée - en réaction à l’invasion du Rwanda par le FPR. Ce n’est pas un parti politique, elle semble avoir été pluraliste au départ mais, au fil du temps, elle semble avoir aussi été récupérée par le MRND, l’ancien parti unique. Et c’est le sens de la fameuse démission collective du 3 mai 1992 que Monsieur NTEZIMANA signe. Donc, plusieurs dizaines de personnes vont quitter en bloc, en dénonçant le fait que cette communauté, cette association soit devenue une association composée uniquement de gens qui représentent le MRND. Donc la démission collective n’est pas du tout une réaction conte l’extrémisme du MRND ni contre l’extrémisme de la CERB elle-même. Aujourd’hui, Monsieur NTEZIMANA aimerait bien nous le faire croire. Monsieur NTEZIMANA s’affilie aussi au MDR - donc l’ancien parti de Monsieur le témoin 42 - qui s’appelle le MDR Benelux. C’est la section du MDR dans le Benelux.

Dès le départ, il semble que ce ne soit pas l’entente cordiale entre le MDR Benelux et le MDR au Rwanda. Il y a des tensions avec son président, Monsieur Faustin TWAGIRAMUNGU, que vous avez vu à cette table, parce que celui-là s’est engagé dans une voie de dialogue avec le FPR. Il les apostrophera d’ailleurs en disant : « Vous, là en Belgique, que savez-vous des affaires du Rwanda ? Et ne croyez pas que vous allez nous dicter des solutions ! ». Et l’on vous a relaté les frictions entre Monsieur TWAGIRAMUNGU et les représentants du MDR ici en Belgique, lors d’une réunion qui a eu lieu avec le FPR et parce que le MDR Benelux avait refusé de s’associer à cette réunion, et Faustin TWAGIRAMUNGU était là.

La question de la violence au Rwanda vue par Monsieur NTEZIMANA, c’est une question que je souhaite aborder maintenant. Parce que, tout de même, il ne faut pas oublier, il ne faut pas perdre de vue que, tout au long de ce procès, et dans des écrits postérieurs au génocide, Monsieur NTEZIMANA s’est présenté invariablement comme un démocrate sensible aux droits de l’homme et ne ratant pas une occasion de les défendre. Or, on a vu d’abord à quel point il a été ému par les massacres de la fin de l’année 1990 et de janvier 1991, dans sa propre région d’origine !

Pendant que l’on y massacre, il publie les « Dix commandements », et en outre, on ne voit en tout cas aucune réaction de sa part pour dénoncer le deuil de sa propre région. Plus tard, il y aura encore d’autres massacres au Rwanda, dont aussi d’ailleurs encore à Kibilira, qui sera régulièrement endeuillée par de nouveaux épisodes dramatiques. Il y aura la création des milices Interahamwe, j’y reviendrai. Il y aura le discours de Monsieur Léon MUGESERA, le 22 novembre 1992, également dans sa région d’origine presque, à côté de chez lui. Monsieur Léon MUGESERA invitera les habitants de cette région à renvoyer les Tutsi d’où ils viennent et il désignera la voie par laquelle ils doivent retourner : par la rivière, par la Nyabarongo. Pourquoi ? Parce que cette rivière, au bout de son parcours, elle se jette dans le Nil, qui passe à travers l’Ethiopie, c’est là qu’ils doivent retourner. Dans les jours qui ont suivi ce discours, effectivement un certain nombre de Tutsi ont été jetés à la rivière. Monsieur NTEZIMANA reste totalement silencieux à propos de tous ces événements.

J’en viens à quelques documents politiques qu’il signe dans cette année 1992 et, aussi, à quelques documents qu’il ne signe pas. Il y a un communiqué du 9 janvier 1992 : « Série de manifestations au Rwanda », il le signe ce document-là, où il parle de la situation politique et il parle des violences politiques. Quand Monsieur NTEZIMANA parle de violences au Rwanda et qu’il les dénonce - parce qu’il dénonce des violences au Rwanda -, il dénonce toujours des violences politiques, c’est-à-dire, des violences de militants du MRND, l’ancien parti unique à l’encontre de militants de son parti, le MDR. Et effectivement - bon là, je ne vais pas prendre votre temps en vous lisant des extraits de ce communiqué du 9 janvier 1992, mais c’est typiquement le cas - il ne parle que des manifestations des partis d’opposition, il ne parle que des violences à l’encontre des gens qui se rendent au meeting du MDR. Il y a ensuite un document du MDR du 16 mars 1992 ; ce document n’est pas signé par Monsieur NTEZIMANA, il n’est pas signé et c’est curieux. C’est curieux parce que ce document lui, il dénonce les massacres inter-ethniques, il dénonce l’utilisation de l’ethnisme à des fins politiques par le régime de Monsieur le témoin 32. Eh bien, ce document n’est pas signé par Monsieur NTEZIMANA.

Et puis, nous trouvons un document du mois de juin 1992 qui est un document qu’il a invoqué à plusieurs reprises au cours de ces débats pour dire : « Mais bon, on dit que je ne me suis jamais opposé aux milices Interahamwe, mais il suffit de me lire et quand on me lit, eh bien, on voit bien que je proteste contre les Interahamwe ». Mais quand on le lit en détails, on voit qu’il s’agit toujours de la même préoccupation, c’est les Interahamwe, en tant que genèse du parti MRND, qui s’en prennent aux militants des partis d’oppositions, et notamment du MDR.

Et ça va même beaucoup plus loin parce que, dans ce document-là, il reprend certaines phrases, certains alinéas, du document du MDR qu’il n’a pas signé. Il en reprend et c’est alors qu’on trouve des surprises absolument extraordinaires… je vais vous lire deux alinéas : un pris d’un document et l’autre pris de l’autre document. Le document qui n’est pas signé par Monsieur NTEZIMANA.

« C’est à l’occasion des massacres du Bugesera - vous vous souvenez de ces fameux massacres dont on vous a parlé à plusieurs reprises, un peu au Sud de Kigali, Sud-Est, en mars 1992, et qui sont considérés comme un des premiers scénario préfigurant le génocide, parce que c’est la première fois que l’on voit comment se combine l’armée, les Interahamwe, la propagande de Radio-Rwanda, etc. Sur le terrain, on voit comment tout cela s’articule et, a posteriori, on a considéré que ce massacre est une sorte de répétition générale du génocide tant, pendant le génocide, les choses vont se passer comme ça, mais en grand. Et il y avait notamment eu une campagne médiatique où Radio-Rwanda avait lancé des documents provenant d’une commission interafricaine des droits de l’homme et qui annonçait des massacres que les Tutsi allaient perpétrer ­ qu’un document, émanant d’une prétendue commission inter-africaine pour la non-violence, qui énumérait une liste de personnalités que le FPR devait assassiner avec la complicité du PL, a été diffusé à plusieurs reprises à la radio nationale.

La diffusion de ce document exacerbait les tensions inter-ethniques déjà accrues par la guerre déclenchée par le FPR et c’est ainsi que, au lendemain du meeting du PL tenu le 1er mars 1992 à Kanzenze, dans le Bugesera, des tracts incitants à la haine ethnique ont été distribués impunément dans la commune. Des troubles ont  éclatés deux jours après la distribution de ces tracts. Pourtant, le 17 novembre 1991, le Comité de concertation des partis politiques MDR, PL, et PSD avait réclamé en vain la démission du bourgmestre de Kanzenze et des poursuites judiciaires, suite à des meurtres non expliqués dans sa commune ».

Qu’est-ce que cet alinéa devient dans le texte de Monsieur NTEZIMANA ? Il parle d’un deuxième document qui avait également servi à cette campagne de propagande : « Le 4 décembre 1991, un communiqué anonyme, soi-disant issu des opérations militaires, a été diffusé à plusieurs reprises à la radio nationale, a été diffusé dans le but de discréditer et d’étouffer les parties de l’opposition démocratique et la presse libre ».

C’est tout. Tout ce qui fait référence à la haine inter-ethnique et à l’utilisation de cette haine dans le débat politique par le MRND a disparu. C’est un exemple parmi d’autres, mais il y en a d’autres. Je pourrais vous citer d’autres alinéas qui sont de la même veine. Un communiqué de presse du 26 mars 1992, signé par Monsieur Vincent NTEZIMANA n’abordera, lui aussi, que la question des violences politiques.

En revanche, il abordera ces questions inter-ethniques dans un violent document qui est intitulé : « Les négociations entre le gouvernement rwandais et le FPR : une partie truffée de pièges et de détours », où l’on sent déjà bien poindre cette opposition qu’il aura par rapport aux accords d’Arusha et où, là, il parle des violences faites aux populations civiles et ce sont évidemment celles qui sont faites, qui ont été infligées  -et bien réelles d’ailleurs, là-dessus, il n’y a pas de questions - par le FPR.

Je trouve que cette comparaison des textes est vraiment extraordinaire, et je vous avoue que ce n’est que tout récemment, au cours de ce procès, que le phénomène m’est apparu. J’ai bien failli passer à côté. Dans les textes qu’il signe… donc, il reprend des extraits complets mais il enlève des textes qu’il n’a pas signés… mais en enlevant précisément tout ce qui pourrait le compromettre. Il faut voir les choses dans son esprit. Tout ce qui pourrait le compromettre avec une dénonciation de violences autres que politiques, c’est-à-dire des exactions contre des populations sans défense et non engagées, qui sont évidemment des populations Tutsi, sera enlevé. Car, comme vous le verrez plus loin, il n’y a rien qui dérange plus Monsieur NTEZIMANA que d’être associé à la défense des Tutsi. Comme très souvent, c’est par ses silences ou ses absences que Monsieur NTEZIMANA se démasque. Ici, ses silences sont particulièrement criants, pour peu que l’on se soit donné la peine de reprendre ses textes mots par mots. Son habileté et son double jeu résident en cela : il dupe quiconque à la moindre faute d’inattention.

Il faut se rendre compte de l’âge de Monsieur NTEZIMANA. Il a trente-trois ans au moment du génocide. Trente ans lorsque la guerre commence, c’est un homme jeune. Il a toutefois déjà, à ce moment-là, une carrière universitaire bien pleine. Il a fini ses études de base, il a été assistant au Rwanda, il est revenu en Belgique pour y faire un doctorat. Ses collègues d’université, même les plus lucides sur les aspects négatifs de sa personnalité, l’ont affirmé sans hésitation : Monsieur NTEZIMANA est un homme brillant. Je trouve, pour ma part, qu’il a été un peu en dessous de sa réputation, au cours de ce procès. Je suis un peu déçu. Il est certain que toutefois, déjà en 1990, il nourrit des ambitions importantes. Ces ambitions doivent évidemment se réaliser par une carrière politique. Monsieur le professeur REYNTJENS vous l’a dit : « La conquête des honneurs, la maîtrise des ressources économiques, la reconnaissance personnelle passe nécessairement par la conquête du pouvoir politique ». Lorsque Monsieur NTEZIMANA rentrera au Rwanda après sa thèse, il sait déjà, dès 1990, que, vu son parcours universitaire, il disposera d’un emploi de professeur dans son université, à Butare. Il sait aussi que dans ce parcours, il aura par conséquent déjà atteint le sommet.

Que faire alors pour que sa vie entière ne soit pas qu’une longue stagnation, un long fleuve tranquille et ennuyeux pour quelqu’un de sa stature et de son ambition ? Se créer un parcours dans la vie politique de son pays. Evidemment. Et son épouse nous a dit que c’est un coureur de fond ; il voit donc son avenir de très loin. Monsieur NTEZIMANA nous explique le fond de sa pensée sur la politique rwandaise et sur ses choix politiques à lui dans une lettre qui a déjà été citée à plusieurs reprises, encore ce matin par Maître Clément de CLETY, une lettre écrite à son ami Vianney, le 12 décembre 1991. Il faut bien faire attention à cette date : le 12 décembre 1991, c’est à dire très tôt, c’est une lettre qui a été trouvée dans les back-up de Louvain-la-Neuve et, évidemment, dans ce dossier, pour lui, c’est ce que j’appellerai un grain de sable.

Il y en a eu d’autres d’ailleurs des grains de sable. Je crois que ce dossier a été essentiellement fondé, au départ, sur des grains de sable. Yvette est un grain de sable. Yvette n’aurait pas du survivre pour raconter son histoire, et l’histoire du coup de téléphone, c’était pas prévu. La lettre que Monsieur HIGANIRO a écrite à son directeur technique, Monsieur le témoin 21 : c’est un grain de sable ; cette lettre n’aurait pas dû être oubliée sur le bureau lorsque Monsieur le témoin 21 a fuit au Zaïre. Comment connaît-on, comment sait-on, pour sortir de ces deux accusés, comment s’est passé le meurtre de la reine-mère GICANDA, dans les tous premiers jours… le premier jour des massacres à Butare ? Parce qu’il y a eu un survivant. On tue tout le monde, tout le monde mais il y a toujours un survivant. Il y a toujours quelque chose qui traîne quelque part. C’est le cas de la lettre à Vianney du 12 décembre 1991. Ce sont ce que j’appellerais : « Les traîtrises de l’informatique ». L’informatique vous garde toujours, quelque part en mémoire, ce que même vous auriez voulu effacer - enfin ici, ce n’était même pas le cas.

Alors, que dit Monsieur NTEZIMANA dans cette lettre ? En réalité, c’est limpide. Cette lettre vous a été donnée dans le paquet de feuilles que le juge d’instruction ou l’avocat général, je ne sais pas, vous a fait remettre en tout début de procès. Un gros paquet agrafé, vous le trouverez là. « Il n’y a pas lieu de faire le moindre procès d’intention à Monsieur NTEZIMANA ». Pas le moindre, tellement il est transparent, comme disent d’ailleurs certains des amis. Vous aurez remarqué combien d’entre eux sont venus témoigner ici pour dire à quel point ils trouvaient que c’était quelqu’un de direct, de transparent, qui disait les choses comme il les avait sur le cœur. Je ne suis pas de cet avis, mais ici, en tout cas, les choses sont claires.

« Sur le plan de la défense… », dit-il et il parle de la guerre des Inyenzi, ce sont ses mots : « Je parle de la fermeté, puisqu’il n’y a pas de façon noble de tuer pour se défendre ». On vous a déjà cité cet extrait-là. « Toute complicité, si tacite soit-elle, est de nature à être réprimée par les services de sécurité. De leur côté, les politiciens s’emploieraient à relayer adroitement, pour ne pas choquer l’opinion publique, les services de sécurité, à travers la sensibilisation ». Or, l’on connaît la notion de « complicité » déjà en vigueur à l’époque. Lorsqu’il écrit cette lettre, il ne l’écrit pas sur une histoire vierge. Cela fait un an qu’on massacre au Rwanda. On sait que cette notion a déjà servi à tuer plusieurs milliers de personnes. Monsieur NTEZIMANA dit : « Toute complicité, si tacite soit-elle », et effectivement, le pauvre paysan Tutsi qui n’ouvre pas la bouche, qui n’entend rien à la politique, sait déjà ce que cela veut dire ; le Hutu qui parle de négocier avec le FPR ou qui simplement admet que les Tutsi méritent un traitement non discriminatoire dans la société rwandaise, a aussi déjà appris jusqu’où s’étend la notion de complicité. Vous aurez également noté cette duplicité qui, décidément, fait partie intégrante de la personnalité de Monsieur NTEZIMANA.

« Les politiciens doivent relayer adroitement les services de sécurité par une sensibilisation qui ne choque pas la population », il est vrai qu’il y a lieu d’être adroit pour faire passer, sans choquer auprès de la population, que tous les moyens sont bons pour tuer et que tout le monde est complice de l’ennemi. Il faut amener les gens à tuer, mais de manière déguisée, pour éviter, évidemment, la réaction de l’opinion publique rwandaise mais, sans doute aussi, internationale. C’est toute la machine intellectuelle du futur génocide qui est traduite ici. Car c’est de ceci que découle nécessairement l’idée d’un langage codé : « travaillé », « nettoyé », « débroussaillé ». C’est d’ici que découlent les accusations en miroir, dont on verra que Monsieur NTEZIMANA est un orfèvre en la matière. On verra ça lundi. C’est d’ici que découlent tous les subterfuges utilisés pour dire les choses sans les dire.

Et il continue, et nous en apprenons un peu plus sur la notion de fermeté et de complicité. « Que se passe-t-il, dit-il, lorsque le chef militaire se confond au chef politique ? ». Et, effectivement, le président le témoin 32, il est président, mais il est aussi chef des armées. « Eh bien, dans ces conditions, la fermeté des services de sécurité est inhibée par le chef qui veut soigner son image politique ». Ah oui, bien sûr, il est engagé dans des discussions diplomatiques, il ne peut pas dire ouvertement qu’il massacre, il doit faire attention, il a les ambassadeurs qui sont à ses trousses et, notamment, à l’époque l’ambassadeur de la Belgique, pour lui demander des comptes, chaque fois que des massacres se déroulent dans le pays. « Il est inhibé donc. Malheureusement, c’est ce qui se passe aujourd’hui au Rwanda » dit-il.

Il dit : « Puisque certains journalistes appuient ouvertement les Inyenzi, mais ils n’ont pas été coffrés ». Or, je le répète, nous sommes fin 1991. Des massacres ont déjà eu lieu, la fermeté du président le témoin 32 et de son clan est on ne peut plus brutale, eh bien, ce n’est pas assez : il faut aussi coffrer ceux qui prennent le parti de dénoncer les violences faites aux victimes.

L’alinéa suivant de cette fameuse lettre est lumineux comme un rayon de soleil. « Avons-nous oublié que cette guerre est une lutte du pouvoir entre Hutu et Tutsi ? ». Voilà, tout est là ! C’est eux ou c’est nous, il n’y a pas d’alternative.

« Et qu’adviendra-t-il de cette guerre » et je cite encore : « si les Hutus ne se partagent pas équitablement ce pouvoir, pour le défendre ensemble ? » Sa préoccupation, il le dit, c’est que : « le pouvoir est confisqué par les Hutu du Nord ». Et il dit que : « C’est une situation qui est extrêmement préjudiciable à l’unité des Hutu. Si KIGA, c’est-à-dire les Hutu du Nord, reste jaloux de ses privilèges alors, d’ici une dizaine d’année, NDUGA, c’est-à-dire ceux du Sud, ne sera plus motivé pour défendre l’unité des Hutu, évidemment. Cette fois-là, les Inyenzi gagneront de manière irréversible. Pouvons-nous l’accepter ? »

Et, en relisant cela, je me suis souvenu d’un témoignage. L’épouse d’un Monsieur le témoin 14 qui est venue un soir, et qui nous a dit : « Mais jamais Vincent ne nous parlait de ces histories d’ethnies. D’ailleurs, nous ne l’aurions pas supporté ! Il nous disait qu’il fallait une égalité entre gens du Nord et gens du Sud ». Je me souviens très bien de ces mots, c’était ces mots-là qu’elle a utilisé. Et je me suis dit : « Mais effectivement, elle est probablement tout à fait sincère, c’est bien de ça qu’il parlait. Il n’avait pas besoin de parler d’ethnie. Lui savait bien de quoi il parlait. Et, quand il parlait à des Rwandais de cette manière-là, il savait bien comment on le comprenait », mais Madame le témoin 14, qui ne connaît pas le Rwanda, ni la politique rwandaise, qu’est-ce qu’elle pouvait bien en comprendre, sinon le terme au premier degré ? C’est qu’il ne faut pas qu’il y ait de discrimination économique et sociale entre le Nord et le Sud. Est-ce qu’il n’y a pas de préoccupation plus noble que cette préoccupation-là ? Mais on ne parle pas d’ethnie. On n’a pas besoin de parler d’ethnie devant un blanc, bien entendu ! Et on n’a pas non plus besoin de parler d’ethnie, à ce niveau-là, devant des Rwandais, parce qu’ils savent bien de quoi on veut parler.

Et il termine en expliquant que ce n’est donc pas parce que le tenant du pouvoir est un natif du Nord du pays, comme lui-même, qu’il doit mériter son soutien : « C’est entre autre pour cela que j’adhère au MDR. J’estime qu’il est plus que temps de lutter pour décourager les gens qui veulent s’approprier du pouvoir qui revient de droit au Peuple rwandais » avec un grand P. Très indicatif, évidement. En premier lieu, de quoi ? D’un projet, d’un véritable dessin politique, il dit là qu’il a une ambition : c’est de faire une carrière politique et il dit, comme des hommes politiques peuvent le faire en Europe d’ailleurs : « Je serai un jour président de la République, c’est mon ambition ! J’analyse l’état des forces politiques et sociales et je me dis que c’est là que je dois m’affilier si je veux arriver au bout de mon dessein politique ». Eh bien, c’est ce que fait Monsieur NTEZIMANA. Comment peut-il encore prétendre que sa vision de la société rwandaise n’est pas celle du fameux peuple majoritaire Hutu ? Lorsqu’il parle du peuple rwandais, il parle du peuple Hutu, évidemment !

On a là la description du point de vue de la tendance Hutu radicale qui ne s’appellera que deux ans plus tard la tendance Hutu Power. Tout est là ! Le programme est parfait dans toute sa simplicité meurtrière. La priorité consiste à créer l’unité des Hutu contre les cancrelats. « Ceux-ci profiteront sinon de nos divisions ; la rivalité régionale entre Hutu du Nord et du Sud fera perdre le pouvoir aux Hutu. J’adhère au MDR car ce parti rassemble en majorité des Hutu du Sud, c’est l’ancien parti de Monsieur le témoin 42 qui est un Hutu du Sud. Dès lors que je suis un Hutu du Nord, mais que j’adhère à un parti de Hutu du Sud, et que, bien sûr, je compte y jouer un rôle important, je suis en mesure de créer une véritable alternative au président le témoin 32 pour fédérer les Hutu contre les Tutsi. Je mènerai la même politique que lui, mais plus radicalement ».C’est cela son opposition à Monsieur le témoin 32, ça n’est rien d’autre. Ca n’est pas une opposition aux exactions de Monsieur le témoin 32, à ses violations des droits de l’homme, à son anti-démocratisme, ça n’est rien d’autre que cela. Et l’on comprend alors pourquoi il pourra alors s’unir au parti de ce même le témoin 32, c’est-à-dire au MRND, au moment où ils seront d’accord pour en finir avec les Tutsi.

Et je vous demanderai alors, à la lumière de ceci, de relire « L’appel à la conscience des Bahutu » et les « Dix commandements » : il y a une cohérence parfaite. Ces deux documents sont, de manière anticipée, des documents de sensibilisation - pour reprendre d’ailleurs un terme cher à Monsieur NTEZIMANA lui-même -, des documents de sensibilisation de la population pour la réalisation du programme politique de Monsieur NTEZIMANA.

Cette lettre nous permet, en outre, de comprendre pourquoi Monsieur NTEZIMANA est un adversaire acharné, enfin, sera un adversaire acharné du processus d’Arusha. Il ne pouvait foncièrement pas être en faveur de ce processus. Sauf dans le cadre d’accord où la marginalisation des Tutsi serait maintenue. Alors son parti… lorsqu’il rentre au Rwanda, il va créer un parti qui s’appelle le PRD. Le Parti du Renouveau Démocratique. On a posé au professeur REYNTJENS la question de savoir si ces statuts sont fréquentables ? Et le professeur REYNTJENS a dit : « Vous savez, les partis et les statuts de tous les partis sont fréquentables ». Eh bien, je n’en suis pas si sûr. Pourquoi ? Parce que ce sont des partis qui se réfèrent expressément à l’héritage de Monsieur le témoin 42.

Et c’est là l’habileté de Monsieur NTEZIMANA. Il est basé dans le Sud du pays. Il est professeur à l’université, c’est là qu’il habite, c’est là que, fatalement, il aura une activité politique s’il veut en avoir une. Il ne peut, à cet endroit-là, faire souche, politiquement parlant, que s’il se réfère à cet héritage, c’est-à-dire à celui de premier président du Rwanda, qui était donc un homme du Sud, renversé par Juvénal le témoin 32. En cela, NTEZIMANA reste fidèle à ses options de 1991, donc la lettre à Jean-Marie Vianney, la lettre à Vianney, qui l’ont fait adhérer au MDR parce que ce parti était la résurrection du parti de l’ancien président. Et j’ai trouvé une analyse intéressante dans l’ouvrage de Madame DESFORGES, elle dit, à la page 127 de son ouvrage : « Les propagandistes de la solidarité Hutu font souvent référence à le témoin 42 pour justifier l’argument selon lequel les Tutsi étaient responsables de leurs propres malheurs. C’est ainsi que le colonel BAGOSORA lui-même, un Hutu du Nord s’il en est, affirmait qu’en attaquant le gouvernement rwandais, les Tutsi avaient, en toute connaissance, décidé froidement d’exposer leurs frères aux représailles. Et il déclarait que le témoin 42 avait prévenu que de nouvelles actions lancées par les Tutsi de l’étranger entraîneraient la fin totale et précipitée de la race Tutsi ».

Donc, les statuts qui se réfèrent aussi explicitement que cela à l’héritage de Monsieur le témoin 42 ne sont, à mon sens, pas si innocents que cela, pour reprendre une expression beaucoup utilisée au cours de ce procès. Les membres du parti, Monsieur Alexis NSABIMANA, devenu président de ce parti, devenu aussi le chef des renseignements du gouvernement génocidaire. François BANYERETSE, membre à la fois du MRND et du PRD. L’identification du parcours des membres du MRND démontre à quel point celui-ci était étroitement imbriqué dans un ensemble de partis constituant, en réalité, une même force, le Hutu Power. NSABIMANA n’est évidement pas devenu le chef des renseignements parce qu’il était l’ami de KAMBANDA, le nouveau premier ministre, comme le prétend Monsieur NTEZIMANA. La double appartenance de BANYERETSE dans les derniers mois, aux deux partis MRND et PDR, n’est pas un hasard. Ca n’est pas fortuit du tout.

Le positionnement politique du PRD ? Mais là, je crois qu’il n’y a que l’embarras du choix, il y a une kyrielle de témoignages, tous plus sérieux les uns les autres, qui vous positionnent clairement le PRD comme faisant partie de cette fameuse tendance Hutu Power. Je pense au témoignage de Théoneste KAYIRANGA, recteur de l’UNR au moment de son audition. Je pense à Monsieur Jean-Pierre CHRETIEN qui a été catégorique. Je pense à Monsieur le témoin 109, qui est venu la semaine dernière, ancien dirigeant d’une organisation rwandaise de défense des droits de l’homme, aujourd’hui membre du Comité de rédaction de la revue « Dialogue », un modéré parmi les modérés, pourrait-on dire ! Je pense à Monsieur François-Xavier NSANZUWERA qui est venu vendredi matin, qui est du même avis et qui dira même que le PRD est la CDR des intellectuels. Et effectivement, l’idéologie est la même, la différence c’est qu’à la CDR, on tient la machette, celle que vous a montrée Monsieur l’avocat général hier. On se promène sur les routes avec la machette. Ca, ce n’est pas le style de Monsieur NTEZIMANA. Monsieur NTEZIMANA ne se promène pas avec une machette. C’est un intellectuel : il a un autre rôle à jouer, mais il aime bien, et on le verra lundi, que d’autres manient la machette ou le fusil pour lui.

Sur les activités du PRD, on n’a pas beaucoup de choses. Plusieurs témoins vous ont dit que ce parti était trop jeune pour qu’il ait pu révéler ses positions par des actions sur le terrain politique. Mais on dispose tout de même de deux choses, et ces deux choses sont essentielles.

Vous vous souvenez de cette fameuse réunion du 14 mai 1994, en plein génocide, avec le premier ministre KAMBANDA. C’est donc cette réunion où Monsieur NTEZIMANA est intervenu pour dire qu’il soutenait les objectifs du gouvernement génocidaire. Dans le procès-verbal de cette réunion, que vous avez aussi dans les documents qui vous ont été remis au début du procès, on cite un cercle des républicains : ce sont quatre partis à qui on assigne des tâches - on a décidé de leur assigner des tâches au cours de la réunion. On les cite ces partis : le MRND, le MDR, le PSD et le PRD.

Le deuxième élément dont on dispose à l’égard de ce parti, et associé cette fois à Vincent NTEZIMANA lui-même, eh bien, on le tient de Innocent NKUYUBWATSI. Vous vous souvenez que notre appareil de projection nous a lâchés à la fin de cette cassette, vous verrez dans la transcription que vous avez que, dans les derniers mots de Monsieur NKUYUBWATSI, on lui demande : « Est-ce que vous connaissez d’autres professeurs qui ont participé aux massacres ? ». Alors, il parle d’un Monsieur le témoin 93 et puis, il poursuit… avant de poursuivre son idée, il dit : « Mais c’était au moment où Vincent NTEZIMANA  revenait d’une réunion Impuzamashyaka ». Dans la cassette que vous n’avez pas vue, cette partie que vous n’avez pas vue, il dit très clairement : « Impuzamashyaka ». C’est quoi ? C’est la réunion de tous les partis. C’est le forum des partis. Et il dit : « le témoin 93, c’est au moment ou Vincent revenait de la réunion IMPUZAMASHYAKA », donc il revenait de cette réunion du forum des partis. Il n’y avait qu’un seul forum des partis et il n’y avait de réunion que d’un type de parti pendant le génocide. C’était les partis qui… les partis Power qui soutenaient le gouvernement.

Donc nous savons d’une part, par la première information, que le PRD en faisait partie ; nous savons par la deuxième information, celle d’Innocent, que c’est Vincent NTEZIMANA qui y représentait son parti.

Je crois que les choses pourraient difficilement être plus claires. Parce que si, des réunions de partis extrémistes, on peut y participer peut-être dans des temps normaux, compte tenu de ce qui se passait à ce moment-là et de ce que ces réunions, de ce qui se décidait à ces réunions, de l’appui logistique, intellectuel que ces réunions donnaient au génocide qui était en cours, il va de soi que des actes de participation à ces réunions sont nécessairement des actes de participation au génocide.

Cette partie-là de mon exposé, je la terminerai par une référence à la fameuse lettre de Monsieur NTEZIMANA du 4 février 1994 qui a été citée et par Monsieur l’avocat général et par Maître Clément de CLETY, ce matin ; je ne la relis donc pas, vous en connaissez le contenu. Vous avec pu vous rendre compte à quel point Vincent jette bas son masque dans cette lettre. Il en nie l’authenticité. Monsieur l’avocat général a exposé pourquoi il estimait que cette lettre était authentique, puisqu’il n’y a à peu près que lui qui pouvait savoir qu’il attendait une naissance et dans le délai qu’il indique. Il y a une deuxième raison pour laquelle elle est authentique, c’est que la deuxième partie de cette lettre est consacrée à autre chose que les partis, elle est consacrée à sa fameuse association : l’ADSK. L’ADSK, on en a une toute petite indication dans le dossier. Ce qu’on en sait, pour l’essentiel, c’est ce que Monsieur NTEZIMANA et Monsieur HIGANIRO nous en ont dit au début de ce procès, et je n’imagine pas qu’un faussaire, quelqu’un qui aurait imaginé cette lettre pour aller la déposer dans son bureau, à Butare, après son départ et puis, pour venir la déposer chez les enquêteurs en disant qu’on l’a trouvée, là. Je n’imagine pas un faussaire pouvoir inventer ça pour le mettre dans la lettre du 4 février 1992. Donc, pour moi, il y a deux sceaux d’authenticité de cette lettre.

Monsieur le président, est-ce que l’on pourrait suggérer une petite suspension ? D’un quart d’heure ?

Le Président : Il vous reste combien de temps ?

Me. GILLET : Une demi-heure.

Le Président : Une demi-heure ? On va peut-être suspendre quand même, oui. Un quart d’heure ?

Me. GILLET : Une grosse demi-heure, disons.

Le Président : Mais alors, Maître NKUBANYI, vous embrayerez sans doute immédiatement après. En tout cas, pour une première partie de votre plaidoirie. Vous en avez pour à peu près combien de temps ? Une heure ? Bien. Alors, un quart d’heure de suspension. On reprend à 15 h 15.

Me. GILLET : Je vous remercie.

[Suspension d’audience]

Le Président : L’audience est reprise. Vous pouvez vous asseoir. Les accusés peuvent prendre place. Maître GILLET, je vous restitue la parole pour la suite de votre plaidoirie

Me. GILLET : Je vous remercie, Monsieur le président. J’ai fait, avec Monsieur NTEZIMANA, une petite incursion dans le génocide. Je reviens au mois de septembre 1992. Monsieur le juge d’instruction vous a parlé, la toute première fois qu’il est venu, d’un document émanent de l’état major de l’armée rwandaise, et qui définissait notre fameux ennemi. J’ai ce document sous les yeux et je voudrais tout de même en faire des commentaires. D’abord, vous en lire quelques extraits :

« En date du 4 décembre 1991, le chef de l’Etat, Monsieur le témoin 32, a présidé une réunion à l’ESM regroupant différents responsables militaires. A l’issue de cette réunion, il fut créé une commission composée par dix officiers et dont le mandat était de pousser les réflexions plus loin et de répondre à la question : que faut-il faire pour vaincre l’ennemi sur le plan militaire, médiatique et politique ? La commission a abordé le sujet et a fourni un travail fouillé, exploitable par le commandement. Parmi les chapitres abordés, la commission a notamment défini l’ennemi avec lequel nous nous battons ». C’est un long document où l’on définit l’ennemi qui est désigné d’ailleurs sous un sigle « ENI », E. N. I. Intéressant, vous verrez. « L’ennemi se subdivise en deux catégories : l’ennemi principal et les partisans de l’ennemi. Les partisans de l’ennemi, donc, l’ennemi principal : c’est le FPR, ce sont les réfugiés Tutsi, c’est les Tutsi de l’intérieur, c’est les Hutu mécontents du régime en place, c’est les sans-emploi de l’extérieur et de l’intérieur du Rwanda. Les étrangers, mariés aux femmes Tutsi, les peuplades nylo-hamitiques de la région, les criminels en fuite ».

Et alors, on définit les milieux d’activité de l’ennemi, à l’étranger : la Belgique, la Suisse, etc. et, à l’intérieur, les milieux religieux, les professeurs, les milieux d’affaires, les zones des déplacés Tutsi de 1959, plus particulièrement, les centres urbains. Et puis, il y a encore une dernière citation qui vaut la peine d’être relevée. On cite même des ennemis en particulier. On dit : « On peut citer notamment… » et alors, il y a untel, untel, untel, il y a toute une liste de gens qui sont déjà bien désignés, individuellement, comme des ennemis.

Que fait l’ennemi ? Quelles sont ses actions ? Il y a deux pages là-dessus. L’une d’elle, c’est : « D’attiser les haines inter-individus et inter-régions. Détourner l’opinion nationale du problème ethnique vers le problème socio-économique entre les riches et les pauvres ». Donc, l’ennemi qui attire l’attention sur les problèmes socio-économiques entre les riches et les pauvres, celui qui est un ennemi, donc celui qui opère un divertissement, je dirais, du problème ethnique pur. Ce sont des idées qui sont très en phase avec les idées développées par Monsieur NTEZIMANA, notamment sur la notion de « complice », comme je vous les ai rappelées tout à l’heure, et aussi avec ce fameux thème, cette obsession, comme je l’ai appelée : l’unité des Hutu.

On remarquera… donc je vous ai fait remarquer, qu’on désigne l’ennemi par un sigle : ENI. Nous sommes en 1992, dernier trimestre. C’est cette même désignation qui est reprise dans un courrier adressé par le ministre de la défense au lieutenant colonel SIMBA Aloïs, le 15 mai 1994, pour le désigner comme conseiller en matière de défense civile. Il reçoit la mission d’encadrer la population pour qu’elle puisse empêcher l’infiltration de l’ENI. Vous voyez comment les concepts que l’on définit au sein de l’armée, en septembre 1992, se retrouvent, presque deux ans plus tard, en plein génocide, utilisés.

Ici, je vais me permettre de faire une parenthèse parce que cette définition de l’ennemi a une incidence sur la qualification de conflits armés et, notamment, de conflits armés internes dont il a déjà été question. Je me permet, évidemment, de vous renvoyer au témoignage de Monsieur DEGNI-SEGUI. Le motif qui lui a été donné par le chef d’état-major de l’armée rwandaise, en plein génocide, pour refuser de donner l’ordre à l’armée et aux milices d’arrêter les massacres, et il reconnaissait qu’il en avait le pouvoir, ce qui a déjà en soi de quoi nous remplir d’horreur, eh bien, ce motif fut qu’il revenait d’abord au FPR de cesser le feu car les massacres faisaient partie intégrante de la guerre puisque le front était partout.

C’est l’idée qui sera à la base du concept d’autodéfense civile, en vertu duquel l’ennemi est partout ; et les citations que je vous ai données de ce document de l’armée vous démontrent à quel point l’ennemi est partout. L’on doit nécessairement conclure que le pays était en situation de guerre et de guerre interne, depuis le mois d’octobre 1990, les massacres ont commencé immédiatement et ont perduré pratiquement de manière permanente jusqu’à la fin du génocide en juillet 1994, soit pendant près de quatre ans dans une situation où des exactions de plus ou moins grande ampleur étaient commises, y compris donc après la signature des accords d’Arusha le 4 août 1993, et donc, entre cette période où ils ont été signés et le début du génocide.

Je vous dis cela parce que certains accusés vont plaider, soit qu’il n’y avait pas de conflit armé du tout, soit qu’il n’y avait pas de conflit interne, mais seulement un conflit international, vu que le FPR s’est créé en Ouganda et qu’il a envahi le Rwanda de l’extérieur. Peu importe finalement, dès lors que ce sont les génocidaires eux-mêmes qui considéraient que le front était partout, vu que l’ennemi, ce n’est pas seulement le FPR mais aussi tous ceux que l’on lui associe comme complice, c’est-à-dire, entre autres, toute la population Tutsi de l’intérieur et même des Hutu. Donc, la conclusion qui s’impose sur la qualification d’état de guerre et de guerre interne s’impose comme suite de l’idéologie génocidaire elle-même.

J’aborde à présent la question, la fameuse question des milices. Les milices sont créées fin 1991, début 1992, d’abord au parti MRND. Ce sont les fameux Interahamwe qui, au départ, sont des jeunesses du parti, comme il en existe ailleurs, et les Impuzamugambi pour la CDR. Et d’autres partis auront leur milice ensuite. Elles deviendront rapidement des services d’ordre de manifestations et de meetings de leurs partis respectifs, puis elles commenceront à aller jeter le trouble dans les meetings des autres partis.

C’est dans le premier trimestre de 1992 aussi que Monsieur HIGANIRO arrive à la SORWAL, désigné par un arrêté présidentiel. Il a été ministre dix mois. Il a quitté en même temps que Monsieur le témoin 114 qui est venu à cette table et Monsieur NZIRORERA Joseph, dont on a déjà beaucoup parlé, un des plus sinistres personnages du régime de l’époque. Monsieur HIGANIRO quitte donc le gouvernement, on peut le dire, en bonne compagnie et on sait pourquoi il quitte, Monsieur le témoin 114 nous a donné une raison : il y a un remaniement ministériel qui est attendu puisque l’on va avoir un premier gouvernement de transition ; donc un gouvernement où le MRND va devoir accepter la participation de représentants d’autres partis, au mois de mars 1992, et d’autre part, il y a un directeur général à remplacer à la SORWAL et qui a fait un mauvais choix, passer au MDR au moment de l’ouverture politique et cela risque donc de faire sortir la SORWAL du cercle d’influence du clan présidentiel. Ca, c’est l’explication que vous a donnée Monsieur GUICHAOUA. Et bien sûr, comme toujours - mais ça, c’est, je vais dire, classique, c’est du quotidien - il fallait trouver une raison et il avait mal géré, c’est comme les ministres dont on découvre du jour au lendemain qu’ils sont corrompus. On a un motif pour se débarrasser de quelqu’un et, effectivement, il avait probablement mal géré, Monsieur GUICHAOUA vous l’a expliqué.

« Les jeunesses sont transformées en milices par Monsieur Joseph NZIRORERA » nous a dit Monsieur le professeur GUICHAOUA, qui a, lui aussi, beaucoup d’ambitions politiques et qui est très proche de Monsieur HIGANIRO. Nous avons vu que c’est de lui que Monsieur HIGANIRO tient, dans l’ombre, son poste à la SORWAL ; c’est lui qui répartissait les postes dans les entreprises publiques - et nous avons aussi entendu de la part des témoins, vu dans le dossier, que Monsieur NZIRORERA est quasiment… est littéralement toujours fourré chez Monsieur HIGANIRO, dans sa villa à Kigufi. Alors, la transformation des mouvements de jeunesses en milices se fait par un encadrement militaire : des militaires retraités, puis des militaires d’active. Il y a un entraînement dans des camps militaires, puis dans des camps ad hoc, des camps particuliers. On les arme. On les finance. Les ONG de défense des droits de l’homme, qu’elles soient rwandaises ou internationales, et les Nations Unies diffusent depuis la fin 1992 et au début de l’année 1993, des rapports sur l’implication des Interahamwe dans les massacres en collaboration avec l’armée.

A cette époque-là va se créer aussi la CDR : la Coalition pour la Défense de la République qui est un parti créé dans le cadre du processus d’Arusha pour pouvoir dire tout haut ce que le MRND susurre et, surtout, pour exécuter ses basses œuvres. C’est l’extrémisme des extrémismes, c’est un parti ouvertement criminel. Et Monsieur GUICHAOUA nous a expliqués à quel point ce sont les mêmes deux côtés, au MRND et à la CDR. Les caciques du MRND tirent les ficelles dans l’ombre. Ils assistent aux meetings de la CDR et nous en avons un exemple : c’est celui de Monsieur HIGANIRO qui a été vu par un témoin oculaire, le docteur Joseph le témoin 96, à Butare, fin 1992, sur l’estrade d’un meeting CDR, avec même sa voiture dans le stade. Ces caciques du MRND n’interviennent pas dans les meetings, car la compromission serait alors trop facilement dénoncée, mais par leur simple présence, ils cautionnent les outrances de la CDR aux yeux des militants du MRND et Monsieur René DEGNI-SEGUI vous a dit que, déjà à cette époque, les milices des deux partis déambulent, patrouillent sur les mêmes… ensemble, leurs machettes à la main, le long des routes, au vu et au su de tout le monde.

Le 9 janvier 1993, Monsieur Théoneste BAGOSORA revient d’un round de négociations à Arusha, et Monsieur BAGOSORA n’est pas content parce que ce processus d’Arusha prend vraiment un tour qui ne le satisfait pas. Il claque la porte à Arusha, il rentre à Kigali, et il dit : « Je rentre à Kigali pour préparer l’apocalypse ». L’enchaînement fatal va s’emballer à partir de ce moment-là.

Le 16 janvier, quelques jours plus tard, Monsieur HIGANIRO écrit au président de la République pour lui dire à quel point il trouve que ces accords d’Arusha, ça ne va pas, à quel point il faut tout faire pour empêcher le nouveau gouvernement de transition de se mettre en place, à quel point… encore une fois, tous les moyens seront bons, y compris éventuellement « un dérapage contrôlé ». Monsieur l’avocat général vous a dit hier ce que lui entendait par dérapage contrôlé, je dois évidemment partager son point de vue. Les massacres qui ont lieu dans toutes ces années-là sont des dérapages contrôlés. Le génocide sera le dérapage contrôlé par excellence.

Dans l’agenda de Monsieur BAGOSORA du mois de février 1993, donc encore quinze jours ou un mois plus tard, l’on trouve sur plusieurs pages, publiées par Madame DESFORGES - pages 129 et 130 - les bases du programme d’autodéfense civile : entraînement des milices ; les 2000 premières recrues par l’armée, sans doute pour bien démarrer le programme ; une organisation par secteur et par cellule que l’on retrouvera, à Butare, pendant le génocide ; une coordination de ces milices avec les autorités militaires et l’administration locale ; la distribution d’armes, avec l’insistance mise par BAGOSORA sur l’importance d’éviter les considérations partisanes lors de la distribution d’armes, toujours le souci d’éviter de créer des ferments de division et vous voyez d’ailleurs, à cette occasion, comme tous les acteurs du génocide, quel que soit leur rayon, ont bien intégré le discours sur la stratégie à suivre. On parle des quantités d’armes par commune, de la sensibilisation de la population, on trouve également, dans cet agenda, le contenu d’émissions de radio avec des chansons de BIKINDI, connu pour ses chansons anti-Tutsi, et l’on parle de la propagande à faire en direction des organisations de défense des droits de l’homme et du corps diplomatique.

Tout y est. Tout est là. Et je dois vous avouer que cela fait vraiment froid dans le dos. La RTLM est portée sur les fonds baptismaux encore deux mois plus tard, le 8 avril 1993. Elle cherche des actionnaires. Monsieur HIGANIRO souscrit 100.000 rwandais, avec enthousiasme. Il prétend que c’est de l’argent mis dans une société commerciale, mais il ne les retirera pas, bien entendu, lorsque, pourtant très vite, l’entreprise RTLM se révélera être une entreprise criminelle.

Courant 1993, les chefs Interahamwe deviennent débiteurs de la SORWAL, sans doute aussi d’autres entreprises publiques, soit à titre personnel, soit sous la couverture de sociétés ou de leurs épouses, ces épouses avec lesquelles, dans la tradition rwandaise, on ne parle pas de politique, mais qui militent à la CDR et qui se livrent à des trafics d’armes comme Monsieur NSANZUWERA nous l’a appris vendredi dernier, à propos de Madame HIGANIRO.

Des achats d’armes sont effectués : notamment des machettes. L’exposé de ces achats a été fait par des experts pour la commission d’enquête parlementaire du sénat belge sur les événements du Rwanda. Ce rapport figure dans le rapport de la commission et au dossier qui se trouve là. Ils ont démontré que les fonds, provenant de l’aide extérieure au Rwanda, ont permis d’acquérir du matériel miliaire, d’organiser et d’équiper des milices. Des quantités énormes de machettes furent importées de Chine, dès 1992, d’ailleurs déjà. Entre 1992 et 1994, ce sont 581.000 kilos de machettes qui seront importées, en utilisant des prêts internationaux destinés à l’économie civile, sous couvert de matériel agricole. Un processus systématique de détournement des aides a été mis en place, relèvent les experts, processus qui a échappé aux fonctionnaires de la Banque Mondiale. Madame DESFORGES nous parle également de l’importation de machettes, à la page 153 de son ouvrage : « En novembre 1993, pour 95 millions de francs rwandais, par l’homme d’affaires Félicien KABUGA, lié au président le témoin 32 par le mariage d’une de ses filles ».

A la date du 1^er décembre 1993, l’on trouve dans l’agenda de Monsieur SEBALINDA, le directeur administratif et financier de la SORWAL, une page très curieuse, découverte très récemment, au cours de ce procès d’ailleurs, qui figure là, dans les pièces à conviction. On y annonce qu’il reçoit de son collègue d’Electrogaz l’information selon laquelle des marchandises doivent être livrées par un certain Monsieur KAJUGA, dont on sait qu’il est président des Interahamwe, dans les jours qui suivent, pour un montant de 50 millions de francs rwandais. Je dois dire qu’il y a une chose qui m’étonne, c’est que cela fait bien trois semaines que ce truc-là, je dirais, est sorti. Monsieur HIGANIRO s’est expliqué à plusieurs reprises sur beaucoup de choses, et il réagit d’ailleurs assez promptement. Nous n’avons pas encore reçu l’ombre d’une explication sur ce que cela pourrait être. Cela fait trois semaines que j’attends. François-Xavier NSANZUWERA nous a parlé du trafic d’armes de Madame HIGANIRO, qui est employée, où ça ? A Electrogaz, à Butare. Curieux tout de même que cette livraison, apparemment conjointe aux deux sociétés, pour des montants importants, sans doute beaucoup pour des machettes, ou seulement pour des machettes, ou d’autres armes…

Mais on sait que des machettes ont été cachées, à Butare, à la fin de 1993, dans des caisses de boîtes de lait pour bébés livrées à des centres de santé. C’est le professeur le témoin, notamment, qui nous a dit ça. On sait que le préfet le témoin 32, d’autre part, par d’autres témoins, je crois, a dû s’opposer à une distribution de machettes à Butare dans cette période-là.

Le professeur GICHAOUA nous a exposé l’enjeu des entreprises publiques dans cette véritable économie du génocide. Il nous a expliqué aussi comment, vers la fin de 1993, l’on passera du stade du débauchage de mercenaire - le chef Interahamwe qui était dans un autre parti, le parti MDR, on l’a débauché - au stade du financement à grande échelle, industriel, a-t-il dit, des milices et des partis politiques. Il nous a commenté les chiffres particuliers à la SORWAL ; ça, c’est une question que nous aborderons en détails lundi. Bref, la montée en régime de la machine à tuer bat son plein au cours de cette année 1993.

Je résume en quelques mots. Monsieur BAGOSORA, qui rentre d’Arusha : « Je vais préparer l’apocalypse ». Monsieur HIGANIRO qui, 8 jours plus tard, écrit au président pour dire : « Ecoutez, ces accords : ça ne va pas ; le gouvernement : ça va pas ». Le dérapage contrôlé. Un mois plus tard, des bases de l’autodéfense civile sont jetées dans l’agenda de BAGOSORA, RTLM est créé et on met sur pied une véritable économie du génocide. On distribue des armes partout dans le pays.

Et pourtant, les accords définitifs d’Arusha sont signés le 4 août 1993. Quelques jours après la signature des accords, la RTLM commence à émettre, avec l’électricité de la présidence et sur les ondes de Radio-Rwanda - vous vous souvenez que Madame DESFORGES vous a dit que RTLM utilisait les ondes de Radio-Rwanda pendant les heures où Radio-Rwanda n’émettait pas ; on a ainsi, pendant plusieurs semaines, créé la légitimité de RTLM, puisqu’on ne changeait pas de longueur d’ondes pour passer d’une longueur à l’autre. Mais, s’ils sont signés, ces accords créent une nouvelle dynamique politique : le front du refus. Ces accords ne satisfont personne à commencer par leur premier signataire, le président le témoin 32 et son entourage, qu’on l’appelle l’Akazu ou autrement ; d’une manière générale, beaucoup pensent que ces accords, non seulement font la part trop belle au FPR, donc toujours dans la ligne de la même idéologie à tous les Tutsi, mais qui trouvent également que ces accords consacrent la division des Hutu entre eux ; ces accords ont en effet été imposés au président le témoin 32 et au MRND par une sorte de coalition entre le FPR et plusieurs partis Hutu d’opposition, dont le MDR présidé par Monsieur Faustin TWAGIRAMUNGU, et aussi, il faut le dire d’ailleurs, la communauté diplomatique internationale qui a fortement insisté pour que ces accords soient signés.

Je vous rappelle également que ces accords prévoient la mise en place d’institutions pour une période de transition, en vue de l’organisation des élections. Les accords désignaient celui qui occuperait la fonction de premier ministre pendant cette période de transition : c’est Monsieur Faustin TWAGIRAMUNGU.

Ceux qui, dans le camp du président de la République, s’opposent à cet accord tentent alors une stratégie de division des autres partis, de manière à tenter de reconstituer un front Hutu qui transcende les divisions entre partis ; c’est la stratégie qui nous a été lumineusement expliquée par Madame DESFORGES. Tous les partis d’opposition se scindent sous ces coups de boutoirs, je dirais, du MRND, en deux tendances : la tendance dite modérée, pro-Arusha et la tendance Power, favorable à l’instauration d’un pouvoir Hutu. Là aussi, on achètera des personnalités, notamment par l’octroi de marchés publics juteux et surfacturés. C’est le cas de Froduald KARAMIRA, par exemple.

Monsieur NTEZIMANA nous parle d’une troisième tendance, troisième voie. Je dois vous dire que c’est vraiment lui qui l’invente. Et je crois que vous vous en serez convaincus à l’audition de tous les témoignages. A cette époque-là, il n’y a pas de troisième voie. Il y a ceux qui pensent que l’avenir du Rwanda passe par l’application des accords d’Arusha. Il y a ceux qui refusent et qui sont près à mettre tout en œuvre pour que ces accords capotent. Mais, en revanche, ce qui est vrai, c’est qu’après le génocide, certains ont tenté de créer, a posteriori, ou d’accréditer a posteriori, l’idée qu’il existait une troisième tendance. Il n’y a pas que Monsieur NTEZIMANA qui a fait cela. Les gens douteux, ceux qui n’avaient pas vraiment participé mais qui étaient quand même en faveur du génocide et qui, après coup, ont essayé de se créer une virginité. Ces gens-là ont créé une troisième tendance, cela a existé.

A partir de la fin de 1993, la dynamique Power dépasse son point de non-retour et tous les instruments idéologiques, financiers, militaires, logistiques s’ordonnent peu à peu, les uns par rapport aux autres, pour parfaire la « machine à tuer ». Les accords d’Arusha se bloquent, le président de la République et son entourage refusent de mettre en place les institutions de la transition, et le moment de tous les dangers, je dirais, se situe au mois de janvier 1994.

Nous avons l’épisode de Jean-Pierre TURATSINZE, le professeur REYNTJENS vous a parlé. Ce Monsieur, haut placé dans les Interahamwe, qui découvre un jour que c’est vraiment une machine génocidaire que l’on est en train de mettre en place, prend contact avec la MINUAR pour dire : « Ecoutez, j’ai des informations importantes à vous communiquer… » et qui donne quelques preuves de la fiabilité de ces informations. Monsieur DALLAIRE envoie un télex ou un fax le 11 janvier 1994 à l’ONU à New York pour dire : « Ecoutez, je demande la permission d’aller plus loin avec cet informateur ». Il ne recevra pas cette autorisation. Cet informateur conditionnera sa collaboration ultérieure à une garantie de recevoir un statut de réfugié politique dans un pays quelconque - les Etats-Unis, la France et la Belgique seront contactés - mais personne n’acceptera de garantir un statut de réfugié politique et cet informateur disparaîtra dans la nature.

Mais, entre-temps, on savait tout de même déjà où se trouvaient certaines caches d’armes, mais surtout, que la machine était prête, au point : on savait qu’on pourrait tuer 1.000 Tutsi toutes les heures. Et si vous refaites le compte des trois mois, du nombre de morts et du nombre d’heures de travail, puisqu’on rentrait le soir chez soi, lorsqu’on avait fini le travail et on revenait le lendemain pour le poursuivre, eh bien, ça fait à peu près 1.000 Tutsi par heure !

On sait aussi à cette époque, l’opinion publique belge, bien sûr, ne l’apprendra que deux ans plus tard, mais on sait que - donc les autorités belges savent - que le déclenchement se matérialisera par l’assassinat des casques bleus belges. On sait cela depuis le mois de janvier 1994. Pourquoi ? Parce qu’on sait que le contingent belge est le plus fort, et qu’assassiner des soldats belges : cela va provoquer le retrait du contingent belge de la MINUAR, ce qui laisse la voie ouverte au génocide.

Je voudrais vous donner une illustration de ces blocages, et c’est ici que se retrouvent, pour la première fois, côte à côte, du moins d’après le dossier, Monsieur NTEZIMANA et Monsieur HIGANIRO. C’est cette fameuse lettre ouverte des intellectuels de l’université nationale de Butare du 4 janvier 1994, qui est signée par l’un et par l’autre, et par d’autres personnes, bien entendu, aussi. Les signataires de cette lettre invitent le peuple rwandais tout entier à se soulever d’un seul homme contre Faustin TWAGIRAMUNGU, qui, à l’époque, est le symbole de la mise en œuvre des accords d’Arusha. Si lui devient premier ministre, cela veut dire que les accords se mettent en place. C’est aussi au cours de ces semaines-là que Monsieur HIGANIRO et Monsieur NTEZIMANA se réunissent pour fonder l’ADSk, sur laquelle nous reviendrons aussi lundi. Cette association socioculturelle par laquelle - nous ont-ils dit à l’audience - ils entendaient collecter des fonds pour permettre aux enfants les plus démunis de leur région de poursuivre leur scolarité. L’association est fondée en février 1994, avec des noms - j’ai eu l’occasion du dire à plusieurs reprises au cours de l’audience - qui inquiètent au plus haut point.

En janvier et février 1994 se réunit également le fameux petit comité des fonctionnaires et salariés MRND de Butare, réunions desquelles nous sont parvenus les procès-verbaux que vous connaissez, et où l’on trouve une phraséologie identique à « L’appel à la conscience des Bahutu », à la lettre à Vianney de Monsieur NTEZIMANA du 12 décembre 1991. L’on est manifestement dans le même univers de représentation, dans les mêmes discours, dans les mêmes fantasmes qui modèlent la tendance extrémiste Hutu Power.

Monsieur le témoin 40 nous dit - le fameux délégué commercial de la SORWAL - nous dit que c’est bien Monsieur HIGANIRO qui dictait la plupart des points de vue, il s’exprime comme cela dans son audition. Ces deux procès-verbaux de la Commission politique du comité directeur des fonctionnaires affectés à Butare adhérent au MRND, l’un n’est pas daté, l’autre est daté du 13 février, on y retrouve une opposition au coup d’état civil amorcé par les accords d’Arusha, je crois que vous êtes en mesure de décoder ce terme maintenant, de manière alternative au décodage absolument fantasmagorique qui vous en a été donné par Monsieur HIGANIRO, brillant d’ailleurs, mais, bon, qui n’a vraiment aucun contact avec la réalité, et face à cet état de chose, il dit : « Il est impératif que l’union des Hutu se fasse à tous les niveaux pour barrer la route aux Tutsi assoiffés de pouvoir ». Quand vous entendez ça - avec ce que je vous ai dit tout à l’heure - vous voyez bien au terme de quel chemin on se trouve. Les négociations en vue des concessions entre parties, seront engagées ultérieurement. Vous vous souvenez ce que Madame DESFORGES vous a dit : « Il faut s’unir entre partis, en attendant d’avoir fait notre travail, d’avoir accompli notre tâche et puis on se redisputera éventuellement après, mais entre-temps, il faut être uni ».

« Des plans d’extermination existent. Il est indispensable d’organiser une défense collective, celle-ci pourrait passer par le canal des cellules, lesquelles malheureusement ne fonctionnent plus en raison de litiges des indemnités des membres des comités de cellules qui restaient impayées, et dont les responsables doivent être redynamisés. Il est donc recommandé que le MRND s’attache à la réunification des Hutu de tous les partis politiques, en vue de barrer la route au fameux coup d’état civil », et, à cet effet, dit-on dans un des deux documents, : « Tous les moyens sont bons car il en va de la survie de cette ethnie. Il est également recommandé que le MRND se consacre à renforcer l’union des Hutu et leur autodéfense civile, tous points confondus ».

Madame DESFORGES nous a exposés à quel point ces documents démontrent que le génocide a été planifié, vu qu’il y a une parfaite continuité entre les préoccupations idéologiques et matérielles. Le paiement des responsables de cellules, de ces documents, et l’obsession dans le génocide lui-même. L’unité des Hutu est relative aux préoccupations que l’on trouve aussi pendant le génocide, c’est-à-dire le paiement des responsables de cellules. Et vous verrez, toujours dans le fameux procès-verbal de la réunion du 4 mai 1994 avec Monsieur KAMBANDA, un des points où le gouvernement dit : « Reconnaître la dette… », parce qu’il y avait un litige sur la reconnaissance de la dette.

Mais, si l’on voulait utiliser les responsables des cellules pour poursuivre le génocide dans cette étape d’autodéfense civile qui était lancée à un moment donné pendant le génocide, il fallait évidemment d’abord que les responsables de cellules soient garantis d’être payés. Il y a une reconnaissance du gouvernement dans ce procès-verbal, que le paiement est une dette du gouvernement. Donc, Monsieur HIGANIRO, dans ses réunions du MRND, au mois de février, sait déjà que ce sera un problème !

Je vais terminer, Mesdames et Messieurs, Monsieur le président, Madame, Monsieur les conseillers, par une citation. Le 25 février 1994, Monsieur Willy CLAES, ministre des affaires étrangères, soit un mois et demi avant le déclenchement du génocide, à l’appui d’une révision du mandat de la MINUAR, adresse à l’ONU, à New York, un télex qui dit ceci : « Il est inacceptable pour l’opinion publique que les casques bleus belges qui sont au Rwanda puissent devenirs les témoins passifs d’un génocide ». Je vous remercie.

Le Président : Merci, Maître GILLET.

[Suspension d’audience]

Le Président : L’audience est reprise. Vous pouvez vous asseoir, les accusés peuvent prendre place. Maître GILLET vous avez la parole.

Me. GILLET : Je vous remercie Monsieur le président. Vous vous souvenez quand j’ai déposé le compte, enfin un petit dossier avec des comptes de la SORWAL, et Monsieur HIGANIRO et vous-même d’ailleurs aviez manifesté un peu de frustration de ne pas avoir le compte clients de 1993. Alors, j’ai demandé à la SORWAL de chercher cela et ils me l’ont fait parvenir. Je l’ai communiqué tout à l’heure dans la pause de midi à la défense, et j’aurais souhaité déposer ce compte clients, qui n’apporte aucune information, si ce n’est la confirmation de la liste qu’on connaît.

Le Président : Merci. C’est joint donc au dossier puisque vous l’avez déjà communiqué aux autres parties. Vous avez la parole.

Me. GILLET : Je vous remercie Monsieur le président. Mesdames et Messieurs du jury, Monsieur le président, Madame, Monsieur les conseillers, Monsieur le procureur général, je vais donc aborder cette fois le parcours de Monsieur HIGANIRO de manière un petit peu plus précise. Et puis, bien sûr, je terminerai sur une synthèse sur chacun des deux accusés. On a beaucoup discuté de la question de savoir comment se positionne Monsieur HIGANIRO dans les cercles du pouvoir. On s’est posé la question de savoir s’il fait partie de l’Akazu ou pas et vous avez entendu finalement des points de vue un peu divers, puisque Monsieur GICHAOUA, qui estime que n’en font partie que ceux qui sont liés par des liens de sang avec la famille présidentielle, a estimé que Monsieur HIGANIRO ne faisait pas partie de l’Akazu, tandis que Monsieur le professeur REYNTJENS, lui, avait une autre définition de l’Akazu, et estimait que, selon cette définition, il en faisait indubitablement partie. Je dirais : « Peu importe », même si j’adhèrerais plutôt à la définition du professeur REYNTJENS, non pas tant parce que je souhaite absolument voir Monsieur HIGANIRO dans l’Akazu, mais parce que je crois que, dans le contexte des années 90 à 94, c’est la définition la plus logique.

Vous vous souvenez qu’il vous a dit que c’est un nom qui avait été donné de l’extérieur à des gens, pour brocarder, je dirais, des personnes qui se trouvaient dans l’entourage présidentiel, que l’Akazu n’est évidemment pas en soi une organisation criminelle, mais qu’au fur et à mesure que le temps a avancé, elle a réuni des gens qui étaient réunis par des intérêts matériels communs et qui s’étaient coalisés pour la défense de ces intérêts matériels notamment dans le cadre du multipartisme. Et je crois que c’est là que Monsieur HIGANIRO trouve sa place. Ce qui est certain en effet c’est que Monsieur HIGANIRO s’est forgé une place parmi les privilégiés du régime et ce grâce évidemment à ces liens que l’on a vus, multiples d’ailleurs avec le président de la République. La liste des participants qui, donc aux réunions qui se tiennent notamment chez Monsieur HIGANIRO à Kigufi, je ne parle pas seulement de la réunion du 4 avril dont a parlé Maître LARDINOIS ce matin, révèle qu’il fréquente ce qu’on pourrait appeler l’Intelligentia ou la Nomenklatura pour reprendre un mot connu, du génocide.

On a beaucoup parlé d’Anatole NSENGIYUMVA, je serai encore amené à en parler à deux ou trois reprises au cours de cet exposé, qui est commandant de la place de Gisenyi à l’époque du génocide et déjà bien connu avant le génocide pour sa participation dans les massacres qui endeuillent le pays. Il y a Joseph NZIRORERA qui, à l’époque est secrétaire général du MRND, qui est l’ordonnateur des emplois dans les entreprises, qui fréquente beaucoup la villa de HIGNARO à Kigufi. Trois de ses enfants vivent avec les HIGANIRO à Kigufi pendant les événements. C’est sa belle-sœur, la belle sœur de Monsieur HIGANIRO qui le dit. Il y a Monsieur Mathieu NGIRUMPATSE qui est président du MRND, on sait aussi qu’il est président de la SORWAL, du Conseil d’administration. Il y a Monsieur Théoneste BAGOSORA, directeur du cabinet du ministre de la défense et qui a joué un rôle essentiel dans la mise en place du fameux gouvernement intérimaire, le premier jour du génocide, c’est lui qui met ce gouvernement en place. Tous, tous ceux que je viens de citer et d’autres encore dont vous entendrez parler sont actuellement détenus à Arusha dans l’attente de leur procès devant le Tribunal international.

Je me permets aussi de vous rappeler le défilé auquel Monsieur HIGANIRO nous a conviés ici à l’audience, où nous avons pu voir un assez solide échantillon de ce que Bruxelles abrite d’escadrons de la mort, de commanditaires d’assassinats, de trafiquants d’armes, de fondateurs de la RTLM, de chefs de milices, dont plusieurs ont d’ailleurs affiché ici une arrogance qui ne peut être que celle de ceux qui sont encore aujourd’hui convaincus que ce qu’ils ont fait, ils ont eu raison du faire, et que l’avenir leur appartient, probablement en raison de la loi du nombre. Et c’est l’occasion d’ajouter encore deux ou trois noms à la liste de tout à l’heure : le témoin 112, le témoin 108. Quand il est venu, je me suis dit que j’avais déjà agressé suffisamment de gens dans l’après midi, et lui je ne l’ai pas agressé parce que rien dans le dossier jusqu’alors ne me faisait penser qu’il avait quelque chose à voir avec les massacres. Mais je savais qu’il était l’époux de Pauline NYIRAMASUHUKO, le père de Shalom le témoin 108, ils sont tous les deux aussi à Arusha, ils ont dirigé une des trois milices de Butare pendant le génocide. Depuis lors, en préparant cette plaidoirie aujourd’hui, je me suis rendu compte qu’il figurait lui, le père, le mari, comme membre du Comité de collecte des cotisations de défense civile à Butare pendant le génocide.

On a entendu le témoin 35, beau-frère de BAGOSORA dont Maître LARDINOIS a parlé tout à l’heure et qui a tenu compagnie à Monsieur HIGANIRO pratiquement pendant tout le génocide à Gisenyi et dont il est fort probable qu’il a tenté avec Monsieur HIGANIRO de contourner l’embargo sur les armes.

C’est bien parce que Monsieur HIGANIRO fait partie de ce réseau qui… donc de gens qui se sont accaparé les richesses et les privilèges que Monsieur HIGANIRO reçoit - parce que je parlerai dans ces termes-là - qu’il reçoit la SORWAL. Lorsqu’il quitte le gouvernement, pas du tout fâché avec le président, ni avec la belle-famille, ni avec Monsieur SAGATWA, pourquoi se serait-il fâché avec Monsieur SAGATWA ? Il prétend que c’est parce qu’il le court-circuitait parce qu’il avait un accès direct au président et que Monsieur SAGATWA ne supportait pas ça. Mais un collègue ministre de l’époque, qui est venu ici à la demande de Monsieur HIGANIRO a dit le contraire, il a dit : « Mais non, chaque ministre avait un accès direct au président ». Donc, sur ce point également, Monsieur HIGANIRO nous a menti pendant ce procès.

Par conséquent lorsque la machine, la machine à tuer, va se constituer à partir de 1992 et plus spectaculairement à partir de 1993, et que tous les moyens de l’Etat et de sa caste privilégiée vont progressivement être asservis à la construction de cette machine, HIGANIRO va apporter sa contribution, naturellement. Il est trop débiteur de tous ces gens-là, il n’y a aucune raison qu’il se désolidarise. S’il le fait, il perd tout. Adieu, villa, Mercedes, Pajero, voyages… Adieu, tout un train de vie, finalement très enviable. Et puis ce qui est en train de s’accomplir est tellement normal et inéluctable. Et ceux d’en face, le FPR et ces Tutsi de complices, comme ce Tutsi de médecin, sont si méchants, « Ils sont tellement assoiffés de pouvoir et de sang » aurait ajouté Monsieur NTEZIMANA, c’est la roue de l’histoire. Qu’y a-t-il de mal à laisser le temps s’accomplir pour reprendre une expression biblique ?

Ainsi va-t-il mettre sa fonction de directeur général de société au service de cette entreprise commune pilotée d’une main de fer par le colonel BAGOSORA et destinée à l’extermination, une entreprise clairement nommée, c’est l’apocalypse c’est la solution finale, c’est l’éradication.

Je vous ai signalé mercredi que les bases de l’autodéfense civile ont été jetées par le colonel BAGOSORA dans son agenda en février 1993. Que dans ces pages, on a la mention de campagne de propagande à faire, y compris auprès des organisations de défense des droits de l'homme et du corps diplomatique, et que la radio fait partie de ce dispositif. Il ira jusqu’à donner la description d’une émission de radio, or la RTLM est créé deux mois plus tard. Et au mois de juillet, Monsieur HIGANIRO donne 100.000 francs, une mise de fonds, de 100.000 dans la RTLM. Prendre pour 100.000 francs de parts, en juillet 1993, c’est déjà curieux, le fait de garder ces parts jusqu’au génocide ne peut que démontrer l’adhésion de HIGANIRO aux discours de haine ethnique diffusés sur les ondes de cette radio à longueur de journée et de manière de plus en plus virulente depuis le mois d’août 93. Ce qui est d’ailleurs on ne peut plus cohérent avec les opinions émises par HIGANIRO depuis le début 1993 - souvenez-vous cette lettre qu’il écrit au président de la République le 16 janvier - et ce, de manière constante jusqu’au génocide. Il est foncièrement opposé aux accords d’Arusha. Ce n’est pas en soi, a priori, criminel bien entendu. Mais le problème dans le Rwanda de cette époque est que les opposants aux accords considéraient clairement, à tort ou à raison, peu importe, que ceux-ci, ces accords, consacraient la victoire du FPR. D’où la certitude que ces accords constituaient un coup d’Etat-civil, je reprends là encore les termes de Monsieur HIGANIRO. Comme depuis 1993 le contenu de ces accords se profilait déjà, il s’est constitué un groupe qui pensait que la seule manière d’éviter la victoire définitive du FPR était de déclencher des tueries à grande échelle.

Tout le monde, c’est-à-dire tous ceux qui soutiennent les accords, est l’ennemi. C’est sur ce principe que repose l’autodéfense civile. La RTLM sera l’instrument, par excellence, de la campagne qui vise à préparer la population à cette solution finale. Monsieur HIGANIRO peut s’en apercevoir comme auditeur de cette radio, mais vu sa proximité avec le président de la République et certains des fondateurs de cette radio, il ne peut pas ne pas savoir quel est l’objectif poursuivi. Et je répète quelques noms : le témoin 112 Alphonse, qui est bien fondateur, pas seulement actionnaire comme il l’a prétendu à l’audience, il est le numéro 25 sur la liste des signataires ; Joseph NZIRORERA, Georges RUTANGANDA, Phénéas RUHUMURIZA, vous connaissez bien ces noms ; mais il y a aussi Pasteur MUSABE, le frère de BAGOSORA, dont HIGANIRO dit au dossier -et Maître LARDINOIS l’a rappelé ce matin - dont il dit que c’est un véritable ami, il est très chaleureux à l’égard de Monsieur MUSABE.

Monsieur HIGANIRO est intimement proche de ce sérail, il ne peut donc pas affirmer comme les gens à qui on a demandé dans la rue de souscrire à une part d’RTLM, qu’il est victime d’une collecte de fonds sans savoir de quoi il s’agit, et je voudrais vous relater un témoignage qui a été fait, à l’audience du Tribunal International à Arusha mardi dernier, le 22 mai. Un témoin qui dit qu’il aurait bien eu l’intention d’acheter des parts, deux parts, il dit, au sein de la société qui gérait cette radio, mais qu’il y a finalement renoncé ; quand il a collecté des informations sur ces promoteurs, « Ce qui m’a démotivé, a t-il dit, c’est que tous ces gens étaient des gens du bloc des radicaux, quelque part un peu extrémistes Hutu ». Voilà quelqu’un qui a pu se rendre compte et qui n’a pas pris de part. Il dit cela aujourd’hui. Monsieur HIGANIRO a pris 100.000 francs de parts et il les a gardées.

Monsieur HIGANIRO est depuis toujours un membre du MRND. Il a donc des activités politiques. Il prétend qu’il n’en a pas. En réalité, il tente de mettre le plus de distance entre lui et la politique. Mais comme il fait de la politique à toutes les heures du jour et de la nuit, il doit se livrer devant les enquêteurs à des élucubrations incroyables, ce qu’il fait depuis qu’il a été arrêté et interrogé, et alors on a des explications sémantiques sur ce que c’est qu’une activité politique, comme on a eu droit à des explications absolument incroyables, exégèses de ces fameux procès-verbaux de cette commission des fonctionnaires MRND de Butare. On lui fait remarquer qu’il participe à des réunions politiques, il dit : « Oui mais, d’accord mais moi par activité politique j’entends des meetings et puis de toutes façons, c’était pas vraiment des réunions du MRND mais des petits comités, des sous comités, etc. du MRND, donc je ne fais pas de politique depuis au moins deux ans avant le génocide ». Or, il participe à des meetings - le dossier, l’audience ici depuis le début de ce procès, l’a démontré tout de même assez clairement - il participe même à des meetings qui ne sont de son parti, des meetings CDR, curieux tout de même !

Il y a un certain nombre de témoignages au dossier qui relatent qu’il a participé à des meetings à Butare en 1993, qu’il a été un des leaders des manifestations de 1993 à Butare contre les accords d’Arusha, où un témoin l’y voit participer avec le fils du recteur de l’époque, Shalom, Shalom TAROBARI, dont j’ai parlé tout à l’heure. Monsieur le témoin 43, qui est voisin de HIGANIRO, dit qu’il voit des réunions de la CDR qui se tiennent à son domicile privé, surtout le samedi après-midi. Pour les meetings CDR et MRND qui se tenaient au stade Huye à Butare, il prêtait les véhicules de la SORWAL aux adhérents des partis. Monsieur Cyriaque HABYARABATUMA, le fameux gendarme, commandant de gendarmerie qui a été muté pour que les massacres puissent commencer à Butare le 20 avril dit que Monsieur NTEZIMANA, Monsieur NIZEYIMANA et Monsieur HIGANIRO avaient des réunions fréquentes avec la ministre Pauline NYIRAMASUHUKO et que tous ceux-là étaient connus pour leur extrémisme. Assez curieux de voir à quel point ce commandant de gendarmerie a identifié un des pôles du génocide à Butare, parce qu’incontestablement c’était un des pôles et probablement historiquement d’ailleurs, chronologiquement dans le génocide, le premier qui est constitué par ce fameux trio dont deux se retrouvent aujourd’hui ici dans le box des accusés.

Je vais vous passer d’autres témoignages que j’avais relevés sur ces fameuses activités politiques. Il y en a un qui dit : « Mais moi je considérais que c’était normal du voir aller à des réunions MRND puisqu’il était membre du MRND, mais alors… et participait à des meetings », mais alors pourquoi aujourd’hui, pourquoi devant nous, Monsieur HIGANIRO ment-il sur cette question là ? Cela restera pour moi un mystère, sauf que, bien entendu, il se rend bien compte à quel point tous ces milieux-là ont été impliqués dans le génocide et à quel point il a intérêt à marquer le plus de distance possible entre lui et ces milieux.

Un témoin, Samuel GASANA, qui au moment de son audition en 1995, le 7 juin, est bourgmestre de la commune de Ngoma, donc la commune de Butare, il dit que tous les extrémistes qui occupaient des postes importants et qui se trouvaient à Butare se connaissaient et se réunissaient. Jean Berckmans, NSHIMYUMUREMYI - quand on part bien, on termine bien, mais il faut bien partir dans la prononciation des noms rwandais ! ­ donc, Jean Berckmans, NSHIMYUMUREMYI tenaient des réunions dans son bureau. Il se fait que Samuel GASANA était dans son service, il avait un bureau voisin du sien donc il est témoin direct, le petit frère du président Séraphin BARARENGANA, Alphonse HIGANIRO, le témoin 93 Bernard, la doctoresse NYIRARUHANGO, le docteur NGIRABATWARE, NTEZIMANA Vincent et Zéphirin BAGAMBIKI, faisaient partie de ces réunions.

Alors, j’ai relevé un témoignage très intéressant de la part d’le témoin 9 dont il a déjà tout de même été abondamment question ici et qui est venu. Il dit, lorsqu’il est auditionné par les enquêteurs : « Les grands du régime se retrouvaient chez lui, donc il parle de Monsieur HIGANIRO, certains disaient que c’était pour préparer le génocide, d’autres disaient que c’était des réunions de parti MRND et CDR pour étudier les modalités du sabotage de la mise en application des accords d’Arusha. » Or, Monsieur le témoin ne connaît pas les procès-verbaux de la commission politique du MRND, des fonctionnaires MRND de Butare. Or, ce qui se trouve là c’est bien ça dans ces procès-verbaux : c’est l’étude du blocage possible de la mise en œuvre des accords d’Arusha. Donc lui, il se fonde sur des on-dit. Voilà un témoin qui ne croyait pas si bien dire, et je trouve que, très souvent dans le dossier, parfois, il y a des recoupements tout à fait inattendus qui peuvent se faire et qui crédibilisent des témoignages, c’est le cas ici.

Alors, vous avez entendu le témoignage de François-Xavier NSANZUWERA, un autre, Gaspard MINAMI, lorsqu’il a été appelé à la SORWAL, a dit : « C’en est fini à Butare, Butare va brûler. » Donc, je crois que Monsieur HIGANIRO venait avec une sérieuse réputation, il a confirmé cette réputation par une activité importante qu’il a eue avant le génocide, pendant les deux ans qu’il était à Butare, et je crois que c’est une chose qui est devenue aujourd’hui, je crois qu’on peut dire : « Incontestable ».

Luc DANYE, président du Rotary, dit même une chose intéressante, il dit : « Mais on avait un club qui était étiqueté Tutsi », et un beau jour, on vient, c’est le préfet le témoin 32 qui vient avec la candidature de HIGANRO et il plaide, - chose un peu curieuse, mais c’est ce qu’il plaide, les démocrates ont de ces aveuglements - il dit :  « Je vous amène un CDR, cela va permettre de rééquilibrer l’image du club ». Et Monsieur Luc DANYE qui n’a, enfin je suppose, qui ne prend partie en aucune façon dans la politique rwandaise, dit : « Mais c’est bien l’argument qui a emporté la conviction et finalement il a été intégré pour cela ». Donc, c’est précisément en vertu de cette réputation qu’il avait à l’époque qu’on l’accepte, parce qu’il vient rééquilibrer la réputation d’un club.

Donc, ce Monsieur est en réalité pétri d’activités politiques, pendant toute la période antérieure au génocide et cela va évidemment continuer pendant le génocide, comme il le dit d’ailleurs dans cette fameuse lettre du 23 mai 1994 qu’il écrit à Monsieur le témoin 21, lorsqu’il dit - je reviendrai là-dessus tout à l’heure - qu’il s’occupe de la défense de la République à Gisenyi ; si ce n’est pas faire de la politique… mais il prétend qu’il vend des allumettes. C’est une manière de s’occuper des affaires de la République.

Et alors, il y a une autre chose qui est curieuse à première vue, Monsieur HIGANIRO s’en défend fortement et je dois dire que j’ai mis longtemps à me faire à cette idée. C’est plusieurs indications d’appartenance au parti libéral, à partir de fin 1993. Et je croyais qu’il n’y avait que deux témoignages, qu’il n’y avait que le témoin 110 que vous avez vu et Emmanuel le témoin qui était tout de même très clair à l’audience dans son témoignage, ici, et j’en ai trouvé un troisième, c’est le témoin 93, dont il a déjà été beaucoup question et encore, tout à l’heure, avec Maître HIRSCH. Il le dit aussi lui. Donc, ça fait trois témoignages, curieux tout de même ! Comment un MRND notoire a pu, vers la fin 1993, début 94, s’affilier au parti libéral ou fréquenter le parti libéral ? Je ne sais pas s’il a pris une carte de membre, mais il l’a fréquenté, semble-t-il, sans entraîner de disgrâce comme son prédécesseur. Vous vous souvenez, le directeur général qui l'a précédé, qui avait été remercié parce qu’il avait changé de parti, il avait adhéré au MDR. Mais c’était deux ans pus tôt.

Fin 93-94, on est après les accords d’Arusha, dans une toute autre logique, on est dans la fameuse logique Hutu Power et on est dans une logique où toutes les tendances Hutu Power des partis se solidarisent, tout en restant dans leur parti respectif, mais se solidarisent autour d’un objectif, qui sera in fine l’extermination des Tutsi, le génocide. Et le professeur REYNTJENS, c’est une référence que j’ai trouvée ce week-end, l’a écrit dans cet ouvrage qui a été écrit sous la direction du professeur GICHAOUA, que j’ai là, ce très gros ouvrage, une véritable bible. Il dit : « A partir d’octobre 1993, la tendance Hutu Power du MDR est l’aile MUGENZI du PL, se rapproche tellement de la CDR et du MRND que la distinction envers ces divers éléments devient assez théorique ».

Alors je ne sais pas si l’aile MUGENZI, cela éveille en vous un souvenir mais dans ces fameux procès-verbaux de la commission politique des fonctionnaires MRND de Butare, c’est de cela qu’il parle lorsqu’il dit qu’on ne peut accepter qu’un gouvernement se constitue sans l’aile MUGENZI du PL ; il le dit, donc on a là une indication qui confirme les témoignages dont on dispose, il y en a trois, assez clairs, assez formels, que HIGANIRO était véritablement en service commandé pour, d’un coté, du côté de la CDR, ça c’était assez naturel de la part de la CDR, mais de l’autre côté, du côté du PL, pour provoquer la rupture du PL, soutenir et renforcer la fameuse aile MUGENZI du PL, puisque c’était celle-là qui devait, dans le cadre des accords d’Arusha, apporter à Monsieur HABYARIMNA l’appoint dont il avait besoin pour ne pas perdre la majorité. Donc, on a, là encore, le signe d’une activité importante de la part de Monsieur HIGANIRO et qui n’est pas une activité locale, qui n’est pas une activité limitée à Butare, qui est une véritable mission d’intérêt national qu’il accomplit à ce moment-là, en service commandé du MRND.

La SORWAL. Donc, je vous rappelle que Monsieur HIGANIRO arrive à la SORWAL, dans un contexte particulier créé par l’ouverture, il faut le dire, un peu contrainte, du régime au multipartisme. Le précédent directeur général a fait le mauvais choix, il s’est affilié au MDR, il est licencié pour empêcher la SORWAL de sortir du cercle d’influence du clan présidentiel, c’est ce que le professeur GICHAOUA nous a expliqué l’autre jour. D’après le professeur GICHAOUA, c’est Joseph NZIRORERA, toujours le même, qui est chargé de régler les affectations dans les entreprises. Et donc, ni GICHAOUA, ni REYNTJENS, ni le témoin 114, son collègue ministre qui est venu ici, ne voient ce départ du gouvernement et ce parachutage à la SORWAL comme une disgrâce, au contraire. Qu’est-ce que la SORWAL ? Alors, Monsieur HIGANIRO discute beaucoup et va peut-être encore beaucoup discuter en plaidoirie sur la question de savoir si c’est une entreprise publique. Il conclut que non. Peu importe. Ce qui est certain, c’est que l’Etat rwandais y est l’actionnaire principal, que l’Etat rwandais y désigne le président du Conseil d’administration et un représentant dans le Conseil d’administration, que c’est lui aussi qui nomme, qui s’est réservé la nomination du directeur général. Et c’est d’ailleurs par un arrêté présidentiel, grâce à un arrêté présidentiel qui se trouve au dossier, que Monsieur HIGANIRO aboutira comme directeur général de la SORWAL. C’est aussi par arrêté présidentiel que son prédécesseur en a été retiré.

A noter encore une fois, parce que je crois qu’il faut un petit peu appuyer sur le clou, c’est important, Monsieur Mathieu NGIRUMPATSE, président du Conseil d’administration, est à l’époque président du MRND, il est aujourd’hui détenu préventivement à Arusha ; c’est le chef des Interahamwe au plan juridique. Monsieur GICHAOUA vous l’a dit et il a dit que c’est exprès que les Interahamwe ne s’étaient pas constitués en entité juridique distincte, c’était pour éviter des poursuites pénales, et j’ai constaté ce week-end que Madame DESFORGES est d’accord avec ce point de vue dans son livre, à la page 268.

L’année 1992 a vu la création des milices, leur implication dans des massacres, mais c’est à une échelle artisanale à l’époque. Début 1993, BAGOSORA, et bien sûr quelques autres dont, en tout cas, NZIRORERA, opposés au tour que prennent les discussions à Arusha, décident de passer à la conception de tueries à grande échelle. Il va falloir des gens et de l’argent, des gens et de l’argent, on repère des gens dans d’autres partis qui semblent dynamiques, on les achète, c’est le cas du fameux trio que vous connaissez bien : le témoin 121, RUHUMULIZA, et KAJUGA. Et donc, voilà des gens qui entrent dans un système où ils recevront des avantages. D’abord pour eux-mêmes, à titre personnel, d’abord par des crédits que des banques, qui elles aussi sont dans le giron du pouvoir, leur accordent, mais ça ne peut pas durer, on fait alors entrer dans la danse les entreprises que l’on contrôle, et après les avantages personnels, on va au travers de sociétés passer à une autre échelle, vers des montants beaucoup plus importants. On ne sait pas encore ce que cela représente au niveau national, puisque la SORWAL n’a pas été la seule à jouer dans ce jeu-là ; on ne sait pas quels sont les montants totaux pour lesquels des avantages sont accordés à des individus ou à des sociétés ou des partis politiques, je dirais que toute l’histoire de l’économie du génocide reste à faire.

Un génocide comme celui-là, on s’en est aperçu de plus en plus en sept ans qu’on a un peu étudié le génocide, n’a pas pu se faire sans une structure économique qui a dû être conçue pour permettre qu’il ait lieu. Cette histoire reste encore à faire à l’heure actuelle et je voudrais attirer votre attention, tout de même, sur une chose importante, c’est qu’on a dit de ce procès qu’il était historique dans l’histoire de la justice, mais il est un peu, un peu tout de même, historique aussi pour l’histoire du génocide rwandais, parce que c’est la toute première fois que, dans un procès du génocide des Rwandais Tutsi, qu’il s’agisse du TPIR ou d’autres tribunaux, l’on aborde la question du financement de la machine génocidaire. Même la littérature n’aborde pas le sujet. Madame DESFORGES l’effleure à peine en parlant des importations de machettes.

Alors, comme on l’a dit, les accusés, et particulièrement Monsieur HIGANIRO, ne sont pas poursuivis pour des détournements d’argent, des faillites frauduleuses, mais ils sont poursuivis pour avoir commis des assassinats particuliers ; on a parlé pour Monsieur NTEZIMANA des assassinats particuliers auxquels il a participé ou qu’il a commandités ; on en a parlé aussi pour Monsieur HIGANIRO, à Gisenyi notamment. Mais ils sont poursuivis aussi pour avoir pris une part dans la mort d’un nombre indéterminé de personnes. Moi c’est ce que j’appelle la participation à la machine à tuer. Ils sont poursuivis pour ça aussi : avoir participé à la machine à tuer. Ils auraient pu, à la limite, n’être poursuivis pour aucun crime particulier, mais seulement pour cela, pour avoir participé à la machine à tuer. Et je dois même dire que, pendant le génodice, ce n’est pas aux crimes particuliers qu’ils ont consacrés le plus d’énergie, c’est, je le redirai encore, pour avoir participé à des réunions, avant le génocide créé une milice à la SORWAL, fait fonctionner cette milice pendant le génocide, c’est pour avoir participé à tout ce qui faisait que ce génocide pouvait progresser, avoir lieu, s’achever, se poursuivre, oui… achever son travail, etc. Et c’est le cas pour Monsieur NTEZIMANA comme pour Monsieur HIGANIRO, c’est à cela qu’ils ont consacré l’essentiel de leur énergie pendant le génocide.

Donc, quand le génocide se déclenche, cela fait un bon bout de temps que Monsieur HIGANIRO s’active. Le dossier du juge d’instruction avait révélé un aspect de cette activité, antérieure au génocide, qui était la création d’une milice de la SORWAL et ce procès aura révélé autre chose, d’une autre ampleur, qui est la participation au financement des milices au niveau national.

Je vais malheureusement devoir vous infliger un tout petit peu d’analyse de comptes, mais un tout petit peu, vous savez, ça va durer cinq minutes. Ceux que l'on a identifiés comme appartenant à la mouvance Interahamwe, parmi les clients douteux de la SORWAL, sont clients douteux pour un encours d’environ 60 millions, au bas mot, de francs rwandais, au bas mot. Ça ce sont ceux qui sont certains, mais je ne connais pas tout le monde dans cette liste, je parle des plus emblématiques. Si on compare la liste des clients de 1992 et celle de 1993 et les comptes, les deux bilans que j’ai déposés, bilan 92, bilan 93, on constate que l’on passe de 47 à 95 millions, voire même d’ailleurs 103 millions. Effectivement, le chiffre qui figure au bilan, c’est 103 et la liste que j’ai déposée tout à l’heure donne un détail de comptes, pour 103 millions également.

Alors moi, je veux bien, mais Monsieur HIGANIRO nous dit : « Moi j’ai succédé à un mauvais et je suis un bon gestionnaire », et il nous a expliqué toutes les mesures qu'il a fait prendre par le Conseil d’administration pour améliorer la gestion de la SORWAL. Je veux bien, mais il peut nous produire tous les procès-verbaux de Conseil d’administration que l’on veut, je vois les comptes et je vois que l’encours client, fait plus que doubler en une année, l’année 1993, dont on sait que c’est l’année de tous les dangers, et puis, on voit quelle est la personnalité de ceux qui sont débiteurs. Ça, c’est la structure de la liste des clients. Et Monsieur GICHAOUA vous a donné une explication, il a travaillé sans les comptes. Moi, ce que je trouve extraordinaire c’est que finalement les comptes, grosso modo, confirment ce qu’il nous a dit.

Mais c’est parce que, comme toujours dans cette affaire de génocide, il y a deux sources. Il y a les enquêtes qu’on peut faire, soit auprès des victimes, soit auprès de gens qui sont un petit peu près du cœur de la machine, il y a des conversations que l’on a qui permettent en général, on l’a remarqué, d’établir un schéma assez cohérent et puis quand on tombe sur des écrits, on se rend compte en général, et ça vaut pour les massacres également, ça vaut pour les comptes de la SORWAL, que les écrits ne font que confirmer les enquêtes lorsque les enquêtes ont été bien faites. Et donc, il vous a dit qu’il y avait effectivement quelques clients qui ont été forcés de rembourser. C’étaient des clients qui étaient là du temps du prédécesseur. C’étaient des clients affiliés, semble-t-il, au MDR.

Monsieur HIGANIRO a dit à l’audience, et je suppose qu’il le plaidera, que c’est impossible de suivre une telle politique sans provoquer la chute de la société. Et il a raison évidemment : c’est impossible ! Mais justement, à la fin de 1993, apparaissent quelques signes avant-coureurs des difficultés de la société ; il suffit de revoir les bilans. Penons le compte « fournisseurs » donc les gens que l’on doit payer, que la SORWAL doit payer. Il passe en un an de 13 à 33 millions. Donc, à la fin de 1993, on commence à devoir faire attendre les fournisseurs, et c’est toujours comme ça que ça se passe évidemment. On a facturé, il y a de l’argent qui doit rentrer, on fait un excellent chiffre, parce que c’est des factures qui déterminent le chiffre, ce n’est pas ce qui rentre effectivement, c’est les factures qu’on émet, et on ne sait pas payer les fournisseurs parce que l’argent ne rentre pas. Et on se trouvait effectivement dans un système où l’argent ne rentrait pas. Comme le professeur GICHAOUA vous l'a expliqué, comme François-Xavier NSANZUWERA vous l'a dit, comme la lettre de cet ancien procureur qui a travaillé avec Monsieur NSANZUWERA à l’époque, nous l’a dit ce matin : « On est dans un système où l’argent, expressément, ne doit pas rentrer ». Et évidement cela ne peut pas durer longtemps, il faut que des problèmes de trésorerie se présentent.

On en a des signes avant-coureurs ici. Et j’ai vu dans la lettre que nous envoie KAYIHURA, dans la lettre que Monsieur le président nous a lue ce matin, que ces problèmes de trésorerie se sont confirmés en 1994, puisqu’il dit que, suite à ces problèmes, il y a eu des détournements de fonds et qu’un dossier a été ouvert à charge de Monsieur le témoin 40, le délégué commercial qui a probablement dû prêter la main à la pâte, d’une manière ou d’une autre.

Donc, Monsieur HIGANIRO a raison : des problèmes de trésorerie se sont profilés à la SORWAL. Alors, cela veut dire que dans un délai de quelques mois, à un an probablement, la SORWAL aurait probablement, se serait probablement retrouvée dans une situation de faillite, mais dans quel contexte politique se trouve t-on ? On se trouve à un moment où, impérativement, les accords d’Arusha doivent être appliqués, ou c’est imminent. La MINUAR vient de s’installer à Kigali donc, on ne va plus pouvoir tergiverser longtemps. Le choix qui va devoir être fait entre exécuter les accords ou, comme alternative à ces accords, commencer des tueries, provoquer le génocide, dont la machine est pratiquement prête, eh bien, ce choix va devoir se faire dans les semaines qui viennent. Alors, il y a deux solutions ou bien on va gagner ce génocide, ce dont on est d’ailleurs parfaitement bien convaincu, les problèmes de trésorerie se résolveront d’une manière ou d’une autre par après, c’est après, ou bien on le perd et alors, « Après moi le déluge » évidemment : on ne se préoccupe pas non plus du problème.

Donc, on est à un moment où il faut bien se rendre compte qu’on est, que la SORWAL, Monsieur HIGANIRO aussi bien par sa fonction de directeur général que par la manière dont il se situe dans les cercles du pouvoir et ce qu’il sait et ce à quoi il participa savent très bien à quel moment on se situe, ils sont les seuls dans la société rwandaise à cette époque-là, à le savoir. Donc, ces problèmes de liquidité, qui peuvent se poser, eh bien, il sait comment ils vont se résoudre, dans l’un ou l’autre cas.

Monsieur HIGANIRO dit aussi : « Mais vous savez, mais moi, j’ai fait un bénéfice absolument extraordinaire, je suis passé d’une perte qui, au bilan, est de 8 millions, à un profit de 60 et quelques millions » et effectivement au bilan on retrouve un profit de 60 millions. Mais ce n’est pas du tout incompatible. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, ce sont les factures émises qui font le chiffre, c’est pas les chèques encaissés. Plus vous vendez, plus vous faites du chiffre, plus vous faites du bénéfice, et lorsque vous comparez la différence entre la perte d’une année et le bénéfice de l’autre, et l’augmentation de l’encours, eh bien, vous constater effectivement que sur papier, au moins 80 % du bénéfice de cette année- là est fait par les ventes aux Interahamwe. Il n’y a aucune contradiction : ces chiffres et cette logique sont parfaitement cohérents.

Voilà, comme ça, je peux en terminer sur les comptes, brièvement en ne vous ayant pas trop accablés et en espérant avoir été le plus clair possible. Alors, il y a toujours ce truc bizarre qui traîne, on verra ce que Monsieur HIGANIRO va en dire peut-être dans sa plaidoirie, qui sont les fameux 50 millions de marchandises à livrer conjointement à la SORWAL et à ELECTROGAZ par un certain Monsieur Robert KAJUGA à la fin de 1993, qu’on trouve dans l’agenda de Monsieur SEBALINDA, son directeur administratif et financier, au jour, au premier décembre 1993. Moi si je compare avec le timing des livraisons d’armes et notamment des importations de machettes qui est soigneusement décrit par Madame DESFORGES dans son ouvrage, importation qui donne lieu à la livraison de stocks importants de machettes au mois de novembre 1993, je trouve qu’il y a là peut-être une explication. Peut-être pas seulement des machettes comme je l’ai dit mercredi, peut-être des armes, des armes à feu, des munitions, des grenades, peut-être pas seulement pour le Rwanda peut-être aussi pour le Palipehutu du Burundi, on sait que Madame HIGANIRO était liée à un trafic d’armes vers le Palipehutu du Burundi. Bon, c’est une hypothèse évidemment. Moi, ce qui m’étonne, je vous le répète, c’est l’absence d’explication de Monsieur HIGANIRO depuis plus de trois semaines sur le sujet, alors qu’il est prompt à sortir de sa boîte, je dirais, à chaque moment, pour nous fournir des explications.

Un des chefs d’accusations, c’est la création d’une milice au sein de la SORWAL. C’est la deuxième activité de HIGANIRO avant le génocide et celle-là, elle a été mise en lumière par le juge d’instruction. Madame     DESFORGES dans son livre dit : « Il y avait trois milices à Butare : celle de la SORWAL, celle de Monsieur Shalom le témoin 108 et celle de Monsieur KAJUGA ». Et Monsieur HIGANIRO a raison de dire que le MDR et la CDR étaient moins implantés à Butare qu’ailleurs. Et c’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles le préfet le témoin 32 ne voit pas très clair, il navigue un peu, comme on dit, parce qu’il avait peu d’indications sur les problèmes que les milices pourraient lui jouer, lui poser, après le 6 avril. Et à un moment donné, parce qu’il y a la rumeur publique qui indique qu’il y a une milice à la SORWAL, il va voir, il revient et il dit : « Moi je n’ai rien vu ».

En réalité, c’est un peu comme les visites de prisons qu’on organise pour les organisations de défense des droits de l’homme. On nettoie la prison, on nourrit les prisonniers, on les soigne de leurs blessures suite aux tortures, tout est clean, tout est net quand les visiteurs viennent. A la SORWAL, il y avait, effectivement, probablement pas de signes tangibles de présence d’une milice. Et il était probablement facile de cacher les effets personnels des miliciens, il devait y avoir quelques effets personnels ou quelques armes, le domaine de la SORWAL est assez grand, Monsieur le témoin 32 n’a évidemment pas tout fouillé. Ca devait être assez facile. Mais l’essentiel n’est pas là. Ce que le préfet ne savait évidemment pas, c’est que ce qu’il y avait à voir à la SORWAL en termes de milices, c’est ce qu’il avait sous les yeux, c’est ce qui était le plus évident : c’est le personnel de la SORWAL. Il n’a pas vu de groupes qui se cachaient, car personne ne se cachait ; la milice Interahamwe de la SORWAL était là, sous ses yeux, il ne la voyait pas parce qu’elle était en bleu de travail, occupée à vaquer à ses occupations.

Il y a un témoin qui dit cela, c’est Monsieur le témoin 40. Lorsque interrogé le 24 juin 1997, il dit : « Vous me demandez si durant le génocide il y avait des miliciens qui étaient cachés à la SORWAL, mais ils n’étaient pas cachés, mais il s’agissait de personnes qui travaillaient à la SORWAL ». D’ailleurs, certaines personnes se vantaient le matin en arrivant à l’usine d’avoir chassé les Inyenzi. Ce qui fait une milice, c’est pas des monceaux d’armes, ce qui fait une milice, c’est des gens. Quand on a recruté depuis deux ans des Interahamwe pour faire une milice, c’est le personnel de la SORWAL et il n’y a donc rien à voir à la SORWAL. En réalité, si l’on parle en langage militaire, la milice de la SORWAL était une sorte de milice pré-positionnée, comme on parle parfois en terme d’armée, c’est-à-dire que, vu la difficulté de constituer des milices là-bas, parce que l’environnement politique ne le permettait pas, le MRND n’était pas bien implanté etc., eh bien, on avait créé une milice à l’abri de l’enceinte d’une usine, dont les gens finissaient par connaître la ville ; ils venaient de l’extérieur, mais à force de vivre là depuis un an, deux ans, ils connaissaient la ville et qui pourraient, le jour venu, être le premier groupe opérationnel. L’on verra d’ailleurs que ces chefs joueront un rôle important après le 20 avril et particulièrement dans le cadre de l’autodéfense collective.

Donc, HIGANIRO, en pré-positionnant une milice à l’avance, prête à fonctionner, permet le démarrage du génocide, lorsque démarrage il y aura. Mais ce n’était évidemment pas suffisant pour faire le génocide. Alors, il y aura des appoints, il y aura un local, Monsieur Shalom le témoin 108, mais il y aura surtout Monsieur Robert KAJUGA que Monsieur HIGANIRO connaît par ailleurs très bien, comme vous le savez, qui viendra dans le courant du mois de mai avec des miliciens massivement importés de l’extérieur et la jonction entre les deux milices se fera pendant le génocide et c’est encore, Monsieur le témoin 40 qui nous le dit, puisque Monsieur le témoin 40, son épouse dit que c’est un Interahamwe, son épouse dit qu’un jour il revient avec un fusil à la maison pour combattre l’ennemi, c’est clairement un fusil qu’il a reçu dans le cadre de l’auto défense civile, et à un certain moment, il prête sa voiture, vous vous souvenez, à des gardes du corps de Monsieur KAJUGA et c’est en allant discuter avec Monsieur KAJUGA plus tard qu’il récupérera sa voiture. Donc, on a là des indications et d’autres d’ailleurs dans le dossier, d’une jonction, une espèce de fusion probablement ou en tout cas une jonction opérationnelle entre les deux milices pendant le génocide.

Je ne vais pas reprendre non plus tous les témoignages qui parlent, qui attestent de la constitution de la milice avant le génocide ; si on recoupe l’ensemble de ces témoignages et l’ensemble de ces faits, et ce que disent d’ailleurs certains miliciens eux-mêmes, eh bien, on a déjà une petite liste. J’en ai compté 33 ou 34, de gens nommément désignés, quand on se base uniquement sur les témoignages, si on prend la liste du personnel qui a été pointée par un membre du personnel devant les enquêteurs, et Monsieur l’avocat général a cité les chiffres l’autre jour, on arrive à 57 membres du personnel sur 114, ce qui est tout de même pas mal d’être parvenu à remplir le personnel comme cela pendant… en deux ans. Je constate que dans les 18 mois qui ont précédé le génocide, les quatre têtes, les quatre cadres principaux ont été remplacés, tous bien entendu, parce qu’ils ont remplacé des gens incompétents, ça c’est clair. Mais je constate néanmoins que ce sont les quatre, le directeur technique, le directeur administratif et financier, le magasinier, et le quatrième…euh, je ne sais plus mais je vais retomber dessus.

Et donc, on a Monsieur le témoin 21 lui-même, je crois qu’il est assez clair que Monsieur le témoin 21 est un Interahamwe, qui dit que NKUYUBWATSI, MUHUTU et CYIZA en sont. Monsieur le témoin 21 - je vous rappelle qu’il participe à l’autodéfense collective - il est membre du Comité de collecte de la défense civile ; SEBALINDA, lui, il est carrément un des quatre co-titulaires du compte de défense civile qui va s’ouvrir à… dans la préfecture de Butare pendant le génocide ; on a les manœuvres qui sont citées par Monsieur NKUYUBWATSI, il y en a 20 ; il y a le chauffeur Monsieur SAGAHUTU ; il y a les cinq gardes armés, dont les témoins concordent tous à dire que ce sont des gens qui font partie de cette milice. Rien qu’avec ceux-là, on en a déjà 33, je trouve cela pas mal.

A noter aussi que Monsieur SEBALINDA, Monsieur le témoin 21 et Monsieur NDAHIRIWE que j’ai cités font aussi partie du sous-comité des fonctionnaires MRND affectés à Butare, dont on a déjà beaucoup parlé. On voit donc cette espèce d’imbrication complète de toutes les pièces qui doivent se mettre ensemble pour qu’idéologiquement, militairement, du point de vue milice, financièrement, tout ça puisse fonctionner à un moment donné. Alors, il y a l’activité de la milice de la SORWAL pendant le génocide. Je vous en ai déjà parlé à propos de la jonction des deux milices, il y a un certain nombre d’autres témoignages qui sont extrêmement clairs, à ce sujet, il y a des contactions entre des témoins, vous avez entendu la principale, entre Monsieur le témoin 40 et Monsieur le témoin 21, qui sont venus ici. Monsieur le témoin 21 dit : « L’usine ne s’est pas ouverte avant le 2 mai » ; Monsieur le témoin 40 dit : « Si si, depuis le 18, moi je retourne au travail », son épouse le dit d’ailleurs aussi. C’est quoi le travail entre le 18 avril et le 2 mai ?

Le 2 mai ou un peu plus tard, reprend vraiment la production et on sait que la milice a aussi travaillé la nuit, mais certains témoins ont vu notamment, d’ailleurs, Monsieur Innocent NKUYUBWATSI avec un véhicule de la SORWAL et quelques miliciens se rendre dans une famille, la fameuse famille NGARAMBE, vous vous souvenez, en plein jour, pour tuer cette famille. Donc, on a des signes extrêmement précis qui attestent - et des preuves - qui attestent du fonctionnement de cette milice pendant le génocide.

Les activités de Monsieur HIGANIRO pendant le génocide. Mais cela commence le 6 avril. Je crois qu’il n’est plus nécessaire de revenir sur les liens qui existent entre Monsieur NIZEYIMANA et Monsieur HIGANIRO. Le colonel, je crois qu’il est colonel, le témoin 27 qui était le commandant de la place jusqu’au 6 avril et puis qui va devenir chef d’état major de l’armée et qui va aller avec Monsieur HIGANIRO d’ailleurs dans ce fameux convoi, de Butare à Kigali le 7 avril, dit que Monsieur NIZEYIMANA avait obtenu une garde… non, Monsieur HIGANIRO avait obtenu une garde de Monsieur NIZEYIMANA et que cette chose s’était faite tout à fait en dehors des règles, « C’était un arrangement privé - dit-il - beaucoup de militaires n’étaient d’ailleurs pas contents ». Mais Monsieur NIZEYIMANA s’était senti suffisamment fort, alors qu’il n’était pas le numéro un de la hiérarchie militaire à Butare, pour mettre cette garde à disposition de Monsieur HIGANIRO.

Dès qu’il apprend la mort du président, le 6 avril, il passe chez NIZEYIMANA. Et c’est là qu’à 23 h 30, ils recevront la confirmation de la mort du président par ce fameux commandant de la garde présidentielle, Monsieur KABERA, qui procédera à l’arrestation de Monsieur KAVARUGANDA, qui a lieu le lendemain ; ça on le sait parce que la veuve de Monsieur KAVARUNGANDA, Ami a établi - et ça se trouve dans le dossier - tout un syllabus qui décrit longuement cette arrestation par Monsieur KABERA puisqu’elle a assisté à cette arrestation.

L’existence de cette réunion nous a été révélée par Monsieur NKUYUBWATSI, et je dois dire que ça, c’est un des deux, trois éléments que Monsieur NKUYUBWATSI nous a tout de même appris. Et c’est suite à cela qu’on a interrogé Monsieur HIGANIRO, ici, à l’audience et qu’avec beaucoup d’hésitations, il a fini par reconnaître, parce qu’il n’en avait jamais parlé, quand il fait débuter son histoire du génocide, enfin son emploi du temps pendant le génocide devant les enquêteurs, ça commence le 7 avril, quand il part pour Kigali. En réalité ça commence la veille au soir, chez Monsieur NIZEYIMANA et Innocent dit d’ailleurs qu’à un moment donné le trio infernal s’est trouvé réuni là. J’entends que Monsieur NTEZIMANA se trouvait là aussi. Et ils marquent leur dépit, vous vous souvenez, ils disent : « Il est temps qu’on trouve une autre solution avec ces Tutsi qui nous ont eus ».

Ce scénario n’est finalement pas étonnant, je dirais même que c’est le seul possible ; ils se connaissent bien, un événement grave arrive, un vrai cataclysme, mais il faut tout de même bien le dire, c’est un cataclysme que l’attentat contre le président de la République. On se connaît depuis longtemps, on a des amitiés - on a mis longtemps à les reconnaître, les amitiés qu’on avait, les liens intimes qu’il y avait entre familles -, on a mis très longtemps parce qu’au début, on ne se connaissait pas, on se connaissait éventuellement un peu par cette association culturelle, l’ADSK dont on avait parlé du bout des lèvres devant les enquêteurs, on ne se connaissait pas. Et puis finalement, les témoignages s’accumulent de tous côtés : « Mais oui, HIGANIRO, NTZEMINA, NIZEYIMANA , ils se connaissaient, ils allaient les uns chez les autres ». Finalement, on a eu l’épouse de NTEZIMANA qui nous a expliqué tout ça, entre nordistes comme l’a rappelé Maître HIRSCH ce matin, là, dans un environnement qui est effectivement un peu hostile pour des nordistes, le jour de l’attentat on se retrouve là, évidemment. Mais pourquoi ne pas avoir admis cela dès le départ ? Pourquoi ne pas avoir fait commencer son histoire là ? C’est une question ! Moi, j’y réponds comme Maître HIRSCH l’a fait, en disant que c’est probablement parce qu’on y a dit des choses pas avouables.

Ensuite HIGANIRO va à Gisenyi via Kigali, je saute à Gisenyi et qu’est-ce qu’il va y faire ? Offrir une sépulture à son beau-père, et ça va prendre deux mois d’offrir une sépulture à son beau-père ? C’est un argument qui va revenir en permanence pour justifier sa présence à Gisenyi. C’est encore l’explication qu’il donne pour justifier qu’il remonte à Gisenyi d’ailleurs, derechef après son bref déplacement à Butare le 29 avril. Alors, que se passe-t-il à Gisenyi ? Je crois qu’on est assez au clair avec le fait que Monsieur HIGANIRO a beaucoup circulé, c’est beaucoup démené, à beaucoup travaillé, à beaucoup fait toutes de sortes de choses.

Dans le livre de Madame DESFORGES, elle décrit ce qui se passe autour d’un homme d’affaires qui s’appelle Monsieur Félicien KABUGA, que vous connaissez, vous avez déjà beaucoup entendu parler de lui, qui est un des fondateurs de RTLM, un riche homme d’affaires, grand importateur de machettes aussi, et ils se réunissent à l’hôtel Méridien et, de là, ils conseillent le gouvernement intérimaire… - ah ! - …en matière de finances, de relations internationales, en approvisionnement alimentaire, voire de stratégie militaire… Et on a évidemment là, la clef de la défense de la République dont parle Monsieur HIGANIRO dans sa lettre du 23 mai, parce que c’est cela qu’il faisait principalement ; peut-être a-t-il aussi entre temps vendu des allumettes, d’ailleurs peut-être à Monsieur KABUGA, pourquoi pas ? Il aurait peut-être bien vendu un stock d’allumettes à Monsieur KABUGA, qui, lui, achetait et vendait n’importe quoi.

Comme il a sans doute aussi tenté de trouver des solutions pour contourner l’embargo sur les armes, avec son ami le témoin 35. Assez curieusement, il y a au moins un témoin dans le dossier qui confirme la chose. Un monsieur GACUKIRO Jean-Baptiste, auditionné le 12 juin 1995. Il dit : « Je sais qu’il y a eu des réunions à l’hôtel Méridien de Gisenyi et que HIGANIRO y participait, avec tous les Bashiru », les Bashiru, c’est ceux du Bushiru où se trouve Gisenyi, c’est le saint des saints, et ceux qui habitent là, ce sont les Bashiru qui ont finalement été un peu assimilés à la tribu, comme on dit parfois, de Monsieur le témoin 32. En termes simples, donc, il se réunissait là avec tous les Bachirou. C’est quand même intéressant, donc voila un témoin qui au hasard d’un témoignage dit cela et je crois que c’est la seule solution. Et d’autres témoins, vous vous souvenez qu’au cours d’une des audiences, j’évoquais le témoignage de quelqu’un qui le voit avec Monsieur KABUGA dans un stade, haranguer la foule, il y a le préfet de Gisenyi, préfet au moment où il a été entendu qui dit : « Moi, j’ai voulu enlever des barrières, Monsieur HIGANIRO s’y est opposé ».

Qu’est-ce qui va sortir de ce groupe de KABUGA ? Il va sortir le fameux message de pacification, le 25 et le 26, le 24 et le 25, ils se réunissent, le 26, ça sort, le gouvernement intérimaire reprend ce message de pacification. C’est quoi ce message de pacification ? Eh bien, il y a deux problèmes : on a d’abord beaucoup tué et donc, beaucoup de gens sont cachés et on ne les trouve pas ; ensuite, il y a l’opinion internationale qui est quand même très choquée par ce qui se passe. Il faut trouver les Tutsi cachés et en même temps rassurer l’opinion internationale. Et donc, on proclame qu’une nouvelle étape maintenant va être enclenchée qui est la pacification. Il faut que les gens sortent de chez eux, ils n’ont plus aucune crainte à avoir, ils peuvent venir, c’est fini. On en reste là et les gens sortiront, effectivement, et on sait ce qu’il adviendra. Ce sera une nouvelle étape en réalité du génocide. Et, donc ce message est repris à son compte par le gouvernement intérimaire qui diffuse ça sur les antennes de la radio.

Et c’est dans ce cadre-là que Monsieur HIGANIRO dit : « Moi, j’entends ça à la radio, je suis un citoyen ordinaire, j’écoute la radio, j’entends cela et comme je suis un directeur qui veut que son usine recommence à fonctionner le plus rapidement possible, eh bien, je retourne à Butare, je vais remettre mon usine en route. Et c’est pour ça que j’y vais ». Mais alors bon, vient cette fameuse question : mais pourquoi est-ce qu’il n’y reste pas pour diriger son entreprise ? Et les enquêteurs ont eu la même interrogation que moi, ils le lui demandent et il dit, il répond : « Je ne suis pas resté à Butare parce que la guerre continuait, et que je ne voulais pas être séparé de ma famille ». Donc voilà quelqu’un qui descend à Butare, il y reste quelques heures, il sait déjà que la guerre continue, et hop, il rentre chez lui à Gisenyi, auprès de sa famille. C’est absurde, c’est impossible, évidemment : le citoyen ordinaire qu’il est, qui a entendu à la radio ce que c’était que la pacification, qu’il fallait remettre les entreprises en route, ne peut pas savoir en quelques heures que la guerre continue. La guerre, étant entendu sans doute la vraie guerre au front et aussi les massacres, dans l’idéologie génocidaire, mais comment peut-il savoir derechef qu’il doit rentrer parce que la guerre continue, si ce n’est parce qu’il le savait que la guerre continuerait, c’est-à-dire, parce qu’il savait que l’étape de pacification, ce message était un leurre destiné aussi bien à la communauté internationale qu’à ceux qui étaient cachés. Et pour moi, c’est un indice très sérieux, supplémentaire, qui atteste le fait que Monsieur HIGANIRO était en cheville parfaite avec ce fameux groupe de réflexions et de conseils du gouvernement à Gisenyi à l’hôtel Méridien.

On avance bien. L’ADSK, l’ADSK…, c’est vraiment quelque chose de curieux. Il y a, au dossier, deux écrits : un compte-rendu de réunions tenues le 9 octobre et le 20 novembre 1993, et la fameuse lettre de Monsieur NTEZIMANA à sa famille, du 4 février, qui est retrouvée dans son bureau à Butare. Cette fameuse lettre dont il nie être l’auteur, qui parle en termes très extrémistes de la politique - c’est le passage cité par Monsieur l’avocat général -, mais qui parle dans une deuxième partie de l’assemblée générale constitutive de cette fameuse association pour le développement social du Kingogo. Le Kingogo, je vous ai parlé du Bushiru, où se trouve Gisenyi, mais le Kingogo est cette région juste en dessous. Ce sont de petites régions qui correspondent, semble-t-il, à d’anciennes chefferies de la région, le Kingogo et donc on se sent membres, proche les uns des autres et quand on habite dans le Kingogo comme on se sent proches les uns des autres quand on habite au Bushiru.

Bon, et dans cette fameuse lettre, qui n’est pas de lui, il parle de l’assemblée générale constitutive, on a élu le comité exécutif, il y a un président, il y a un vice-président, un secrétaire, un trésorier, on a chargé des gens de la sensibilisation dans différentes régions, etc. Je ne peux pas imaginer qu’un faussaire, quelqu’un qui aurait un Gasana NDOBA qui aurait été cherché une lettre après l’avoir confectionnée de toutes pièces pour faire gonfler le complot FPR contre Monsieur NTEZIMANA ait pu, d’abord savoir que ça existait, et en parler dans ces termes-là, avec ces précisions-là et d’une manière qui corresponde si bien d’ailleurs à l’autre document dont on dispose. Pour moi, c’est vraiment un sceau d’authenticité de cette fameuse lettre.

Le procès-verbal qu’on connaît dit qu’elle a pour but de… où est-ce qu’il le dit… ? Oui, donc, que c’est une association qui a pour but de réfléchir sur le développement socio-économique de la région, par après… et de contribuer au développement socio-économique de la région, donc réflexion puis contribuer au développement socio-économique et puis par après, dans son livre, il va en faire cette fameuse association d’aide aux étudiants démunis. Ça, c’est dans son livre, c’est après le génocide. C’est quand il essaie de se donner cette allure de sœur de la charité, de quelqu’un qui avait des préoccupations sociales, il est revenu beaucoup avec ça à l’audience, des préoccupations sociales !

Et puis alors, on a ses interventions à l’audience, et je dois dire que c’est la manière dont Monsieur NTEZIMANA et Monsieur HIGANIRO en ont parlé lors de leur interrogatoire de personnalité, le premier jour de ce procès, qui a vraiment incité Maître HIRSCH et moi-même à creuser, on s’est dit : « Il y a là quelque chose, ils se sont mis d’accord avant l’audience pour en parler comme ça, dans ces termes-là. Il y a 300.000 francs qui disparaissent dans la nature, c’est pas crédible un seul instant, qu’est-ce qu’il y a là derrière ? ». Alors, on va voir les membres, évidemment, et puis surtout, je vais commencer par là, Monsieur NTEZIMANA et Monsieur HIGANIRO ont probablement perdu de vue lorsqu’ils ont braqué les spots sur cette ADSK - probablement pour élargir encore un peu plus qu’on ne pouvait le faire, leur carrure de gens préoccupés par des préoccupations sociales, etc. - ils oublient qu’il y a un témoignage assez curieux tout de même. Un certain Monsieur RUBAISA Aloïs, qui dit qu’HIGANIRO était en contact étroit avec Origène NAHIMANA, qui est membre de la CDR d’ailleurs, d’après le témoin, avec un certain le témoin 21, NTEZIMANA, et l’équipe d’étudiants qu’ils animaient, c’est-à-dire une commission d’étudiants qui venaient de Gisenyi et de Ruhengeri, et qui avait pour but - on est après le génocide, évidemment - et qui avait pour but de recenser les Tutsi. Ils avaient notamment localisé les chambres des étudiants Tutsi. Je ne vois pas de quoi ils pourraient parler d’autre l’ADSK quand ils parlent de cette commission d’étudiants qui venaient de Ruhengeri et de Gisenyi.

Mais alors quand vous voyez ceux qui participent, alors là, c’est vraiment extraordinaire ; on a évidemment notre fameux Anatole, Anatole NSENGIYUMVA, lieutenant-colonel, co-organisateur des massacres du Bugesera en mars 1992, ça c’est Monsieur le professeur REYNTJENS qui le dit aussi dans le livre, un article dans le livre publié sous la direction de Monsieur GICHAOUA, donc en mars 1992 au Bugesera, Monsieur NSENGIYUMVA prend une part importante. Actuellement, il est en détention préventive à Arusha où il est accusé entre autres, d’avoir lancé les massacres à Gisenyi au cours d’une réunion qui s’est tenue le matin du 7 avril 1994.

Alors ici, il y a une chose extraordinaire, en mars 1994, une liste découverte dans la voiture accidentée du chef d’Etat-major de l’armée de l’époque qui était Monsieur NSABIMANA. Donc, il est accidenté, il est emporté à l’hôpital dans sa voiture et on découvre une liste, qui est publiée toujours dans le même ouvrage de Monsieur GICHAOUA, est une vraie mine. Une liste de 331 noms, qui sont tous des gens qui doivent être exécutés, clairement. Et on donne leur fonction, on donne leur adresse, on donne… tout y est. Alors, vous savez comment elle s’intitule cette liste ? « Aide-mémoire pour la protection des droits de la personne, personnes à contacter ». Alors si ça, ça ne montre pas le niveau de duplicité de ces gens, à moi, cela montre, en tout cas, à quel point il n’y a pas lieu de s’étonner que l’on puisse établir des listes d’étudiants Tutsi à exécuter sous couvert d’une association qui s’occupe de trouver de l’argent pour les étudiants démunis, à partir du moment où une liste de gens à tuer est classée comme aide-mémoire pour la protection des droits de la personne.

Eh bien, c’est à cet homme-là, à Monsieur Anatole NSENGIYUMVA - parce que c’est sous sa responsabilité que cette liste a été établie, il était chef des services de renseignements à l’époque -, c’est à cet homme-là qu’on va confier la sensibilisation aux étudiants les plus démunis dans les préfectures de Gisenyi et de Butare. C’est ce qui se trouve dans les documents de l'ADSK.

Monsieur AKISAYIESOU Mathieu a été désigné président du Comité exécutif. Donc, c’est le président de l’ADSK. Monsieur AKAYEZU Mathieu. Mais Monsieur AKAYEZU, Mathieu occupe la seizième place sur la liste des fondateurs de la RTLM ; il n’est pas actionnaire ou sans doute l’est-il aussi, mais il est en tout cas fondateur de la RTLM. L’ADSK se crée dix mois plus tard. On ne peut pas, des gens comme Monsieur HIGANIRO et Monsieur NTEZIMANA, ne peuvent pas ne pas savoir cela évidemment. Eh bien, ce Monsieur devient président.

Pierre TEGUERA, j’ai eu l’occasion d’en parler, désigné par de nombreuses enquêtes depuis 1990 comme étant impliqué dans les massacres dans la région d’origine de Monsieur NTEZIMANA, dans le Kigongo et de Monsieur HIGANIRO d’ailleurs, parce qu’en réalité, ils sont tous les deux du Kigongo. Il y a le lieutenant-colonel NZABANITA Innocent, encore un militaire, Monsieur le lieutenant-colonel NZABANITA Innocent. Eh bien, il est signalé par African Rights, une organisation chère au cœur de Maître WAHIS, African Rights, dans son édition de 1995, sa grosse bible sur le génocide, comme chef d’un des deux camps militaires où l’on entraînait des milices, le camp de Bigogwe, qui est un petit peu plus au Nord dans la même région. Monsieur KABALIRA Thelesphore, est numéro mille… - donc tout ça jusqu’ici, tout se trouve dans le dossier puisque ces listes, ces bouquins, tout ça, se trouve dans le dossier - KABALIRA Thelesphore est le numéro 1120 sur la liste des suspects de catégorie 1, qui doit être publiée par le procureur général auprès de la Cour suprême de Kigali dans le cadre de cette fameuse loi sur le génocide dont on a parlé, vous vous en souvenez pendant, pendant les débats, cette loi qui a créé des juridictions spéciales etc.

Eh bien, il y en a eu trois, il y en a une qui vient d’être publiée au journal officiel de la République rwandaise, le 19 mars 2001. Il est, dans cette liste-là, le 1120^ème, il était déjà sur la liste précédente, donc, comme suspect de génocide parmi les plus graves.

Il y a Monsieur François BANYERETSE, l’homme à la double appartenance politique, MRND, PRD, l’homme des listes à Butare, l’homme sur les barrières à Butare. Voilà pour ceux que j’ai pu identifier, les autres on n’a pas eu le temps, enfin on a quelques indications, je dois vous avouer, pas recoupées et qui n’ont pas leur base dans le dossier.

Voilà ce que c’est cet ASDK, je crois qu’il ne faut pas revenir beaucoup là- dessus. A partir de ça, ce que je crois, c’est que Monsieur NTEZIMANA qui s’est présenté lui-même comme l’initiateur de l’idée, comme l’homme charismatique qui a rassemblé toutes ces personnes, c’est Monsieur NTEZIMANA qui s’est présenté comme ça à l’audience, évidemment dans ce cadre de préoccupations sociales, je crois qu’il a probablement eu deux objectifs, un à court terme, il fallait mettre en place ce qui permettrait de faire des listes, peut-être aussi de trouver de l’argent pour un certain nombre de dépenses, du génocide ; par exemple, l’amorce de recrutement de miliciens, avec 300.000 francs rwandais de l’époque, on avait largement assez. Et voilà un certain nombre de dépenses qu'on prévoyait et moi, je crois que si les 300.000 francs ont disparu sans qu’on sache où, c’est qu’ils ont disparu là, parce que je n’imagine pas un seul instant que quelqu’un comme Monsieur HIGANIRO ait laissé s’échapper, comme ça, 300.000 francs dans la nature. C’est impossible.

L’autre objectif était probablement, peut-être à plus long terme, pour Monsieur NTEZIMANA en tout cas, de… puisqu’il se voyait une longue carrière politique, de se créer une espèce de base, de relation, de base sociale, de gens qui étaient unis par une commune idéologie radicale Hutu, comme apparemment le démontre les membres qu’on a pu identifier. Voilà, j’en arrive

[Interruption d’enregistrement]

Me. Gillet : Il croit qu'on ne saura jamais quel fut son rôle dans les dix commandements. En 1993, il croit qu'on ne va jamais s'intéresser à ça et ce qu'il fait ici est publié au Rwanda. Le seul signe tangible est un acte technique finalement pas déposer un texte à un comptoir. On va le rechercher. Pas très spectaculaire. On donne une explication dans le plus pur style de l'explication à miroir. Pour moi, ça crédibilise fortement le témoignage de Madame le témoin 50, elle ne peut pas avoir inventé l'explication donnée par Monsieur NTEZIMANA à ce moment-là. C'est impossible. Là aussi, je ne vois pas un faussaire inventer cette explication. Il n'y a que celui, que la personne qui l'a reçue de quelqu'un qui est un expert en explication à miroir. Vous vous souvenez des trois têtes de Tutsi qu'il a vues au bout de sa parcelle pour justifier qu'il était poursuivi par des Tutsi et qu'il fallait prendre des mesures. C'est un orfèvre en accusation à miroir.

Depuis toujours, il est viscéralement anti-Tutsi. Mais il n'a pas besoin du dire en public. En public et devant les blancs, il plaide, animé par un souci de justice sociale pour l'égalité des gens du Nord et des gens du Sud car les inégalités les divisent, entendez, divisent les Hutu du Nord et ceux du Sud et entendez aussi que cette unité qu'il faut atteindre entre Hutu est dirigée contre les cancrelats, ce sont encore ses termes. Mais tout ce qu'il faut comprendre au deuxième degré, nous le saurons au premier degré, c'est-à-dire en langage clair, nous ne le saurons que par la traîtrise de l'informatique et la malencontreuse trouvaille du juge d'instruction dans le back-up de l'université de Louvain la neuve. C'est la fameuse lettre à Vianney du 12 décembre 1991, que je vous ai commentée l'autre jour. Il y expose l'idéologie Hutu la plus radicale, il estime que Monsieur le témoin 32, le président, n'en fait pas assez malgré la chaîne de massacres déjà infligée aux Tutsi pendant l'année qui s'achève par le même le témoin 32. C'est avec deux ans d'avance, l'énoncé de l'idéologie du Hutu Power, celle d'une dictature absolue à l'égard des Tutsi et de ceux qui les défendent et qui ne sont pas encore coffrés, je reprends ses termes aussi.

Et pour atteindre l'objectif, il n'y a pas de manière noble de tuer, vous vous souvenez. Il se présente comme démocrate. Il n'a fait en réalité qu'exploiter un espace de multipartisme qui s'est créé pour tenter de créer une alternative à Monsieur le témoin 32 pour faire exactement la même chose que lui, mais en beaucoup plus dur. Il ne s'agit que d'une lutte de pouvoir entre Hutu pour l'hégémonie sur les Hutu dans leur ensemble. NTEZIMANA est jeune et ambitieux. Il est engagé à long terme dans une lutte pour le pouvoir.

Ces protestations contre les violences des milices des Interahamwe ne sont motivées que tant qu'elles ont pour cibles les militants des autres partis et particulièrement du sien. Il n'a jamais un mot pour les populations Tusti endeuillées, au contraire, je vous ai montré qu'il gomme soigneusement toute allusion à ces violences-là dans les écrits qu'il signe. Monsieur NTEZIMANA ment, il nous a menti. Il vous a menti, à peu près sur tout. Mais il y a toujours un fonds de vérité, toujours, il nous a dit qu'il avait refusé, en juin 92, de participer aux négociations entre les partis d'opposition et le FPR - vous vous souvenez de ça - parce que le FPR avait lancé une offensive sur la ville de Byumba et qu'il ne pouvait accepter de discuter avec des gens qui vous faisaient la guerre dans le dos et je me suis dit que jusque-là je pouvais le suivre, ça me semblait de bon ton.

Eh bien, hier soir, par hasard, je suis tombé, toujours dans le même livre de Monsieur GICHAOUA, sur la chronologie de cette époque au jour le jour. Les pourparlers ont lieu du 29 mai au 5 juin. Du 29 mai au 5 juin, 5 juin 1992. L'offensive du FPR a lieu le 5 juin, donc, le dernier jour. NTEZIMANA n'a donc pas pu refuser de participer pour la raison qu'il évoque. Une fois de plus, il nous a menti en utilisant une proximité entre deux événements. Mais, l'ordre chronologique est tout simplement inverse. Je vous ai dit la semaine dernière, qu'à la moindre faute d'inattention, on se retrouve roulés dans la farine avec Monsieur NTEZIMANA. En 1993, il fonde son parti au Rwanda. Ce parti se réclame de l'héritage du premier président de la République rwandaise. C'est un héritage, on le sait, de représailles contre les Tutsi, le parti de NTEZIMANA appuiera ouvertement le plan génocidaire, il est actif à Butare pendant les massacres d’avril à juin 1994. Il se concerte avec les autres partis Power. Nous savons cela par le fameux PV de la réunion avec KAMBANDA le 14 mai, le PRD y est. Et nous savons par Innocent que c'est lui, Monsieur NTEZIMANA, qui y représentait son parti.

Comment cela eut-il pu se passer autrement puisque son président, il fallait bien que ce soit lui qui soit là, son président était devenu chef des renseignements civils du gouvernement génocidaire. Comme son ami de longue date, Monsieur Désiré RUHIGIRA, comme Maître HIRSCH l'a dit tout à l'heure simultanément, deviendra celui qui va assurer la protection du gouvernement intérimaire. Il fonde l'ADSK, cette organisation a pour but de réfléchir au développement social économique de sa région d'origine. Il inventera après le génocide pour les besoins de sa cause dans ce procès, un objectif d'aide aux enfants démunis.

Il fera venir ici des témoins, je ne sais pas si vous avez noté cela pour parler spontanément de ces fameuses préoccupations sociales et de cette association. Ces témoins éprouveront la nécessité de dire, sans être nullement interrogés là-dessus, sans être interrogés, personne ne les a titillées là-dessus, que l'association a bien poursuivi ses buts statutaires et non d'autres. Est-ce à dire que Monsieur NTEZIMANA lui-même cherche à s'en convaincre ? Je comprendrais en tout cas, vu la qualité des membres de cette association et la part qu'on peut soupçonner qu'elle ait prise dans le massacre des étudiants à Butare, c'est encore et toujours la même chose : tenter de cacher le pire derrière une préoccupation sociale. Cela dure depuis 1991.

Pendant le génocide, l'on pouvait voir le démocrate courageux, tel qu'il se dépeint ou se fait dépeindre par ses amis, il n'est pas l'homme à se taire devant les injustices, c'est l'homme qui se dresse, Monsieur NTEZIMANA, devant les injustices. On pourrait donc le voir aux côtés de Monsieur le préfet le témoin 32 et du gendarme HABIARATUMA entre le 16… le 6 et le 19 avril. Il y a des gens qui travaillent, le témoin 110, ça se saurait que Monsieur Vincent NTEZIMANA est dans ce camps-là, qu'il a lutté contre les massacres pour éviter que le génocide ne se déclenche, c'est pas quelque chose qui serait inaperçu. Absence totale il est chez le boucher de Butare. Le préfet est mort pour son idéal, le gendarme a été muté. Le boucher a été vu ultérieurement dans les camps au Zaïre se paradant avec l'or du Monastère de Gihindamuyaga.

NTEZIMANA, ses forfaits accomplis, a lamentablement pris la fuite et puis demandé la protection de Monsieur le témoin 144. Pendant les massacres, il est en réalité fidèle à lui-même, il est débordant d'activité, il court partout, il va de réunion en réunion, il rédige des déclarations, il passe à la radio, ça c'est que l'on… Longin le témoin 142 nous dit… la radio RTLM évidement c'est la seule ! Il affirme dans une réunion publique importante, au nom du corps professoral, qu'il soutient les objectifs du gouvernement intérimaire. Il demande, toujours au nom des professeurs, un entraînement dans le cadre de l'auto défense civile pour arrêter la progression de l'ennemi. Un an avant, il avait déjà demandé un permis de port d'armes, je vous rappelle. Le fameux ennemi, il a en réalité totalement adhéré à la machine génocidaire. Il a conclu avec ses voisins un pacte de sécurité. Chacun appelle l'autre s'il a besoin d'aide. Il est appelé. Il fait comme César devant les gladiateurs, il baisse le pouce. Il apprend la mort de son collègue KARENZI, il n'a pas une attention pour la famille.

Il ne cessera pendant l'enquête et ce procès de mentir entre autre sur son emploi du temps et de faire mentir le témoin dont il sollicite l'audition. Il a fait de sa maison et de celle de la maison du boucher de Butare une seule entité de vie, on dort chez l'un ou chez l'autre. On héberge les uns et les autres, selon le taux de remplissage de chaque maison. On assassine dans son jardin, on s'est assuré pour ces basses besognes les services d'un domestique au nom prédestiné, Innocent. Il prétend héberger des gens pour les protéger, on a vu ce matin, avec Maître HIRSCH ce qu'il faut en penser. Il assure l'identité des gens qu'il a croisé ou hébergé, une mémoire qui se tort comme un ver de terre ébouillanté. Il ne connaît pas l'ethnie, puis il voit une physionomie Tutsi, plutôt que ne sachant pas, il soupçonne que c'était un ou une Tutsi, puis il s'avère que c'était un ou une Hutu. Pas de chance !

Pendant l'enquête il croit pouvoir jouer aux échecs avec les enquêteurs. Il joue à malin, malin et demi. Il oublie que les faits sont plus forts qu'un [Inaudible], ils sont plus forts et que la vérité finit toujours par trouver ses droits. Il oublie que les Anglais disent que c'est une toile d'araignée que se tisse à lui-même celui qui commence à mentir. Il finit par mourir étouffé par ses propres mensonges. Oui, Monsieur NTEZIMANA, vous me faites peur ! Car j'ai peur de creuser encore, il est temps que cela se termine car chaque jour qui passe approfondit mon angoisse. Et nous attendons toujours le premier mot de compassion pour les victimes, je ne dirai même pas de vos victimes, mais simplement des victimes. Car après tout, si vous étiez innocent, vous auriez pu tout de même avoir un petit mot de compassion pour la famille KARENZI, pour celle de Victor ou celle de Gaétan ou même pour les deux bonnes ou pour le jeune homme aux deux pantalons, vous avez eu un seul moment de compassion et ce moment fut pour vous. Se faire petit devant un plus petit que vous, là, votre ego était atteint, là, vous avez pleuré.

Un mot encore, le dernier. Vous étiez là pendant toute cette période, pendant toute cette période horrible à Butare. Cela au moins, vous ne le contestez pas. Vous avez nécessairement vu des quantités de choses, si vous étiez innocent, si vous étiez ce démocrate heurté par les violences faites à vos semblables, quelle source inespérée d'informations vous seriez pour nous tous qui cherchons la vérité. Pourquoi vous nous avez privé de cette mine d'or ? L'enquête aurait certes pu débuter sur vous à cause d'un comploteur, mais elle aurait immanquablement pris d'autres allures avec votre collaboration.

Monsieur HIGANIRO est dans la même logique. Mais il a un autre rôle. Quoique intellectuel, il ne joue pas le rôle de l'intellectuel. Il se trouve du côté de la politique et de la finance. Le coffre-fort des Interahamwe vous a dit le père le témoin 18 et toutes les informations qu'on a eues par après sur cette question là, c'est par après, c'est le père le témoin 18 : « A Gisenyi on l'appelle le coffre-fort ». Il ne croyait pas si bien dire.

Donc, les finances. Il permet aux milices meurtrières de se développer au niveau national c'est une des révélations de ce procès que l'instruction n'avait pas mise en lumière. Mais il veille aussi à la logistique. Il crée une milice au sein de son entreprise à Butare, la SORWAL. Une des trois milices qui ont opéré à Butare non sans lien entre elles. Il s'assure, bien entendu, du bon fonctionnement de cette milice pendant le génocide « pour la sécurité dans Butare il faut poursuivre le nettoyage ». Il a des activités plus nationale que NTEZIMANA pendant le génocide. Il a deux fers au feu en réalité, Butare mais aussi les grandes manœuvres du génocide à partir de Gisenyi, « la défense de la République ». C'est que depuis longtemps il est bien intégré dans ce milieu, qui, contre l'ouverture forcée du pays au multipartisme, finira par ne plus voir que la solution comme finale alternative au changement. C'est une question de pouvoir évidemment, mais derrière ce pouvoir, c'est la question de l'exclusivité des privilèges et de l'accès aux ressources économiques. C'est donc logiquement qu'il fera partie intégrante des préparatifs du génocide depuis 1992 et ne verra pas de mal à être actionnaire important de RTLM, radio machettes comme on l'a appelée. Monsieur HIGANIRO aussi a ses mensonges, dont tous sont tissés aussi sur un fond de vérité, il faut passer ses nuits à les détricoter, le mathématicien est aussi retord que le météorologue. Lui aussi a son courrier compromettant : la lettre à le témoin 21, pas de chance ! Pas de chance cette lettre. Et des PV de réunions qu'il aurait sans doute souhaité aujourd'hui n'avoir jamais rédigés, lui est un orfèvre en exégèse de texte. Ces interprétations sont à mettre au rang des bijoux du genre. L'on rirait à gorge déployée si la réalité n'était pas si macabre. Tant d'intelligence au service d'objectifs aussi abjectes et plus on explore, plus on découvre des fonds abyssaux de trafics en tous genres. Vous aussi, Monsieur HIGANIRO, vous me faites froid dans le dos. Il est décidément temps que tout cela se termine. Je vous remercie.

Le Président : Merci, Maître Gillet. Nous allons suspendre l'audience, elle reprendra demain matin à heures. Nous aurons demain les plaidoiries de Maître JASPIS, de Maître RAMBOER, de Maître FERMON et de Maître BEAUTHIER. Dans un ordre que vous... qui celui-là ? Qui est presque celui-là ? Bien, je souhaite à chacun et chacune d'entre vous une excellente soirée, nous nous retrouverons donc demain à 9 heures.