9.6.8. Répliques de la partie civile: Maître RAMBOER

Me. RAMBOER : Est-ce qu’on m’entend comme ça ? Monsieur le président, avant d’entamer ma réplique, Messieurs, Mesdames les jurés, Monsieur et Madame le juge, je dois réparer un oubli de ma plaidoirie précédente. En fin de plaidoirie, j’aurais dû déposer la constitution de partie civile que j’ai faite au nom de Madame le témoin 101, Madame le témoin 44 et Monsieur Charles BUTERA. On a acté cette constitution de partie civile, je crois, mais je vais déposer la note que nous avons préparée. Cette note a l’avantage de donner un nom aux victimes que nous représentons. Les noms sont Chantal MUSABYEMARIMARIYA et Arnaud Crispin BUTERA, épouse et fils de Monsieur Charles BUTERA. Ils ont comme noms Déo GATETE et Placide SEPT, qui sont les frères de sœur Marie-Bernardette le témoin 44, 16 et 14 ans. Ils ont comme noms Thérèse MUKABUTERA, Marie-Reine MUKABUTERA et Marcel UMPAYEMARIYA, née en 1948 la mère, née en 1989 la petite sœur, née en 1991 l’autre petite sœur de sœur le témoin 101. Je dépose cette pièce.

Le Président : Bien. Pas de remarques ? Vous avez reçu communication de cette note ? Non ?

Me. RAMBOER : Cette note a été communiquée au moment où j’ai entamé ma plaidoirie en audience. En tout cas, je peux déposer cette note encore une fois en copie.

Le Président : Bien. Eh bien, cette note est déposée. Votre constitution de partie civile est déjà actée. Vous avez la parole.

Me. RAMBOER : Monsieur le président, Madame, Monsieur le juge, Mesdames, Messieurs les jurés, à l’entrée de cette salle, un jour, dans la file, des personnes désireuses d’entrer dans cette salle, il y a eu ces mots terribles de la part d’un extrémiste Hutu en voyant quelqu’un qui avait l’apparence Tutsi : « Je croyais qu’on les avait tous jetés dans la latrine ». Il y en a, dans cette salle, qui rêvent de terminer le travail de 1994. Il y en a, dans cette salle, qui ont pu bénéficier des filières d’évasion d’extrémistes de luxe, ces petits avions qui, en juillet, août, septembre, octobre 1994, partaient de l’aéroport de Goma, pas de Ngoma, à Butare, mais de Goma, la ville jumelle de Gisenyi, au Kivu, et qui partaient pour Nairobi au Kenya.

Monsieur REKERAHO, lui, n’a pas bénéficié de ces filières d’évasion. Monsieur REKERAHO, lui, il a été, du mois de juillet 1994 jusqu’en septembre, euh… jusqu’en novembre 1996, dans les camps au Kivu et puis, quand il y a eu l’évacuation des camps sous la force, par l’assaut de la FDL, les forces de KABILA et de KAGAME conjuguées, il a fait une longue marche à travers la forêt équatoriale et il a échoué à Kisangani, dans le nord du Zaïre, où il a été arrêté le 12 septembre 1997. Il a, le 14 septembre 1997 déjà, on lui a expliqué la procédure d’aveux avec possibilité de plaider la culpabilité. Déjà à ce moment-là, la loi qui prévoyait cette possibilité, qui était encore toute fraîche, elle venait d’être votée et publiée au Moniteur rwandais, le 1^er septembre 1997. On lui a expliqué que quelqu’un qui risquait d’être condamné à mort, qui se trouvait dans la première catégorie des tueurs notoires, qu’à ce moment-là, il pouvait faire une procédure d’aveux avec plaidoyer de culpabilité, mais que ça impliquait qu’il devait s’étendre sur tous les faits que lui-même avait commis et qu’il devait aussi s’étendre sur tous les faits qu’il connaissait et dont il avait pris connaissance au moment de ses agissements criminels.

Monsieur REKERAHO n’a pas saisi cette perche tendue par la justice rwandaise. Il a suivi, à ce moment-là, les mots d’ordre qui étaient donnés par son gouvernement, son gouvernement intérimaire qui avait été reconstitué dans les camps, qui contrôlait les camps et qui contrôlait aussi en quelque sorte, les prisons au Rwanda. Et dans ces prisons au Rwanda, il y avait un mot d’ordre clair et net : on ne collabore pas à la justice rwandaise. On ne se saisit pas de la possibilité donnée de prendre la procédure d’aveux. Et il y avait un but clair et net : ce but était d’enrayer le processus de la justice au Rwanda, ce but était de protéger les camarades entre eux, et ce but était, puisque les prisons étaient surpeuplées, qu’on voulait, en mettant l’accent sur les conditions inhumaines dans ces prisons, sur les difficultés de faire justice, sur le fait qu’il y avait la lenteur de procédure, on espérait pouvoir arriver à une amnistie générale.

Monsieur REKERAHO est un extrémiste, doublement extrémiste : il est un homme politique, un militant, un chef de parti et, d’autre part, il était un tueur notoire. Il a suivi ce mot d’ordre, je dirais même avec enthousiasme suicidaire. Et quand il s’avère quand même que malgré le fait que les dirigeants de son mouvement politique avaient dit que le Rwanda n’allait pas oser exécuter les condamnés à mort par peur de la réprobation internationale, quand, quand même, en avril 1998, il y a eu 21 exécutions, les seules exécutions qu’il y a eu jusqu’à maintenant et quand alors, suite à ces exécutions, les demandes de procédures d’aveux pleuvent sur les bureaux des procureurs du Rwanda - 7.000 en un mois - Monsieur REKERAHO ne fait pas encore la demande de la procédure d’aveux. Et pourtant, on l’approche, comme on l’a dit ici, de l’autre côté de la barre, on l’approche, le 16 juin 1998, donc quelques mois après les exécutions, au moment où les procédures d’aveux sont en cours, on l’approche de nouveau et on lui fait de nouveau cette proposition. Il ne la saisit pas encore. Il est approché par les enquêteurs du TPIR, à partir de février 1999. Et Monsieur TREMBLAY dira ici, le fait remarquer aussi dans le document, le fameux rapport secret, le contrat qui vous a été remis, Monsieur TREMBLAY dit que Monsieur REKERAHO est très réservé, ne veut pas collaborer, il ne veut pas reconnaître sa participation au génocide. Et quand même, à un certain moment, il va basculer. Il va basculer, dit Monsieur TREMBLAY, au moment qu’il lit la déclaration faite par sœur Gertrude, au moment de sa demande d’asile. Et il bascule pourquoi ? Parce que dans cette demande d’asile, et vous allez relire le texte, je vous recommande du relire lors de votre délibéré, le relire aussi parce que vous voyez cette version donc tout à fait tronquée, donnée par sœur Gertrude, des événements et ça montre aussi sa duplicité. On a ergoté beaucoup sur la duplicité de REKERAHO, la duplicité de RUSANGANWA. Vous constaterez la duplicité de sœur Gertrude.

Et il y une chose qui n’a pas été acceptée par REKERAHO. Lui qui se vantait et qui s’est vanté devant le Conseil de guerre d’avoir sauvé les sœurs de Sovu, il n’a pas accepté que dans cet acte déposé au dossier, dans ce produit du terroir de Maredsous et de Maredret, que dans cet acte, on lui donne le mauvais rôle, le rôle de chef des miliciens qui venait menacer et tuer, et qu’on donnait à RUSANGANWA le beau rôle, le voisin qui a protégé le couvent. Et à trois reprises, on parle de RUSANGANWA, le voisin qui a protégé le couvent, qui, chaque fois, a fait des interventions afin que le couvent et les sœurs soient protégés. Lui, REKERAHO, le grand protecteur des sœurs de Sovu, celui qui avait conclu une alliance objective avec sœur Kizito et avec sœur Gertrude, lui, il est trahi par ses complices et il ne l’accepte pas. Il ne l’accepte pas et il se met à table. Il se met à table et il en résulte une déclaration très, très élaborée, très détaillée de 56 pages, déclaration qui gêne, mais qui gêne énormément la défense de sœur Gertrude et de sœur Kizito, mais surtout de sœur Gertrude. Pourquoi ? Parce que justement, c’est cette déclaration-là qui permet d’emboîter les pièces du puzzle. C’est cette déclaration-là qui donne la trame, le lien des événements. Nous avons les approches différentes, les approches à partir des déclarations des témoins sœurs. Nous avons les approches à partir des déclarations des témoins rescapés. Nous avons des déclarations à partir d’autres témoins comme la femme du bourgmestre et puis, il y a cette déclaration faite par REKERAHO, qui est le tableau qui réunit tous les éléments et qui brosse le récit terrible des événements de Sovu. Et, bien sûr, ça gêne énormément et ça gêne aussi parce qu’il y a énormément de précisions qui permettent de mieux comprendre, mieux comprendre ce qui s’est passé et mieux comprendre aussi cette implication des sœurs, de celles qui doivent aimer l’autre, de celles qui doivent respecter le précepte de la Bible « Tu ne tueras point ».

Voilà que nous avons cette déclaration. Et on va s’acharner, on va s’acharner sur ces déclarations et dire : C’est une déclaration qui est tronquée. Donc, en réalité, TREMBLAY a fait dire à REKERAHO, a fait dire que sœur Kizito et sœur Gertrude étaient, elles aussi, responsables de la mise à feu du garage, et s’il ne l’avait pas dit, il n’aurait pas eu cette chance énorme de pouvoir partir à Arusha, qui impliquait autant d’avantages. On a fait un fameux contrat. On a parlé de ce marché de dupes. Prenons le texte, prenons le texte, vous l’avez. Lisons ce texte. C’est un contrat tel que, partout dans les pays anglophones, on le pratique devant les juridictions pénales et vous verrez et vous avez vu déjà à la télévision ces négociations qui se font dans ces films qui traitent des procès en Amérique ou en Angleterre, ces négociations qui se font entre le Ministère public et l’accusé. On appelle ça le « Legal Bargaining », la négociation légale. Le marché juridique, lui, c’est pratique courante dans tous les pays anglophones, c’est aussi pratique courante à Arusha où on applique la procédure des pays anglophones.

Alors, à quoi est-ce que Monsieur REKERAHO Emmanuel s’engage ? Il s’engage à enregistrer un plaidoyer de culpabilité aux accusations portées dans le dossier du monastère de Sovu. Ça veut dire qu’il s’engage à reconnaître sa propre culpabilité. Il s’engage à révéler tout ce qu’il sait aux enquêteurs et procureurs du TPIR assignés au dossier relatif auquel il a participé. Il s’engage à donner un maximum d’informations pour qu’on puisse avoir une vue complète de l’ensemble des faits. Il s’engage à indiquer le, ou les, endroits où se trouve tout élément de preuve et, si nécessaire, accompagner des enquêteurs sur les lieux, et il s’engage à témoigner aussi souvent que possible, aussi souvent que requis, relativement aux faits révélés aux enquêteurs. Et donc, il s’engage à une collaboration parfaite avec les enquêteurs et il s’engage aussi à donner tous les éléments qui concernent sa propre culpabilité mais aussi la culpabilité des autres. Il s’engage donc effectivement, à charger tous ceux ou celles qui sont coupables de faits commis à Sovu ou dans les alentours de Sovu, puisque lui, il n’est pas uniquement un homme qui a sévi à Sovu, il a sévi à Butare, il a sévi dans l’autre couvent des bénédictins. Donc, il s’engage à faire des déclarations complètes et concernant ses propres méfaits, et concernant les méfaits des autres. Et ça, c’est le contrat, c’est le contrat de donner la version complète.

Et alors ? Il la donne, il la donne après un certain temps seulement, il collabore après un certain temps et entre-temps, on a déjà entendu mais pas mal de témoins et Monsieur TREMBLAY connaît déjà ce qui s’est passé à Sovu, a une vue de ce qui s’est passé à Sovu. Et alors, bien sûr, il doit aussi s’expliquer sur les accusations portées contre les sœurs en ce qui concerne l’incendie du garage. Et la version qu’il donnera de ces faits est une version qui est différente, qui n’est pas la même que celle qui est donnée par les rescapés. Et moi, personnellement, je privilégie cette version. Je crois que c’est celle-là qui est la vraie, celle où on constate qu’il n’y a plus d’essence au moment où REKERAHO arrive et qu’alors, REKERAHO dit : « Je sais où trouver l’essence ». Et qu’alors, il envoie un milicien chercher cette essence auprès des sœurs et qu’alors, le milicien revient, lui, porteur des deux bidons, deux grands bidons, un bidon jaune de 20 litres, en plastique, et un bidon en métal, aussi de 20 litres et qu’alors, les sœurs suivent, que les sœurs assistent au moment de la remise de cette essence à un autre milicien qui va essayer de mettre le feu au garage et que par après, les sœurs partent après avoir été remerciées par REKERAHO. Je crois que là, je crois que là, ça c’est le déroulement exact de ce qui s’est passé à ce moment-là, du massacre de Sovu.

Voilà, voilà cette déclaration qui est faite pendant 56 pages, avec cet élément extrêmement précis, extrêmement poignant, et qui doit emporter votre conviction.

Il est vrai que par après, REKERAHO reviendra en quelque sorte sur cette déclaration. D’abord ou plutôt, il ne reviendra pas sur cette version, il va en gommer une partie. Quand il est entendu par le juge d’instruction, le 1^er mars 2000, il fait une déclaration identique, en long et en large, identique à celle faite à Monsieur TREMBLAY, y compris les réunions, y compris la voiture qui a été remise avant le massacre, avant le 21 avril. Mais il gomme, il gomme la participation des sœurs à la mise à feu du garage. Il voit, il parle uniquement de NYUNDO, de la première tentative, NYUNDO qui n’avait plus d’essence et qui donc s’adresse à REKERAHO, revient de l’autre côté, et alors, il ne parle plus de la deuxième intervention. Et il s’explique un peu auprès du juge d’instruction pourquoi, pourquoi qu’il a un problème. Et voilà le problème qu’il a : il explique en réalité au juge d’instruction qu’il ne faut pas charger Kizito et Gertrude, qu’il ne veut pas de mal à Kizito et Gertrude parce qu’en réalité, il y a des coupables, des plus grands coupables. Il y a des plus grands coupables, notamment, les plus grands coupables qui sont en liberté, qui ont même des beaux postes. Il parle d’un général le témoin 27 et d’un autre militaire, d’autres personnes. HATEGEKIMANA Cyriaque, je ne le connais pas, je ne sais pas où il est. Mais donc, lui, il le sait, il parle d’une personne qui a participé au génocide et qui est en liberté et qui n’est pas poursuivie. Et puis, c’est un homme politique, c’est un militant, un militant extrémiste. Il parle aussi de ceux qui sont aussi responsables du génocide, qui sont les Américains, qui sont les Belges. Il dit alors : « Pourquoi charger Kizito et Gertrude ? ». Il a en quelque sorte un élan, un sursaut de loyauté vis-à-vis de ces anciens complices. Et au moment que le juge d’instruction revient avec ses déclarations faites devant TREMBLAY, il revient avec TREMBLAY, alors, à ce moment-là, il est de nouveau l’homme résigné et il reprend les déclarations telles qu’il les a faites auparavant.

Monsieur REKERAHO aura encore, par après, des autres sursauts d’humeur. Il aura encore des sursauts d’humeur au moment que Monsieur HAQUIN du « Soir », le visite à Kigali et qui a un entretien avec lui, à l’auditorat militaire à Kigali. On a fait grand cas de ces soi-disant rétractations qui, en soi, sont tout à fait ridicules. C’est vraiment, donc, je dirais, se moquer du journaliste qui était avec lui. Il a dit : « African Rights dit que j’ai avoué que les sœurs Gertrude et Kizito m’ont aidé à tuer les Tutsi. C’est un mensonge puisque je n’ai jamais rencontré personne d’African Rights ». Monsieur HAQUIN prend tout de suite contact avec African Rights où il rencontre une Odette MUKASAKA. Elle dit : « Mais enfin, j’ai vu ce Monsieur pendant plusieurs journées, à l’auditorat ; il a fait des aveux l’an dernier, ça a été publié dans African Rights et c’est même moi qui ai tiré la photo dans la cour ». Il va faire une autre déclaration aussi fantaisiste à Monsieur HAQUIN : « Quand on a mis le feu au garage, je buvais une bière à 20 m du monastère, je n’ai jamais aidé. Les deux sœurs sont venues me saluer. Nous devions nous défendre contre les Tutsi parce que certains avaient des grenades et des fusils. Ils ont tué des Hutu. C’est au monastère que je dois donner un bidon d’essence en plastique jaune mais c’était pour mettre dans ma voiture ». Il nie ici ce qu’il a avoué pas seulement à TREMBLAY, ce qu’il a avoué devant le juge d’instruction, mais aussi ce qu’il a avoué devant le Conseil de guerre à Kigali, notamment sa participation aux tueries à Sovu.

Mesdames, Messieurs les jurés, reprenez les déclarations faites par REKERAHO. Reprenez ces déclarations détaillées, précises, et vous vous souviendrez que ces déclarations ont été faites au moment qu’il a fait un contrat avec le TPIR pour pouvoir y aller, et que ce contrat qui avait des avantages pour lui, les avantages qui ont été expliqués par la défense, que ce contrat n’allait tenir qu’à condition qu’il dise tout ce qu’il savait sur Sovu. C’est ce qu’il a fait à ce moment-là. D’ailleurs, il l’a confirmé devant le juge d’instruction au moment même qu’il n’avait plus aucun intérêt à tronquer la vérité, à dire ce qu’on aimait entendre, à dire ce qu’on lui suggérait, notamment au moment qu’il a été entendu par le juge d’instruction, en mars 2000, il était déjà condamné à mort.

La défense…

Le Président : Maître RAMBOER, je vous signale que vos confrères avaient dit que vous en aviez pour un quart d’heure, vous en êtes à 25 minutes. Si tout le monde ne respecte pas son délai de parole, on n’en finira pas.

Me RAMBOER : Je vais justement terminer, Monsieur le président, si vous me permettez…

Le Président : Oui.

Me RAMBOER : Voilà, je crois que je peux terminer en répliquant à un autre élément concernant les faits relevés par Monsieur REKERAHO, autre élément mis en avant par la défense. On a mis en avant que lors de son procès à Kigali qu’il n’a pas parlé de l’incendie du garage. C’est vrai qu’il n’en a pas parlé. Il n’en a pas parlé parce qu’il n’était pas interrogé sur la participation des sœurs. A ce moment-là, c’était lui qui était mis en cause sur ce que lui avait fait à Sovu. Et en réalité donc, il est très curieux, mais donc, devant le Conseil de guerre à Kigali, la seule chose qu’il fait comme aveux c’est Sovu, c’est la répétition des aveux qu’il a déjà faits vis-à-vis de TREMBLAY. Mais quand on lui pose des autres questions plus précises sur ses participations à des réunions, des réunions où on a incité à la haine ethnique Tutsi, il va commencer à parler d’une réunion, une réunion du 20 avril qu’il a eue avec Monsieur RUSANGANWA qui revenait de la préfecture, réunion du 20 avril qu’ils ont eue ensemble, avec les sœurs Gertrude et Kizito.

On a parlé du procès fait à Kigali. Mais cet élément-là, vous n’avez pas entendu que la défense a rappelé cet élément du procès de Kigali où Monsieur REKERAHO confirme cette fameuse réunion, où Monsieur RUSANGANWA est venu avec les instructions données par le nouveau préfet pour commencer ce qu’il y avait à faire dans la région, notamment le grand travail de nettoyage.

J’ai dit et je vous remercie.

Le Président : Merci, Maître RAMBOER. Monsieur le greffier me fait remarquer que le 29 mai, vous aviez seulement étendu votre constitution de partie civile en faveur de Monsieur BUTERA et Madame le témoin 44 contre Monsieur NTEZIMANA et HIGANIRO, alors que la note que vous déposez ou les conclusions que vous déposez, concernent également une constitution de partie civile du témoin 101, contre les quatre accusés.

Me. RAMBOER : Je l’ai signalé, Monsieur le président, mais…

Le Président : Alors, y a-t-il des observations en ce qui concerne cette constitution de partie civile du témoin 101 Régine ?

Me. EVRARD : Monsieur le président, nous ferons, je pense, les observations au moment où les débats sur les intérêts civils se dérouleront.

Le Président : Bien. Alors, il vous est donné acte de cette constitution de partie civile du témoin 101, contre les quatre accusés.

Me. RAMBOER : Je vous remercie.