14.1.7. Planning d’audience: 15 mai 2001

Le Greffier : La Cour.

Le Président : L’audience est reprise. Vous pouvez vous asseoir. Les accusés peuvent prendre place. Avant qu’on entende le premier témoin d’aujourd’hui, est-ce qu’il y a déjà des possibilités de savoir ce qu’il faut faire des témoins qui étaient convoqués hier. Madame DE TEMMERMAN : les parties ont renoncé. Monsieur NSANZUWERA et Monsieur GICHAOUA ? Oui.

Me. LARDINOIS : Oui, Monsieur le président. Monsieur NSANZUWERA, je ne sais pas qui avait demandé qu’il comparaisse. Moi, je n’y tiens pas plus que ça, en ce qui me concerne, mais Monsieur GICHAOUA, j’y tiens beaucoup. En revanche, il y a d’autres témoins, par exemple, le dernier jour, Monsieur Naason MUNYANDAMUTSA.

Le Président : Oui ?

Me. LARDINOIS : Ca, nous n’insisterons pas pour qu’il soit entendu. Donc, celui-là peut être supprimé de la liste.

Le Président : Qui est-ce que nous avions ? Heu… vendredi, BERGER André. C’était à la demande de Monsieur NTEZIMANA.

Me. BELAMRI : On y renonce, Monsieur le président.

Le Président : Donc, les parties renoncent à Monsieur BERGER. Il y avait Monsieur NSANZIMFURA Cassien, à la demande de Madame MUKANGANGO. Est-il convoqué ?

Me. WAHIS : Non, Monsieur le président, il est détenu au Rwanda.

Le Président : Vous y renoncez, alors ?

Me. VERGAUWEN : On doit y renoncer, oui.

Le Président : Les parties y renoncent. RUCYAHANA Alexandre, qui était également demandée par Madame MUKANGANGO.

Me. VERGAUWEN : Nous y renonçons également, Monsieur le président.

Le Président : Alors, tant qu’on y est, MUGARUGU Joseph ?

Me. VERGAUWEN : Egalement.

Le Président : Et LEPRINCE Shema ?

Me. VERGAUWEN : Aussi.

Le Président : Et UMUTESI Marie-Béatrice ?

Me. VERGAUWEN : Nous y renonçons également.

Le Président : Et alors, il y avait le docteur le témoin 30, éventuellement.

Me. VERGAUWEN : Oui, mais nous y renonçons aussi, je pense que…

Le Président : Les explications qui avaient été données par la psychologue sont suffisantes ?

Me. VERGAUWEN : …oui. Je pense bien. Oui.

Le Président : Bien. Donc, on y renonce. Alors, Monsieur MUNYANDAMUTSA Naason, vous y renoncez. DHONT Reed, je ne sais pas qui c’est, c’était à la demande des parties civiles, mais je ne sais pas... Maître Clément de CLETY, apparemment.

L’Avocat Général : C’est sur la liste ? 

Le Président : Possible. Sur la liste avec le sénateur DESTEXHE.

Me. de CLETY : J’y renonce. Oui, j’y renonce.

Le Président : Vous y renoncez aussi.

Me. de CLETY : Oui, non… je vois. J’y renonce.

Le Président : Bien. Ca permettrait donc, si les parties renoncent à ZANZOUERA François…

Me. BELAMRI : Monsieur…

Le Président : Je ne sais pas…

Me. VERGAUWEN : Nous insisterions quand-même pour Monsieur François NSANZUWERA.

Me. BELAMRI : Nous également.

Le Président : Bien. Vous aussi.

Me. BELAMRI : Par contre, on se demandait si on ne pouvait pas renoncer à l’audition de Madame ou Monsieur le témoin 127, le professeur graphologue, puisque je pense qu’il n’y a pas de contestation.

Le Président : De toute façon, c’est prévu pour 5 minutes, vous savez ?

Me. BELAMRI : Pardon ?

Le Président : C’est prévu pour 5 minutes. Ce n’est pas un témoin qui prendra beaucoup de temps. Donc, ça veut dire qu’alors, on pourrait demander à ce que le greffe envisage de convoquer Monsieur NSANZUWERA et Monsieur GICHAOUA, vendredi après-midi, puisque vendredi après-midi, il n’y a plus de témoins qui étaient demandés par les parties.

Me. de CLETY : Monsieur le président, je me posais la question de savoir si, éventuellement, il était indispensable d’entendre Monsieur le témoin 147.

Le Président : Monsieur ?

Me. de CLETY : Monsieur Jean-Claude le témoin 147 qui vient le 17 mai. Qui est un expert de contexte.

L’Avocat Général : C’est la défense de Monsieur NTEZIMANA, je crois.

Me. De CLETY : Non. Je pense que c’est, c’est…

Me. BELAMRI : Ce n’est pas moi qui… ce n’est pas la défense de Monsieur NTEZIMANA.

L’Avocat Général : C’est parce qu’il a préfacé le bouquin.

Me. VERGAUWEN : …je pense que c’était nous, Monsieur le président, mais nous sommes d’accord d’y renoncer également. C’est un témoin de contexte.

Le Président : Bien. On renonce à le témoin 147. C’est jeudi. le témoin 147.

L’Avocat Général : Monsieur GASANA...

Le Président : Monsieur GASANA, on verra bien s’il viendra, s’il vient. De toute façon, il faut… on devra faire des lectures aussi, hein ?

Ah , oui. Oui. Est-ce qu’on a eu des nouvelles ? Ah, oui . Et ça, ça concernait Monsieur NTEZIMANA. le témoin 105 et le témoin 89 qui devaient être entendus le 8 mai, n’ont pas donné signe de vie.

Me. BELAMRI : …pour savoir les motifs de leur absence, ce jour-là, puisqu’ils s’étaient présentés au rendez-vous précédent. J’avoue que ces deux-là nous semblent intéressants.

Le Président : Apparemment, on n’a pas de nouvelles. Moi, je veux bien qu’on les re-convoque pour vendredi après-midi, hein

Me. BELAMRI : Oui.

Le Président : On reconvoque pour vendredi après-midi, ces deux-là aussi. le témoin 105 et le témoin 89 Bende.

Me. BELAMRI : Oui. Si c’est possible. Ca ne me semble pas être très long, mais important…

Le Président : Alors, s’ils ne sont pas là vendredi après-midi, heu… il faudra bien y réserver un sort ?

Me. BELAMRI : Oui, tout à fait. Oui. Tout à fait. Je vous remercie.

Le Président : OK ?

Me. BELAMRI : Monsieur le président ?

Le Président : Oui ?

Me. BELAMRI : Etaient également prévus au 16 mai, les 109 et 110, le témoin 58 et le témoin 85 B.K. auxquels nous renonçons, si les parties sont d’accord.

Le Président : le témoin 58 et le témoin 85 B.K. ? Les parties sont d’accord pour qu’on renonce à l’audition de ces deux témoins ? Donc, il faudra les aviser alors, eux, ils ne doivent pas se présenter. le témoin 147, il faudra aussi l’avertir. Bien. Oui ?

Me. de CLETY : Monsieur le président, je ne sais pas si Monsieur MFISI est déjà convoqué mais je proposerais peut-être du laisser venir. C’est quelqu’un qui est un grand connaisseur du contexte de l’époque, hein. Qui qui, enfin je veux dire, qui a vraiment vécu cette période d’avant génocide où tout, tout s’est mis en place. Et de l’intérieur de la machine.

Le Président : Bien. Donc, on ne renonce pas à le témoin 58. le témoin 85, on y renonce toujours ? Ah, convoqués, ils le sont, hein. Je ne sais pas s’ils viendront. Ça, c’est autre chose. Bon allez, le témoin 58, on garde et le témoin 85, on supprime. Alors, Monsieur… il n’y a plus rien pour… en ce qui concerne les témoins ?

Alors, Monsieur euh… le témoin 21 ?