14.1.9. Planning d’audience: 17 mai 2001

Le Président : Euh… il semble que Madame le témoin 1 qui n’est convoquée que pour 16h, on ait reçu une information de la police de ce qu’elle se trouverait actuellement en mission à l’étranger pour l’ONU. Alors, les parties renoncent-elles à l’audition de cette personne pour laquelle j’avais trouvé dans le dossier une audition. Non, pas une lettre, une audition, ou une lettre… oui, c’est possible. Les parties renoncent-elles à l’audition de Madame le témoin 1 ? Ce qui veut dire que nous en aurions fini pour la journée, mais je vais un peu de lecture. Maître BEAUTHIER, vous souhaitez intervenir ?

Me. BEAUTHIER : Oui, Monsieur le président. Vous vous souviendrez qu’un des témoins avait sorti, à un moment donné, un mot écrit de la main de Monsieur REKERAHO. On nous a donné ce petit mot et ma connaissance du kinyarwanda n’était pas suffisante, et j’aurais voulu, puisque vous avez demandé la traduction, qu’éventuellement on puisse l’avoir.

Le Président : Mais je pense que la traduction en est demandée, mais je ne pense pas qu’on l’ait reçue en retour. Vous l’aurez demain.

Me. BEAUTHIER : Je vous remercie, Monsieur le président.

Le Président : Je ne l’ai pas plus que vous, hein. On va peut-être faire une suspension d’un quart d’heure. On reprend vers 3h15, puis ce sera de la lecture, euh… pas trop tard, hein, parce que je n’ai pas beaucoup de voix.

[Suspension de séance]

Le Président : L’audience est reprise. Vous pouvez vous asseoir. Les accusés peuvent prendre place. Oui, Maître VERGAUWEN ?

Me. VERGAUWEN : Je vous remercie, Monsieur le président. Je crois qu’on va finir par se réconcilier avec les questions de timing. Et vous savez pourquoi ? Parce que la défense de sœur Gertrude et sœur Kizito est disposée, si vous le souhaitez, à renoncer à l’audition des témoins qui sont prévus demain matin. Vous me direz : « Je vous préviens trop tard » ; et ce n’est pas encore parfait, mais nous sommes disposés à renoncer à ces témoins de demain matin, si vous le souhaitez.

Le Président : Donc, tous les témoins de demain matin ?

Me. VERGAUWEN : En fait, il y a, euh… mais il n’est pas prévu demain, hein… donc, GILLIS Anne-Marie.

Le Président : Il semblerait, d’après Monsieur le greffier, que dans les six témoins prévus pour demain matin, il y en a quatre qui auraient déjà signalé qu’ils ne viendraient pas.

Me. VERGAUWEN : Eh bien… voilà. Alors, on souhaitait renoncer à l’audition d’Anne-Marie GILLIS.

Le Président : Oui.

Me. VERGAUWEN : De Marie-Agnès le témoin 128.

Le Président : Oui.

Me. VERGAUWEN : De Vincent RWAKAZINA .

Le Président : Oui.

Me. VERGAUWEN : Et du témoin 32. Alors, il y a, je crois, encore le témoin NSANZUWERA, mais ça, ce n’est pas prévu, je ne sais plus pour quand il est prévu.

Le Président : C’est pour l’après-midi.

Me. VERGAUWEN : C’est pour l’après-midi. On ne renonce pas à ce témoin-là.

Le Président : Alors, il reste, pour demain matin, le témoin 87, mais qui aurait signalé…

Me. VERGAUWEN : On renonce également à le témoin 87.

Le Président : Elle signalait que ça ne pourrait être que du contexte général, dans le courrier qu’elle a adressé.

Me. VERGAUWEN : Très bien.

Le Président : Et alors, il reste le témoin 11.

Me. VERGAUWEN : On renonce également.

Le Président : Mais peut-être certaines autres parties ne sont pas d’accord, mais… Oui ?

Me. JASPIS : Oui, Monsieur le président, parce qu’en fait pour Monsieur le témoin, il y a peut-être certaines précisions qui seraient utiles à entendre concernant les faits de Kigufi. Ca ne concerne pas directement que les sœurs, hein.

Le Président : Bien.

Me. JASPIS : Je ne sais pas si Monsieur le greffier a eu des nouvelles, par ailleurs, de ce témoin. Mais je propose peut-être qu’on avise demain matin. Il ne viendra peut-être pas.

Le Président : S’il est là, on l’entendra alors, hein. Puisque toutes les parties ne renoncent pas en tout cas en ce qui concerne le témoin. Pour le témoin 87, le témoin 32, RWAKAZINA Vincent, le témoin 128 et GILLIS Anne-Marie, toutes les parties renoncent-elles à l’audition de ces témoins ? Oui, apparemment.

Donc, il resterait demain matin le témoin 11. Ce qui veut dire que les réquisitions de Monsieur le procureur général pourraient peut-être même avoir lieu lundi au lieu de mardi. Ca veut dire qu’on  pratiquement toute la matinée de demain pour des lectures, hein. Je ne suis pas certain d’avoir terminé.

L’Avocat Général : Moi, je voudrais en tout cas savoir… qu’on ne me dise pas lundi matin de commencer, hein.

Le Président : Ah, ah, ah ! Non, ceci dit, de toute façon, même si les réquisitions de Monsieur l’avocat général ont lieu mardi au lieu de lundi, nous pourrions, pour autant que ce soit nécessaire, d’aller jusqu’à la délibération sur la culpabilité… sur la peine, c’est-à-dire, pour autant qu’il y ait au moins un verdict partiel de culpabilité, nous pourrions avoir terminé l’aspect pénal des choses pour le 8 juin.

Dans la mesure où le 11 juin doit débuter une autre session que je ne préside pas, heureusement pour l’accusé qui serait soumis à l’examen présidé par moi après deux jours d’étude du dossier. Il serait tout à fait possible, puisque c’est une des possibilités qui existent, c’est que le débat sur les intérêts civils soit reporté, pour autant que ce débat doive avoir lieu, en tout ou en partie, il pourrait être reporté après la session qui aurait lieu dans la semaine du 11 juin, et donc vers la mi-juin, vers le 20 juin, quelque chose comme ça.

Oui, rassurez-vous, membres du jury. Pour vous, au plus tard, c’est fini le 8 juin. Le débat sur les intérêts civils ne concernant que la Cour. Si vous voulez venir dans la salle pour y assister, c’est votre droit, mais je veux dire, vous n’aurez pas à intervenir dans le débat civil, ni à prendre des décisions. Donc pour vous, au plus tard, ça serait terminé le 8 juin. Oui, Maître SLUSNY ?

Me. SLUSNY : Merci, Monsieur le président. En tout état de cause, nous nous sommes arrangés entre avocats des parties civiles sur l’ordre des plaidoiries, le timing des plaidoiries et nous ne pourrions pas commencer mardi au lieu de mercredi. En ce qui nous concerne, nous ne pouvons commencer que mercredi matin.

Le Président : Eh bien… nous allons donc prendre le temps pour les lectures, nous les ferons lentement. Maître JASPIS ?

Me. JASPIS : Monsieur le président, est-ce que je peux éventuellement suggérer que Monsieur NSANZUWERA soit contacté téléphoniquement et qu’on le fasse peut-être venir le matin, histoire de répartir sur la journée les degrés de concentration ?

Le Président : Eventuellement, s’il réside en Belgique… oui. Donc, on pourrait peut-être essayer du contacter pour qu’il se présente alors demain matin plutôt que demain après-midi et donc, nous essaierons d’utiliser le temps de la manière la plus appropriée. Donc, on est bien d’accord sur les renonciations, il y en a cinq de vendredi matin sur les six auxquelles les parties renoncent ? Bien. Alors, est-ce qu’on fait un peu de lecture quand même ? Oui, mais pas trop tard. Madame DOMS ? Oui, ça on a déjà renoncé, vendredi après-midi on y avait déjà renoncé…