6.3.31. Audition des témoins: le témoin 127
Le Président : Madame, quels
sont vos nom et prénom ?
le témoin 127 : Mon nom est
le témoin 127.
Le Président : Quel âge avez-vous ?
le témoin 127 : 58 et demi.
Le Président : Quelle est
votre profession ?
le témoin 127 : Je suis expert
en écriture près des tribunaux.
Le Président : Quelle est
votre commune de domicile ?
le témoin 127 : Woluwé-Saint-Pierre.
Le Président : Connaissiez-vous,
Madame, les accusés avant les faits qui leur sont reprochés ?
le témoin 127 : Non, Monsieur
le président.
Le Président : Etes-vous
de la famille des accusés ou de la famille des parties civiles ?
le témoin 127 : Non, Monsieur
le président.
Le Président : Etes-vous
attachée au service des accusés ou des parties civiles ?
le témoin 127 : Non, Monsieur
le président.
Le Président : Je vais vous
demander, Madame, de bien vouloir lever la main droite et de prêter les deux
serments, celui de témoin et celui d’expert.
le témoin 127 : Je jure de
parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité.
Je jure de remplir ma mission, je jure de remplir ma mission en honneur et conscience,
avec exactitude et probité.
Le Président : Je vous remercie.
Vous pouvez vous asseoir. Madame, vous avez été amenée, à la demande du juge
d’instruction VANDERMEERSCH, de procéder à des expertises graphologiques, si
je ne m’abuse, de quatre documents ?
le témoin 127 : Oui, oui.
Le Président : Un document
qui était une lettre du mois de mai, du 20…
le témoin 127 : 23 mai 1994.
Le Président : …23 mai 1994,
attribuée à Monsieur HIGANIRO.
le témoin 127 : Oui, oui.
Le Président : Pouvez-vous
confirmer que vos conclusions ont été que ce document manuscrit ou la copie
de ce document manuscrit, vous n’aviez pas, je crois, l’original ?
le témoin 127 : J’ai travaillé
sur base d’une photocopie mais je confirme totalement les termes de mon rapport
d’expertise, à savoir que l’écriture de cette lettre est bien de la main de
Monsieur HIGANIRO.
Le Président : C’est cela.
Alors, deux autres documents sont des suggestions d’un groupe, il y a un rapport
n° 2 de ce même groupe de fonctionnaires.
le témoin 127 : C’est un
document dactylographié.
Le Président : Non, non.
le témoin 127 : Ah non, on
parle toujours de…
Le Président : D’un document
manuscrit ici.
le témoin 127 : Oui.
Le Président : Suggestions
émises par le Comité directeur du Comité politique des fonctionnaires affiliés
au MRND de Butare. Et puis, rapport n° 2 de ce Comité politique. Plusieurs pages
manuscrites qui étaient attribuées à un certain Monsieur le témoin 21.
le témoin 127 : Ah, je n’ai
pas eu connaissance de ces pièces. Non, non, en fait, la lettre litigieuse a
été comparée avec des spécimens d’écriture de Monsieur HIGANIRO. Ces spécimens
d’écriture ont été réalisés in tempore non suspecto. Dans ce rapport-là,
je n’ai que ce genre de document. Maintenant, lorsqu’il s’agit de la signature
de Monsieur NTEZIMANA…
Le Président : Ça, c’est
un document AREL.
le témoin 127 : Voilà, c’est
ça. Et simplement la signature figurait sur le deuxième volet de ce document,
cette signature que j’ai eu à examiner.
Le Président : Et à propos
de cette signature, vous êtes arrivée à la conclusion qu’il ne s’agissait pas…
le témoin 127 : Je ne crois
pas que ce soit la signature de Monsieur NTEZIMANA dans la mesure où je n’ai
relevé strictement aucun point commun, tant sur le plan des caractéristiques
générales que des formes, il n’y a strictement aucune analogie. Donc, je n’ai
pas conclu à l’identité de main.
Le Président : Il me semblait
pourtant que vous aviez eu des documents écrits également, euh, attribués à
Monsieur le témoin 21. Dans votre rapport, on met BUSABE Martin.
le témoin 127 : Je n'ai pas
le souvenir de cette écriture. J’ai les copies de mes rapports ici. Peut-être,
je peux…
Le Président : Ah !
La nouvelle loi n’étant pas encore en vigueur pour cette affaire-ci… mais je
vais vous rappeler. Il y avait six pages, en fait, six pages, L1 à L6, document
litigieux L1 à L6, un document de comparaison C1 à C13 de la main de Monsieur
Martin BUSABE.
le témoin 127 : Ce serait
un troisième rapport d’expertise ?
Le Président : Oui, un troisième,
un troisième, absolument, du 29 novembre 1995, et vous concluez que l’étude
technique et comparative des écrits des questions et de références constitue
un relevé quasi exhaustif d’analogie structurelle nous autorisant à conclure
à l’identité de main. Les pièces litigieuses sont bien de la main de Martin
le témoin 21, écrivez-vous.
le témoin 127 : Oui, je confirme
totalement les termes de ce rapport.
Le Président : Eh bien, je
vous remercie. Y a-t-il des questions à poser ? Ceci dit, il n’y avait
pas de contestation, ni de Monsieur le témoin 21, ni de Monsieur HIGANIRO en ce qui
concerne les documents qui étaient considérés comme étant de leur main. Y a-t-il
une question à poser à l’expert ?
Non Identifié : Une question,
Monsieur le président. Voulez-vous bien demander à l’expert, en ce qui concerne
la lettre du 23 mai 1994, de confirmer que l’écriture de cette lettre était
de rythme moyen mais mouvementé ?
Le Président : Vous avez
indiqué cela dans votre rapport, le confirmez-vous ?
le témoin 127 : Oui, tout
à fait.
Le Président : Ce genre d’indication
permet-elle par exemple de dire : « C’est un document qui a été écrit
dans une situation qui n’est pas une situation normale où on se trouve à son
bureau, bien à l’aise ? ».
le témoin 127 : Oui, tout
à fait, tout à fait. C’est un terme plus ou moins technique, mais c’est parfois
très difficile de restituer avec des mots ce qu’on voit dans l’écriture. C’est
un terme peut-être pas tout à fait précis mais bon, je le confirme.
Le Président : Bien. Une
autre question éventuellement ? S’il n’y a plus de questions, les parties
autorisent-elles le témoin à se retirer ? Madame, je vais encore vous demander
si vous confirmez les déclarations que vous venez de faire et si vous persistez
dans ces déclarations ?
le témoin 127 : Tout à fait,
Monsieur le président.
Le Président : Eh bien, la
Cour vous remercie pour votre témoignage et vous êtes autorisée à disposer librement
de votre temps.
le témoin 127 : Merci, Monsieur
le président. |