8.6.39. Audition des témoins: le témoin 51

Le Président : Bien. Y a-t-il des témoins présents ? Il peut approcher. Monsieur, quels sont vos nom et prénom ?

le témoin 51 : Vénuste le témoin 51.

Le Président : Quel âge avez-vous ?

le témoin 51 : J’ai 49 ans.

Le Président : Quelle est votre profession ?

le témoin 51 : Je suis prêtre.

Le Président : Quelle est votre commune de résidence ou de domicile ?

le témoin 51 : A Waterloo.

Le Président : Connaissiez-vous, Monsieur, les accusés ou certains des accusés avant le mois d’avril 1994 ?

le témoin 51 : Oui, je connais les deux sœurs.

Le Président : Oui. Etes-vous de la famille des accusés ou de la famille des parties civiles ?

le témoin 51 : Pas du tout.

Le Président : Etes-vous attaché par les liens d’un contrat de travail avec les accusés ou les parties civiles ?

le témoin 51 : Pas du tout.

Le Président : Je vais vous demander, Monsieur, de bien vouloir lever la main droite et de prêter le serment de témoin.

le témoin 51 : Je jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité.

Le Président : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir. Je n’ai pas trouvé d’audition de ce témoin dans le dossier. Vous avez dit, il y a quelques instants, que vous connaissiez, avant le mois d’avril 1994, les deux religieuses qui sont actuellement accusées devant la Cour d’assises. Pouvez-vous exposer dans quelles circonstances et à quelle époque vous avez fait la connaissance de ces deux religieuses ?

le témoin 51 : Parce que je suis du diocèse de Butare et que les prêtres, on allait souvent dans des récollections chez elles, à Sovu.

Le Président : C’est ça. Des contacts que vous avez pu avoir avec sœur Gertrude et avec sœur Maria Kizito, comment décririez-vous leur personnalité ?

le témoin 51 : Oh, c’est-à-dire, moi j’allais justement pour des réunions et pour des sessions et comme vous savez, dans les couvents, surtout les couvents des cloîtrées, il n’y a que quelques-unes qui ont le contact avec le public, avec l’extérieur, donc notamment, la sœur qui tient l’hôtellerie et quelquefois aussi la directrice, donc la supérieure et peut-être d’autres qui ont… selon leurs tâches. Donc, on avait des contacts, disons, on se saluait mais il n’y avait pas tellement… je ne peux pas dire qu’on a eu des contacts assez approfondis.

Le Président : Au mois d’avril 1994, vous trouviez-vous à Butare ?

le témoin 51 : J’étais à Kabgayi, au centre du pays.

Le Président : Vous avez donc vécu les événements qui se sont déroulés dans cette région ?

le témoin 51 : Oui, j’étais là.

Le Président : Vous êtes resté à Butare jusqu’à quelle date ?

le témoin 51 : Jusqu’en 1989, parce que depuis lors, donc depuis 1989, j’ai été chargé de fonder une maison de formation à Kabgayi, et c’est comme ça que j’étais à Kabgayi.

Le Président : Donc, savez-vous, connaissez-vous les événements qu’ont vécus sœur Gertrude et sœur Kizito à Sovu ?

le témoin 51 : Je connais les événements que le pays a vécus, mais je ne sais pas exactement ce qu’elles ont vécu à Sovu. Donc, je peux parler peut-être de ce que j’ai vécu moi-même ou bien de ce que le pays a vécu, mais je ne peux pas m’aventurer à parler de ce que d’autres localités ont vécu en détail, pas du tout.

Le Président : Vous dirigiez un centre de… ?

le témoin 51 : De formation.

Le Président : De formation ?

le témoin 51 : De futurs prêtres.

Le Président : Pour futurs prêtres. Euh… ce centre de formation a-t-il subi, lui aussi, des attaques par exemple durant les événements d’avril, mai juin ?

le témoin 51 : Oui, comme partout ailleurs.

Le Président : Y a-t-il eu, par exemple, dans ce centre de formation des personnes qui ont voulu se réfugier ?

le témoin 51 : Il y avait plus de 250 personnes dans la maison qui s’étaient réfugiées là-bas.

Le Président : Pouvez-vous expliquer comment vous avez vécu alors à cet endroit-là, les événements, et situer le moment où les événements vont, en ce qui concerne votre centre, débuter ? Est-ce que ça va débuter le 6, le 7 avril ? Est-ce que ça va débuter plus tard ?

le témoin 51 : Ce sera plus tard parce que donc, le 6 avril, quand tout a commencé, on pensait que ce serait pour quelques jours, que la folie pourrait s’apaiser, se calmer et ce n’est qu’après le 10 qu’on a pu, enfin que toute la population, beaucoup de gens de Kigali en tout cas se sont réfugiés dans la région de Gitarama parce que tout le monde, en fait, voulait quitter Kigali, enfin pas tout le monde, il y en a qui sont restés, mais la plupart donc, ceux qui fuyaient Kigali et c’était le centre le plus proche et c’est Kabgayi justement qui a accueilli pas mal de gens qui venaient de Kigali. Comme vous le savez, beaucoup de gens se réfugiaient dans des infrastructures de l’Eglise et c’est comme ça, donc, on a eu beaucoup de monde et, d’après les statistiques, par après dans la presse, on a publié Kabgayi a pu sauver 30.000 personnes.

Le Président : Dans votre centre lui-même de Kabgayi, comment les événements se sont-ils déroulés ?

le témoin 51 : C’est-à-dire, nous, donc, on avait…

Le Président : Vous avez, dites-vous, accueilli environ 250 personnes.

le témoin 51 : C’est ça.

Le Président : La communauté dont vous vous occupiez, quand je dis communauté…

le témoin 51 : J’étais en vacances. La communauté, donc les séminaristes qui étaient là, étaient en vacances.

Le Président : C’est ça.

le témoin 51 : C’est comme ça que la maison était libre, disons, pour ceux qui ont cherché à venir chez nous. Et alors, on avait surtout les religieux et les religieuses, c’est surtout là qu’ils étaient. Donc, on vivait dans la peur comme partout ailleurs. Il y avait toujours des rumeurs d’attaques et pratiquement nous, si je peux être précis, on a été attaqués le 24 mai parce que dans… en fait dans la région, on savait que le FPR allait arriver. Alors, ce qu’il y a eu, c’est qu’on a changé toutes les autorités, le préfet, c’était un militaire, on a changé le procureur, on a changé les responsables des renseignements et ils sont venus le 24 et ils ont pris des personnes qu’ils ont tuées et puis ils ne sont pas revenus, heureusement. Donc, ce n’est que cette attaque qu’on a eue mais entre-temps, donc, on a du être très vigilants et disons que d’une certaine façon, on avait, si on peut dire, la possibilité de contacter les autorités qui n’étaient pas loin, donc ça nous a permis en tout cas de chaque fois user d’un peu de diplomatie, et c’est comme ça qu’on n’a pas été attaqué comme partout ailleurs.

Le Président : Quand vous parlez d’une attaque du 24 mai, c’est une attaque qui est faite par qui ? Par des militaires ? Par des Interahamwe ? Par qui ?

le témoin 51 : Les nouvelles autorités sont venues avec des mandats d’arrêt, et ils cherchaient des personnes nommément, et c’est comme ça qu’ils s’y sont pris, du moins chez moi parce que ce n’est pas une maison clôturée, donc, avant même que je réagisse, ils étaient déjà dans les chambres et ils avaient pris les gens.

Le Président : Ce sont donc des arrestations avec des mandats d’arrêt qui ont été opérées ?

le témoin 51 : Tout à fait. Mais je parle de ce que j’ai vécu dans ma maison, quoi.

Le Président : Oui, je vous demande effectivement de parler de ce que vous avez vécu, hein. Et donc, ce seraient les nouvelles autorités sous contrôle du FPR, vais-je dire ?

le témoin 51 : Non, non, non. Le FPR n’était pas encore là.

Le Président : Le FPR n’était pas encore là à ce moment-là ?

le témoin 51 : Non, le FPR est venu quelque temps après. Le FPR est arrivé à Kabgayi le 2 juin. Donc, je vous parle de ce qui s’est passé le 24 mai.

Le Président : Le 24 mai, donc, ce sont encore les autorités, je dirais, dépendantes du gouvernement intérimaire ?

le témoin 51 : Oui.

Le Président : Et qui donc avaient des mandats d’amener ou des mandats d’arrêt, donc, c’étaient des policiers ou des militaires ?

le témoin 51 : Non, il y avait donc le procureur, le sous-préfet et puis des gens du renseignement.

Le Président : Oui, qui ont été arrêtés, c’est ça ?

le témoin 51 : Non, qui sont venus arrêter, prendre les gens.

Le Président : Et ces personnes ont été exécutées ?

le témoin 51 : Oui.

Le Président : Et savez-vous quels étaient éventuellement les motifs d’arrestation de ces personnes ?

le témoin 51 : On disait qu’elles collaboraient avec l’ennemi, donc, puisque nous étions en contexte de guerre et en fait, à un certain moment, on a cru comprendre qu’ils avaient perdu la guerre et qu’ils voulaient quand même avoir tué quelques personnes à Kabgayi.

Le Président : Et les personnes qu’ils ont arrêtées et exécutées étaient-elles réellement des collaborateurs du FPR ? S’agissait-il de religieux et de religieuses, par exemple ?

le témoin 51 : Oui, oui. Dans tout le contexte de cette époque, donc aussi bien ceux qui étaient contre le MRND que ceux qui étaient Tutsi étaient… on les appelait complices, je pense qu’on vous l’a expliqué peut-être, ceux qui sont passés avant moi. Donc, c’est ce contexte-là qu’on parlait de complices.

Le Président : Et les personnes arrêtées étaient des religieux ou religieuses.

le témoin 51 : Il y a eu aussi des laïcs, il y a eu aussi des laïcs.

Le Président : Et ces personnes étaient connues soit comme étant de l’ethnie Tutsi ?

le témoin 51 : Oui, tout à fait.

Le Président : Soit comme étant Hutu, mais opposées…

le témoin 51 : Tous étaient Tutsi.

Le Président : Tous étaient Tutsi ?

le témoin 51 : Oui.

Le Président : Toutes les personnes qui ont été arrêtées et exécutées étaient Tutsi ?

le témoin 51 : Ils étaient 12, au nombre de 12.

Le Président : Bien. Y a-t-il des questions à poser au témoin ? Monsieur l’avocat général ?

L’Avocat Général : Est-ce que j’ai bien compris que le témoin a dit que, donc, par les moyens qui ont été mis en œuvre, on avait sauvé 30.000 personnes ?

le témoin 51 : A Kabgayi oui.

L’avocat Général : Est-ce que c’est dans votre… ? Est-ce que c’est un couvent, c’est un monastère ?

le témoin 51 : Non, le site de Kabgayi comprend l’évêché et beaucoup d’écoles, l’hôpital et aussi des maisons de l’évêché, quoi, euh… du diocèse.

L’Avocat Général : Et ces personnes ont été sauvées parce qu’elle étaient cachées alors ?

le témoin 51 : C’est-à-dire, c’est difficile de parler de « cachées », parce que les gens qui venaient chez nous, c’étaient des gens qui sortaient, qui allaient se ravitailler, qui revenaient. Donc, c’est difficile de dire qu’on était caché. Mais ils étaient là, sur place, quoi.

L’Avocat Général : Alors, hébergés ?

le témoin 51 : Disons hébergés, oui.

Le Président : Oui, Maître WAHIS ?

Me. WAHIS : Oui, Monsieur le président, est-ce que le témoin pourrait nous dire pourquoi, à sa connaissance, autant de prêtres, de religieux, de religieuses ont été accusés d’avoir participé au génocide ?

Le Président : Y en a-t-il eu autant d’ailleurs ? Y a-t-il eu, selon vous, beaucoup de prêtres ou de religieux, de religieuses accusés de participation au génocide ?

le témoin 51 : C’est-à-dire, si on voit les accusations de 1994 déjà, c’est toute l’Eglise qui a été accusée. On a dit que l’Eglise avait planifié le génocide dans un premier temps. Mais on a trouvé l’accusation, je pense, que c’était trop gros et on arrivé plutôt à parler de non-assistance à personnes en danger. Et la plupart des personnes, des prêtres, par exemple je parle des prêtres parce que je les connais, et vous savez qu’il y a même un évêque qui a passé 14 mois en prison et qui a été acquitté, c’est que, en fait, justement, on était responsables de ces maisons et les personnes venaient chez nous puisqu’on avait des infrastructures et qu’on avait même de la nourriture pour leur donner et même quand on n’en avait pas, comme Kabgayi par exemple, on avait organisé un service qui allait carrément à Bujumbura apprêter des vivres en camion, il y avait des convois comme ça. Donc, malheureusement, on est venu prendre des personnes qui étaient justement dans nos maisons et quelquefois, on disait que le responsable de la maison était complice. C’est comme ça qu’il y a ces accusations.

Le Président : Oui, une autre question ?

Me. WAHIS : Oui, Monsieur le président. Est-ce qu’à la connaissance du témoin, il était courant que les miliciens, les Interahamwe comme on dit, jouent un peu au chat et à la souris avec les gens réfugiés dans les monastères ou dans les institutions de l’Eglise, c’est-à-dire qu’ils venaient plusieurs fois, qu’on disait que ce serait pour le lendemain, puis ce n’était pas le lendemain, puis on revenait encore ?

le témoin 51 : Kabgayi était justement spécial, si on peut dire, parce qu’on avait dit que c’est là qu’on allait jouer la finale. Donc, on avait planifié de tuer, mais quelque fois justement, quand on arrivait par exemple à les éloigner, ils revenaient, ou bien on voyait d’autres bandes si bien que la pression était de tous les instants. Donc, il y avait toujours des gens qui venaient chercher, justement qui tuaient. Mais quelquefois, ils savaient qu’ils allaient revenir et que finalement ils allaient faire leurs crimes comme ils avaient prévu.

Le Président : Une autre question ?

Me. WAHIS : Oui, Monsieur le président. Est-ce que, à la connaissance du témoin, les évêques catholiques rwandais ont établi des écrits au courant du mois d’avril 1994 et, si oui, comment est-ce que ces écrits ont pu être diffusés ?

le témoin 51 : Oui, donc les évêques, dans les premiers moments évidemment, comme on ne savait pas ce qui allait se passer, ce n’est pas comme maintenant où nous regardons après les événements, mais pendant les événements, ils ne savaient pas comment réagir tout de suite, alors ils ont cherché à se rassembler, ce qui n’était pas évident parce qu’on avait coupé tout contact et toute relation, toute circulation et ce n’était pas facile de pouvoir se réunir et de faire un texte. Mais il y a des textes quand même qui sont sortis, notamment le 10 avril et le 16 avril et donc, ce sont des textes qui ont été établis par plusieurs évêques, parce que tous ne pouvaient pas être là. Je sais que les évêques, chacun chez lui, ont essayé de donner un message, là aussi avec la difficulté de pouvoir communiquer ces messages aux paroisses, parce que, d’abord, ce n’était pas facile de circuler, et puis, les premiers dimanches on nous avait empêchés de faire les messes, or c’est pendant les messes qu’on diffuse les messages.

Pour vous donner un autre exemple, Kabgayi, justement comme diocèse, a plusieurs centres de santé qui étaient reliés par phonie mais les premiers jours déjà, on est allé démonter les antennes pour qu’on ne puisse pas communiquer. Pour communiquer, ce qu’il fallait encore, il fallait avoir la radio mais la radio, on ne pouvait pas l’avoir et on avait d’ailleurs remarqué que c’était difficile de faire passer un message à la population sans avoir une radio autonome et on avait fait des essais pour des démarches pour en avoir, mais cette démarche n’avait pas abouti. Donc, comprenez que c’était difficile de se réunir pour réagir comme évêque, comme conférence épiscopale, et c’était aussi difficile de diffuser le message. Mais je sais que certains évêques s’arrangeaient quand même pour rédiger des sermons du dimanche et de faire parvenir là où c’était possible pour que la chrétienté quand même puisse savoir le point de vue des évêques.

Le Président : Quelle était, en gros, la teneur de ces deux documents du 10 et du 16-17 avril ?

le témoin 51 : Donc, c’était d’abord pour dénoncer tous les crimes qui se faisaient et dénoncer même les fausses raisons qu’on donnait, soi-disant des raisons de vengeance, et puis l’appel à stopper la guerre parce que c’était quand même toujours la guerre qui était en arrière-fond. Donc, c’étaient surtout les trois messages.

Le Président : L’appel à soutenir la guerre ?

le témoin 51 : Pardon ? L’appel à arrêter la guerre, pardon, je me suis trompé si j’ai dit comme ça, à arrêter la guerre.

Le Président : Au fond, parmi les tueurs, il y avait des gens qui fréquentaient vos églises ?

le témoin 51 : Oui, mais ces jours-là, je ne pense pas quand même qu’ils venaient dans les églises.

Le Président : Ils ne venaient pas écouter les messages.

le témoin 51 : Je ne les voyais pas.

Le Président : Y a-t-il d’autres questions encore ? Monsieur le 3^e juré ?

Le 3^e Juré : Oui, Monsieur le président. Pouvez-vous demander au témoin s’il a des explications quant à ce régime de faveur entre guillemets du diocèse de Kabgayi ? Pourquoi est-ce que là on a pu épargner autant de gens à cet endroit-là ?

Le Président : Vous avez une explication à ce phénomène ?

le témoin 51 : Oui. L’explication que j’ai essayé de donner, c’est que le gouvernement était dans les environs, et quand on a été avertis qu’il y avait une menace sérieuse, on essayait de parlementer avec le gouvernement. Alors, la date que j’ai donnée, le 24 mai, on n’a pas eu le temps de réagir, le temps de se retourner, c’était déjà fini. Donc, c’était parce qu’il fallait, en fait, on essayait chaque fois, c’était l’unique façon qu’on avait, puisqu’on n’avait pas d’armée, et pour essayer de protéger ces gens, on essayait donc d’impliquer les gouvernants qui avaient encore un certain pouvoir. Mais dans les derniers temps, les dernières dates - ça c’est une information tout à fait sûre - on avait contacté le Vatican pour que cette colline, parce qu’elle est restée pratiquement comme un îlot dans le pays, ait un statut international parce qu’il y avait quand même 30.000 personnes et jusque-là ça avait été préservé mais on savait que ça n’irait pas loin.

Le Président : Et en fait, les autorités gouvernementales étaient tout près à Gitarama, c’est ça ?

le témoin 51 : Oui, tout à fait, à Murambi plus précisément.

Le Président : Une autre question ou d’autres questions ? S’il n’y a plus d’autres questions, les parties sont-elles d’accord pour que le témoin se retire ? Monsieur le témoin 51, confirmez-vous les déclarations que vous venez de faire et persistez-vous dans ces déclarations ?

le témoin 51 : Tout à fait, je peux les répéter.

Le Président : La Cour vous remercie pour votre témoignage. Vous pouvez disposer maintenant librement de votre temps.

le témoin 51 : Merci à vous aussi.

Le Président : Quelqu’un d’autre ? Oui, Maître WAHIS ?

Me. WAHIS : Oui, Monsieur le président. Je me proposais justement de pouvoir communiquer et produire maintenant ces fameux textes du 10 et du 16 avril, avec un petit commentaire ?

Le Président : Oui.

Me. WAHIS : Il s’agit de deux textes qui émanent, qui sont publiés au Bulletin de la Conférence des évêques catholiques du Rwanda. Chaque fois, il y a des textes d’une page. Je vais vous épargner la lecture complète, mais je vais peut-être simplement rappeler en deux mots les circonstances dans lesquelles ces deux textes ont été écrits et comment ils ont été véritablement diffusés avec les moyens du bord à l’époque.

Le premier texte date du 10 avril. En réalité, il avait fait l’objet d’un premier jet du 9 avril que les évêques avaient voulu lire à la Radio Rwanda. Ce texte a été refusé par la radio parce qu’il n’allait pas évidemment dans le sens des autorités de l’époque. Ils avaient alors retravaillé le texte le 10 avril, les trois évêques qui se trouvaient à ce moment-là à Kigali et qui en fait se rendaient au Synode des évêques africains. Le 10 avril, le texte a été à nouveau refusé par Radio Rwanda et il a alors pu être diffusé, comme on a pu à l’époque, c’est-à-dire via des porteurs, via les évêques qui rentraient dans leur diocèse et qui ont essayé de diffuser ça dans leur paroisse et dans les différentes églises. Alors, ce premier texte, je vais simplement vous en lire - puisque vous avez demandé quel était le contenu - vous en lire 2-3 passages, 2-3 phrases : « Les évêques catholiques désavouent les actes de violence et de crime commis par ceux-là mêmes qui agissent sous le coup de la colère, du chagrin et de la vengeance et provoquent un flux de réfugiés. Ils demandent aux Forces armées rwandaises de garder la préoccupation d’assurer la sécurité à toute la population sans discrimination aucune. Les évêques catholiques interpellent tous les Rwandais, particulièrement les chrétiens, pour qu’ils se montrent d’authentiques artisans de paix en s’opposant à tout déferlement de vagues de violence dans les préfectures du pays ».

Ce texte sera suivi d’un deuxième texte, le 16 avril, qui sera composé à Kabgayi où cinq évêques avaient réussi à se rendre et ce texte-là sera un peu plus vaste. Il sera dirigé non pas seulement vers le gouvernement rwandais et les Rwandais. Il y a un chapitre qui concerne un appel à l’ONU, un alinéa qui concerne les organismes internationaux, un alinéa qui concerne la Conférence des évêques, le gouvernement rwandais et le Front patriotique, et puis les responsables du pays : « Les évêques leur demandent avec insistance d’arrêter les assassinats et de contrer les actes criminels perpétrés par des bandes de malfaiteurs aveuglés par la passion de haine et de vengeance. Ils demandent aussi avec insistance à la population rwandaise de cesser les actes de tuerie, de massacre, de pillage et de banditisme, qu’elle se refuse toute sollicitation à la vengeance ethnique, régionaliste et partisane, qu’elle cesse des actes de profanation allant jusqu’au massacre des personnes réfugiées dans des édifices de culte et l’assassinat des personnes consacrées. Les évêques catholiques exhortent tous les croyants à conjuguer tous leurs efforts pour contrecarrer les tueries et d’autres formes de violence ».

Voilà, Monsieur le président, si nous avons tenu à déposer ces textes, c’est notamment parce que, vous vous rappellerez qu’en début de procès, tout le monde a bien dit, Maître BEAUTHIER aussi il avait insisté sur ce point, que la vérité aurait tous ses droits dans le cadre de cette Cour d’assises, aussi bien la vérité des faits que la vérité du contexte. Alors, il nous paraissait que par rapport à ce qu’avait dit l’un ou l’autre intervenant concernant le mutisme - c’est l’expression qui avait été employée - le mutisme des évêques, il nous fallait quand même pouvoir déposer ces documents, simplement pour montrer que c’est peut-être aller un peu loin que de parler de mutisme. Les évêques ont quand même écrit et ils ont diffusé leurs écrits comme ils ont pu à l’époque, et nous pensons alors que la vérité a ses droits à ce niveau-là aussi et qu’il fallait que vous soyez informé. Il faut, bien sûr, dans ce genre d’affaire, je crois, faire preuve de beaucoup de nuances et je crois que les documents produits montrent bien qu’on ne peut pas parler de mutisme.

En ce qui concerne une lettre pastorale qui aurait été écrite en 1992, à laquelle Maître GILLET avait fait référence ou allusion, je pense en réalité savoir que cette lettre est une lettre à laquelle Madame Alison DESFORGES fait expressément référence dans son ouvrage, en page 62, qui est une lettre qui a été composée par le presbytère de Kabgayi et qui était une lettre pastorale dont l’initiateur était André SIBOMANA et qui s’appelait « Convertissons-nous pour vivre ensemble dans la paix » et dans laquelle l’Eglise reconnaissait certaines erreurs qu’elle avait commises. Et cette lettre, Maître GILLET, n’était pas très loin, puisqu’en réalité elle date du 1^er décembre 1981.

Alors, voilà, Monsieur le président, je pense que nous aurons fait le tour cette fois-ci des griefs imputés à l’Eglise. Nous ne sommes pas les avocats de l’Eglise catholique et la hiérarchie de l’Eglise catholique ne concerne pas les deux sœurs que nous défendons, elles sont bien loin de cette haute hiérarchie. Je crois qu’il est inutile de vouloir épiloguer sur le mutisme ou non des évêques. Je crois que la seule question intéressante serait de dire : « Est-ce que la hiérarchie catholique a suffisamment parlé pendant ce génocide ? ». Mais ça, c’est un débat qui doit se tenir autre part, dans une autre enceinte que celle-ci et avec d’autres spécialistes que des avocats.

Le Président : Bien. Alors, les pièces que vous déposez sont jointes au dossier, en tout cas un exemplaire est joint au dossier. Les autres peuvent être distribués sans doute aux parties puisque vous aviez plusieurs copies du même document, j’imagine ? Donc, un exemplaire déposé au dossier, Monsieur le greffier et un autre exemplaire distribué aux parties. Plus d’intervention, de commentaire ?